Exercices Alea Moral

………………………………………………………………………………………………… L’ECONOMIE MONETAIRE PAS A PAS -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- MONNAIE FINANCEMENT INSTITUTIONS MONETAIRES POLITIQUE MONETAIRE Questions - Exercices Initiation à la recherche – Examens – Eléments de cours – Ce qu’il faut retenir MOUNIR SMIDA 2007 Je remercie tous les collègues qui ont fait partie des différentes équipes pédagogiques et qui ont contribué pour certains d’entre-deux à réfléchir

salaire concurrentiel, le salaire d’efficience, dans le but de provoquer une auto-sélection des travailleurs : seuls les travailleurs les plus productifs sont supposés présenter leur candidature. Dans le modèle du tire-au-flanc, traitant de l’aléa moral, le salaire d’efficience est un mécanisme d’incitation à l’effort des travailleurs à double titre. D’une part, les travailleurs qui ne maximisaient pas leur effort risquent de perdre l’avantage de ce salaire supérieur au salaire concurrentiel. D’autre

l'impérialisme parfois nocif de l'hémisphère gauche. Elles reposent sur leur rapidité d’exécution en même temps que sur leur efficacité. C’est pourquoi, en atelier, nous devons provoquer ces incursions dans la fantaisie, par des lectures et des exercices rapides mais fréquents. Jules Renard a particulièrement apprécié les formules ramassées. Son humour donne en effet de petites phrases assassines, resserrées, explosives. "Je déteste l’émotion : c’est trop long, beaucoup plus long que la joie

d’obligation. Section 1 : la notion d’obligation Section 2 : les différentes sortes d’obligations Section 3 : le régime juridique de l’obligation Section 1 : La notion d’obligation  Nous sommes tous confrontés à des exigences diverses d’ordre moral, religieux, social… toutes ces exigences renvoient à la notion d’obligation. Quand peut-on parler d’obligations juridiques ? Il faut se demander comment elle se caractérise, se définie. Toute obligation se définie-t-elle de la même façon ? Toutes

dysfonctionnements classiques. Dans la méthode d‟évaluation de cette utilité, peu de censeurs s‟intéressent réellement au fonctionnement démocratique de l‟association. Il est admis une fois pour toute que l‟association est un élément favorisant l‟exercice de la citoyenneté sur le plan individuel, et un acteur local ou national important pour nourrir des débats à vocation démocratique et promouvoir le rôle participatif des adhérents. 3 Gibert Patrick, « Le contrôle de gestion des organisations

de droit interne sont rattachés exclusivement au système juridique français. Les contrats internationaux quant à eux, de par leurs éléments constituants (par ex : lieu de signature ou d’exécution des prestations, origine des personnes physiques ou morales contractantes), intéressent des systèmes juridiques différents. Cette spécificité peut être source de conflits entre les règles de droit potentiellement applicables à ces contrats. On parle alors de « conflits de loi dans l’espace ». B) Contrats

efforts louables pour réduire le risque de défaillance, cette interrogation est liée à la question centrale de savoir si des sociétés «too big to fail» (trop grandes pour que leur disparition puisse être envisagée) sont susceptibles de créer un aléa moral. C'est en réponse à ces préoccupations et par cohérence vis-à-vis des démarches envisagées dans le secteur bancaire que l'opportunité d'appliquer à ces sociétés les concepts liés à la faillite ordonnée, notamment celui de testament («living will»)

auquel est assimilé le droit communautaire sur la loi interne. C) La Constitution C’est la plus haute règle de droit de l’Etat. Instituant les principaux organes qui exercent le pouvoir, elle définit leurs attributions et les modalités de leur exercice. Elle pose aussi des principes essentiels affectant la vie politique et juridique. 1) Le bloc de constitutionnalité La règle constitutionnelle correspond matériellement à ce que l’on appelle le « bloc de constitutionnalité ». Il comprend 3

la nullité de cet acte ; Attendu que pour les débouter de leur demande l'arrêt attaqué énonce que Mme Cécile Y..., était la belle-sœur de Nicolas X..., qu'" elle avait toujours été très liée avec sa sœur prédécédée et son beau-frère", qu'elle le EXERCICE: recevait dans son logement de service, lui préparait des menus spéciaux et prenait des repas avec lui ; qu'en raison, tant des liens affectifs existants que de l'assistance familiale prodiguée, il y avait lieu de considérer que Mme Y..., avait bénéficié

civil, dispose que les conventions légalement formées doivent être exécutées de bonne foi. L'obligation d'exécuter de bonne foi se rattache facilement à la confiance dans la mesure où la bonne foi et la confiance sont revêtues des mêmes connotations morales et subjectives. Être de bonne foi avec son cocontractant, c'est se comporter loyalement, ne pas trahir la confiance qui l'a incité à accepter de contracter au moment de la formation du contrat169. 124- En droit des assurances, la loyauté de l'assuré