Exercices Alea Moral

citerons : • • • Dahir portant loi 1-93-211 du 21b septembre 1993 relatif à la bourse des valeurs Dahir portant loi 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne. Dahir portant 1-93-213 du 21 septembre 1993 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Les objectifs recherchés par ces textes sont de: 1. Mettre en place des mécanismes garantissant l’efficience

qui annonce un gain à une personne dénommée sans mettre en évidence, dès l’annonce de gains, l'existence d'un aléa s'oblige, par ce fait purement volontaire, à le délivrer Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1371 du code civil ; Attendu que l'organisateur d'une loterie qui annonce un gain à une personne dénommée sans mettre en évidence l'existence d'un aléa s'oblige, par ce fait purement volontaire, à le délivrer ; Attendu que Mme X..., ayant participé au jeu

responsabilité civile, l’accident engageant la responsabilité de l’assuré et motivant la réclamation du tiers lésé constitue le sinistre. I.1.3. Sinistralité Rapport existant entre la charge de sinistres et les primes acquises sur la base d’un exercice comptable. I.1.4. Provisions techniques Les provisions techniques sont les provisions imposées par la législation des assurances et destinées à permettre le règlement intégral des engagements pris par l’assureur envers les assurés et les

comprendre l ’assurance et son rôle en économie, il y a lieu tout d’abord de bien cerner la notion de risque assurable, car celle-ci suggère des significations différentes. Dans tous les cas de figures, le risque apparaît dans un contexte où il y a un aléa, c'est-à-dire un événement dont on ne peut pas prévoir la réalisation effective. Cependant, la perception du risque diffère selon le domaine d’activité. Pour le financier, le risque est un écart par rapport à une rentabilité attendue. Cet écart est

synallagmatique ≠ contrat unilatéral - Le contrat commutatif ≠ contrat aléatoire • Commutatif : dès l’origine, les prestations des parties sont fixées et vues comme équivalente par les parties • Aléatoire : la prestation est soumise à un aléa. Le contrat est parfaitement valable car l’équivalence des prestations n’est pas recherchée. - Le contrat à titre gratuit ≠ à titre onéreux • Gratuit : consacre un avantage à une des parties (fait sans contrepartie) • Onéreux :

SUFFRAGANT M.Le MOUEFFAK MOHAMED 2005/2006 ISCAE Mastère Spécialisé en Contrôle de Gestion Dédicaces Je dédie ce travail À mes parents, que je remercie pour tous les sacrifices qu’ils ont consentis, ainsi qu’à leur éternel soutien moral et matériel. À la petite HAJAR, ainsi qu’à tous les membres de ma famille. À toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Mise en place d'outils de suivi du Risque de Crédit 1 ISCAE Mastère

Section 1 : Le fait dommageable ................................................................... 26 Section 2 : Le dommage ................................................................................. 27 a- Le dommage matériel et le dommage moral: ........................................... 27 b- Les caractères du dommage réparable: ..................................................... 28 Section 3 : L’existence d’un lien de causalité .............................................. 30 a-

entité, un acte juridique, le plus souvent un contrat par lequel des pers dénommées associés mettent en commun des biens ou leur industrie pour les exploiter au mieux à leurs risques et profits. C’est aussi la personne morale née de cet acte juridique. Devenue une personne morale, la société apparait comme un sujet de droit distinct de ceux des associés qui st ses fondateurs. Elle est dotée d’un patrimoine propre, peut donc conclure des contrats, agir en justice… Cette 2e signification est le pendant

titre de rémunération une commission proportionnelle aux primes encaissées par la compagnie qu'il représente. Il a vis-à-vis de sa clientèle un devoir d'assistance et de conseil.   A.M.F : Autorité des Marchés Financiers   A.P.E : Agence de Plein Exercice   As. Co : Assurances Collectives   A.T.C : Administration et Technique Collectives   A.V.T : AdVanced Technology, outil de gestion des Assurances Collectives                                           B.C.A : Bureau Central

cours de semestre. Les étudiants inscrits en contrôle continu sont notés sur 3 exercices minimum choisis parmi les exercices proposés sous l’étiquette « travail de l’étudiant » (dissertation ou résumé ou fiche de lecture, etc.). Il appartient à chaque enseignant de choisir ces exercices et de décider ce qui est fait en classe ou à la maison. C’est pour travailler l’écriture que nous proposons que les exercices en contrôle continu ne soient pas tous rendus sous forme tapuscrite. Les étudiants