Exercice Ias 12

défini comme la norme des normes. 11. En France, le Code de commerce stipule que les comptes annuels doivent : Réponse a : Être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. 12. La Comptabilité est rendue obligatoire en France par : Réponse b : Le Code de commerce. Par ailleurs, la comptabilité est également obligatoire sur un plan fiscal. Les obligations fiscales en la matière sont dictées par le Code Général des Impôts

: Les normes comptables internationales IAS/IFRS 1.1 Origine des normes comptables internationales IAS/IFRS 1.2 Le cadre conceptuel 1.3 Objectif du cadre conceptuel 1.4 Champ d'application 1.5 Les utilisateurs et leurs besoins d'information 1.7 Caractéristiques qualitatives des états financiers 1.8 Contraintes à respecter pour que l'information soit pertinente et fiable III Partie : Etude comparative entre les normes comptables internationales (IAS/IFRS) et celles du référentiel OHADA.

convention « coût historique » sous l’effet de l’application des normes comptables IAS/IFRS ? Samira BENABDELLAH-DEMARIA Doctorante en Sciences de Gestion Laboratoire GREDEG UMR 6227 Université de Nice Sophia-Antipolis 250 rue Albert Einstein 06560 Valbonne samira.benabdellah@unice.fr halshs-00548086, version 1 - 18 Dec 2010 Résumé L’article observe la première application des normes comptables internationales IAS/IFRS et centre son propos sur les options retenues en matière d’évaluation des

auditeurs………….p23 B/L’organisation générale et le processus de normalisation Internationale……………………………………………………………….p27 1/La structure et l’organisation des instances de normalisation ……… ..p27 2/LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS /IFRS…p30 II/la mission d’audit : 1/les travaux effectués lors de mon stage ……………………………….p37 -a/La planification de la mission………………………………………………p38 Le programme de travail……………………………………………………………..p41

d'exploitation (soit dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être louées à des tiers, soit à des fins administratives) et non pour être vendues, et 2- Elles ont, par nature, une durée d'utilisation longue s'étalant sur plus d'un exercice, et 3- Elles sont de nature corporelle c'est-à-dire elles sont des biens physiques et tangibles. Une immobilisation corporelle est inscrite à l'actif lorsque deux conditions sont remplies : 1- Il est probable que les avantages futurs associés à cette

………………………………………………………………………………2 I-Les normes IAS/IFRS en bref…………………………………………………………..3 1-Qui est concerné ?…………………………………………………………..4 2-Ce qui change pour les entreprises……………………………………….5 3-Les caractéristiques du projet IAS/IFRS………………………………….5 II- Le reporting avec les normes IAS/IFRS : le concept de « juste valeur »…………10 1- Le passage du coût historique à la « juste valeur » ……………………11 2- Le débat sur l'utilité de l'évaluation à la juste valeur………………………..12 3- Les limites de la pratique de la juste

privilégier l’information financière par rapport aux normes comptables. Mais au-delà de cet objectif, la normalisation bouleverse les pratiques comptables actuelles. Ainsi, en étudiant les immobilisations incorporelles en IFRS à partir de la combinaison des IAS 38,36 et L’IFRS 3, on va essayer de mettre en exergue les convergences et les divergences avec la réglementation comptable marocaine. I) DEFINITION : L’IAS 38 définit les immobilisations incorporelles comme étant un actif non monétaire identifiable

principalement par la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » qui a été adoptée en juillet 1998 et qui est applicable depuis le 1 er juillet 1999. Cette norme vise à endiguer la pratique de constitution de provisions à caractère conjoncturel ou général ne résultant pas d’obligations précises et empiétant largement sur la notion de risque futur (lissage de résultat, changement d’opportunité ou de direction générale, excès de prudence…). La norme IAS 37 cherche donc à encadrer

toute l’équipe pédagogique de l’ESSEC en particulier les enseignants de la Licence appliquée en comptabilité Enfin, je remercie toute ma famille pour leur encadrement et leur soutien tout au long de ma formation. Liste des abréviations IRPP IS NCT IAS IFRS Impôt sur le revenu des personnes physiques Impôt sur les sociétés Norme comptable tunisienne International Auditing Standard International Financial Reporting Standard Sommaire Introduction générale……………………………………………………………….. 1erePartie :

également, au profit des clients un conseil et un accompagnement dans les domaines suivants : * Organisation, tenue et supervision de comptabilité générale ; * Compilation des états de synthèse selon les normes nationales et internationales (IAS, IFRS, US GAAP...) ; * Conseil et tenue sociale ; * Fusion et consolidation. B- Consulting et management : Le Cabinet AISSE assure des prestations à forte valeur ajoutée, notamment : * Assistance à l’investissement et création d’entreprise :