Exercices Alea Moral

échanges économiques. En droit de la responsabilité, on permet aux victimes d’un préjudice d’obtenir une réparation lorsque des victimes ont été injustement frustrées, soit dans leur intégrité physique ou morale, soit dans leurs biens. Lorsque le préjudice concerne l’intégrité physique ou morale, on parle de dommage extrapatrimonial ; lorsqu’il concerne des biens, on parle de dommage patrimonial. Le principe est qu’une obligation va se créer entre le responsable (débiteur) et la victime d’un dommage

nouveaux composants. Pour le moment le statut de CGPI n’est pas reconnu en tant que tel en France, mais une proposition de loi a été mise en avant afin de définir et encadrer le métier. Aujourd’hui on compte environ six personnes (physiques ou morales) qui peuvent exercer le métier de conseil en gestion de patrimoine, soit de façon accessoire ou soit comme activité principale. Chacun de ces statuts requiert des connaissances et des compétences avec des diplômes particuliers, c’est pour cela que

L’évènement impossible ou illicite : Toute condition d’une chose impossible, contraire aux bonnes mœurs ou contraire à la loi est nulle et rend nulle la convention qui en dépend. Lorsque la condition est impossible, l’évènement n’est soumis à aucun aléa, puisqu’il est déjà certain qu’il ne se réalisera pas. C’est le consentement même du débiteur qui est ici douteux puisqu’il est certain, ab initio, qu’il n’aura aucune obligation. Du reste, la solution est la même en cas de terme impossible dès lors

des parties et pouvant causer la perte d’un objet ou tout autre dommage ; * Fait de s’exposer à un danger (dans l’espoir d’obtenir un avantage). Pour une entreprise ou toute autre organisation, le risque est un mélange de ces trois notions « aléa », « dommage » et « opportunité » au sens de prise de risque. En définition nous pouvons dire, le risque est une circonstance ou un événement qui peut produire des conséquences défavorables sur la situation d’une entreprise ou d’une autre organisation

la sécurité nécessaire à l’homme pour accomplir en toute quiétude les actes de la vie quotidienne. L’assurance peut se définir ainsi comme étant une technique de couverture des risques de perte pouvant affecter les biens d’une personne physique ou morale (incendie, accidents, vol, dégâts des eaux, …) ou résultant de la survenance d’un évènement aléatoire frappant directement la personne elle-même (maladie, invalidité, accidents du travail, décès). La définition la plus classique consiste à définir

sur l’ entreprise et mette aux enchères (transcription de l’ hypothèse de concurrence parfaite du X marché …nancier) les parts restantes Fi et que le revenu …nal dépend de i6=i0 XX i s p(s) i (s) l’ investissement I et de la réalisation d’ aléa (s): un maxV = X s I p(s) (s) i (s) = (1 + r)Fi X s p(s) (s)f (I) i6=i0 s XX i (s) i 6= i0 6 Notons Ee la moyenne des I à travers les états de la nature et substituons: X En notant que Fi0 = I maxV = Eef (I)

la structure vit de subventions accordées par une collectivité publique c’est plutôt un indice de personnalité privée. Lorsque la structure est autofinancé cela incline en faveur d’une structure de droit privée car l’ambition des personnes morales des structures de droit privée constitue à gagner de l’argent. L’existence ou non d’un contrôle administratif et financier de la puissance publique mais cela n’est pas suffisant car beaucoup de personnes privées gèrent le service public

territoire en termes juridique n’est pas physique c l’espace sur lequel s ‘etend une souveraineté . Vattel (un territoire est l’espace ds lequel une nation etend son empire et forme son. sur une commune l’E est souverain . le teri d’un E subit les alea de l’hist pol il est muable (ex certains territoires ont appartenus a la fr puis ils st devenus indépendant. Le changement du terri change la maitrise du terri c qui explique ca mutabilité. leteri est une projection ds l’espace de la souveraineté.

cause de la responsabilité du professionnel du chiffre. L’exécution défaillante du contrat ayant été génératrice d’un fait dommageable, il convient d’analyser le préjudice réparable. Même si celui-ci est la plupart du temps économique, sa dimension morale ne saurait être négligée. Le préjudice subi par le cocontractant doit être certain pour donner lieu à réparation, ce qui n’exclut pas que les juges puissent recourir à la notion de perte de chance. Nous rencontrons fréquemment ce cas dans l’hypothèse

assurera l’harmonisation des réglementations financières. La seconde dotée des compétences du fonds monétaire, de la BIR, du FSF et du CESR , se verra attribuer un rôle clé dans la surveillance multilatérale des risques financiers en procédant à des exercices d’alertes prématuré sur les risques financiers et macroéconomiques. Le FMI, à cet effet, s’engage à élargir son scope d’analyse de la solidité des secteurs financiers nationaux à tout les pays d’importance systémique. Le rapport Turner recommande