Exercices Alea Moral

des mots, nous découvrons le « grain » des concepts et si certains termes prêtent à équivoque, il faut reconnaître que, le plus souvent, ce manque de clarté résulte de l‟incertitude des notions que l‟on prétend traduire par de mots ». R.NERSON « Exercices de vocabulaire » in Mélanges en l‟honneur de M. Le Professeur VOIRIN, LGDJ. , p. 603 et s tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 INTRODUCTION GENERALE 3 D‟abord, en ce qui concerne le mot « négociation », ce vocable est appliqué à l‟action dans

Étude 4 Sondages : intérêt et limites .......................... 32 Étude 5 Le rôle d’Internet comme source 4 Exercice B2i .................................................................. 14 Préparer le Brevet . ..................................................... 14 Brevet blanc ................................................................. 14 Exercice Histoire des arts . .......................................... 15 Débat ..........................................

entre les autorités monétaires et la profession. D’affermir le pouvoir de supervision de Bank Al-Maghrib, notamment par le renforcement de ses attributions en matière de supervision et l’extension de ses périmètres de contrôle aux personnes morales liées aux établissements de crédit. D’instituer l’obligation de l’audit externe des comptes pour les établissements qui reçoivent des fonds du public ainsi que par la révision, dans un sens plus dissuasif, des sanctions et la mise en place de la commission

vie moderne, en allant de l’automobile à la pollution ou à l’utilisation civile de l’atome. Ces progrès de l’assurance traduisent une attitude nouvelle devant le risque. Autrefois considéré comme une fatalité, le risque est devenu aujourd’hui un aléa contre lequel le corps social veut être couvert. L’exemple de la maladie est à cet égard caractéristique. Voici encore trois siècles, une médecine rudimentaire et une forte mortalité à tous les âges de la vie donnaient à la maladie et à la mort

réorganisation du centre de distribution + non fiabilité des  + aléa (panne)  nouvelles machines mises en place  Réorganisation du système de pilotage des centres de  40 Millions de commandes  Comportement interne  distribution  livrées avec du retard  Engagement à livrer toute commande web passée avant le 10  Plusieurs milliers de  Comportement interne  décembre pour noël (marketing) + non anticipation des capacités  commandes livrées après  + aléa (marché)  de production + augmentation très forte de la demande 

parallèle mais on n’a pas besoin d’informer les autres parties car on est sous l‘égide de la liberté contractuelle. Mais elle a des limites, car si on est libre de rentrer en pourparlers, d’en sortir ou de rétracter mais il ne faut pas que son exercice dégénère en faute sinon la rupture des pourparlers va engager la responsabilité de celui qui a rompu ou mener de manière fautive cette négociation. La responsabilité est une responsabilité délictuelle, la mise en œuvre des règles de responsabilité

des garanties et par ailleurs le choix sera plus large en présence de plusieurs associés. Lorsque de gros capitaux sont en jeu, la société permet de faire appel public à l’épargne. Intérêts juridiques La société a en principe la personnalité morale. A ce titre, elle est dotée d’un patrimoine propre distinct de celui des associés. Le risque est donc moins grand pour ceux-ci contrairement à l’entreprise individuelle dans laquelle les biens propres de l’entrepreneur sont engagés en cas de faillite

d’organisations : Privées (entreprise), ex : entreprise Publiques, ex : Etat Tiers secteur, ex : associations non lucratives ayant pour but d’améliorer la situation de la société. Entreprises (Insee, REE, 2012) : 3,6 millions d’entreprises (50% morales, 50% physiques) TPE (< 10 salariés) 3,4 millions 27% VA PME (10 à 250 salariés) 0,2 millions 15% VA Grandes (> 5000 salariés) Et ETI (250 à 5000 salariés) < 8 000 59% VA 7 000 entreprises sur 3 millions représentent à elles seules plus de la moitié

………………………………………………………………………………………………… L’ECONOMIE MONETAIRE PAS A PAS -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- MONNAIE FINANCEMENT INSTITUTIONS MONETAIRES POLITIQUE MONETAIRE Questions - Exercices Initiation à la recherche – Examens – Eléments de cours – Ce qu’il faut retenir MOUNIR SMIDA 2007 Je remercie tous les collègues qui ont fait partie des différentes équipes pédagogiques et qui ont contribué pour certains d’entre-deux à réfléchir

d’obligation est à sens multiple. Dans le langage courant obligation renvoie a des devoirs qui n’ont pas nécessairement de lien avec le drt (d’ailleurs souvent on ne pense pas au drt en parlant d’obligation, ex : éducation, moral, religion, …) => source hors du drt et sanction hors du drt. ¨ Moral => réprobation social, conscience. ¨ Religion => excommunication. On ne se penche que sur l’obligation juridique. En droit, ce terme est aussi à sens multiple : évocation de devoirs … sens plus large. C’est un