Exercices Des Contrats Speciaux

INTERNE SECTION 3 : METHODES GENERALES D’EVALUATION 8 12 18 7 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES SECTION 1 : PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX 1 - ASPECTS GÉNÉRAUX 1.1 - Les établissements de crédit doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière, des risques assumés et de leurs résultats. 1.2 - La représentation d’une image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre de

78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droits d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du centre des impôts où doit être déposée cette déclaration. Exercice ouvert le Déclaration souscrite pour le résultat d’ensemble du groupe (cocher la case) Adresse du service où doit être déposée cette déclaration Adresse du déclarant (quand celle-ci est différente de l’adresse du destinataire) et/ou adresse

vigueur pour les états financiers. • En mai 1999 : IAS 10 ( révisé en 1999) «  événements survenant après la date de cloture » a amendé le paragraphe 88. Le texte amendé entrera en vigueur pour l’élaboration des états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. • En avril 2000 : les paragraphes 20, 62(a), 64 et l’annexe A, paragraphe A10, A11 et B8 ont été amendés afin de vérifier l’exactitude des références et terminologies, en raison de l’émission de

L’incidence du cadre informatique sur l’étude et l’évaluation du système comptable et des contrôles internes connexes Evénements survenant après la clôture de l’exercice Les déclarations de la direction La continuité de l’exploitation Rapports spéciaux Importance relative et risque d’audit L’audit des estimations comptables. L’examen des informations financières prévisionnelles Soldes d’ouverture dans le cadre d’un premier audit L’évaluation du risque inhérent et du risque de non contrôle et leur

d'entreprise) tous bénévoles. Trois juges au minimum dont éventuellement le président (impair). Le greffier, officier ministériel, est chargé du secrétariat de la juridiction et tient le registre du commerce et des sociétés ainsi que les registres spéciaux. Le procureur de la République représente les pouvoirs publics devant le TC. 2) Compétences des tribunaux de commerce Compétence d'attribution Compétence en fonction de la matière : contestations relatives aux actes de commerce entre

S~+c~é~é ~~arseQ~Éaise c~~ ~r~~~ï~. Exercice clos le 31 décembre 2011 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels GERALD GHAZARIAN 77, boulevard Longchamp 13001 Marseille ERNST &YOUNG et Autres 1J2, place des Saisons 9240D Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. â capital variable Commissaire aux Comptes Membre de fa compagnie régionale de Versailles Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale d'Aix-en-Provence Exercice clos le 3T décembre 2011 Rapport

découle de l'application prioritaire des conventions et des accords internationaux. A ces deux branches fondamentales d'impôts et de Taxes, s'ajoute un ensemble de taxes et de prélèvements dûs aux profits : • Du Budget Général de l'État ou des Fonds Spéciaux du Trésor. • Des Organismes Nationaux ; • Des Collectivités Publiques Locales. A/- LEGISLATION GENERALE OU DE DROIT COMMUN : I - LES IMPOTS DIRECTS : 1- Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) : II compte 7 catégories de revenu.

principe de continuité d'exploitation …………………………………………………………….018 C - Le principe de permanence des méthodes ………………………………………………………….019 D - Le principe du coût historique ………………………………………………………………………….019 E - Le principe de spécialisation des exercices ………………………………………………………..…019 F - Le principe de prudence ……………………………………………………………………………………019 G - Le principe de clarté …………………………………………………………………………………………020 H - Le principe d'importance significative ……………………………………………………………..…020 Chapitre III

bonne maîtrise des risques a permis de conforter la position du groupe Société Générale qui s’impose comme acteur de référence au Maroc. Au-delà de ces performances commerciales et financières, le groupe Société Générale Maroc a confirmé le plein exercice de sa responsabilité sociétale et environnementale. Cette vision écocitoyenne nous conduit à prendre pleinement en considération les aspirations de toutes nos parties prenantes : nos actionnaires, nos clients et partenaires, nos 3.800 collaborateurs

taux réduit sont accordées dans les conditions Les sociétés de services ayant le statut «Casablanca Finance City», au titre de leur chiffre d’affaires à l’exportation et des plus- values mobilières nettes de source étrangère réalisées au cours d’un exercice : - de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une période de statut précité ; de cette période12 source Sont exonérés de l’impôt sur les sociétés retenu à la source : Les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés