Exercices Des Contrats Speciaux

des actes administratifs 3) La disparition des actes administratifs CH2 : Le contrat administratif S1 : L’identification du contrat administratif 1) Les contrats administratifs par détermination légale 2) Les contrats administratifs par détermination jurisprudentielle S2 : le Régime juridique du contrat administratif 1) La formation du contrat administratif 2) Les règles relatives à l’exécution du contrat administratif 2ème partie : Les formes de l’action administrative CH1 : Le

pensions et rentes viagères. Section 5 bis :Taxation provisoire à l'impôt sur le revenu Global. Section 6 : Taxation d'office (abrogée). Section 6 bis : Vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble (abrogée). Section 7 : Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès. Section 8 : Majorations de l’impôt sur le revenu global. TITRE II IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES. Section 1 : Généralités. Section 2 : Champ d’application de l’impôt. Section 3 : Territorialité

politique souverain. Plus précisément, le sujet sera délimité sur la notion et les formes de l'état. Ainsi, Dans cet optique, le problème de droit peut être formule: Est-ce que la définition moderne de l'état garantie un exercice de son rôle? Pour répondre a notre questionnement, nous allons établir deux grands points, chacun étant subdivise en deux branches. Dans un grand (I) nous aborderons l'affirmation de la notion de l'état. Nous y verrons tout d'abord

Pour créer une société, il faut au moins deux (2) personnes. L’article 4 dit que la société est créée par deux ou plusieurs personnes. On y utilise aussi le verbe convenir. La convention implique une pluralité de personnes. On parle également de contrat c’est-à-dire accord de volontés. Ces volontés se présentent sous une forme particulière. C’est ce que l’on appelle l’Affectio Societatis. C’est la volonté de collaboration effective à l’exploitation sociale dans un intérêt commun et sur un pied d’égalité

de publicité mensongère ou de présentation de faux bilan) => délit plus spécial qui prime sur les infractions générales Une dépénalisation illusoire : En supprimant certaines infractions, on arrive à un durcissement de la répression (loi NRE : infractions formelles du droit des sociétés ont été dépénalisées MAIS effet pervers car les infractions spéciales qui disparaissent laissent place aux infractions générales plus répressives)

GENERALES ET INFORMATIONS SUR LES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE ……………………………………………………………………………………………………………………………………….116 10.2 COMMENTAIRES SUR LA SITUATION DE TRESORERIE CONSOLIDEE ET DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES DU GROUPE EN NORME IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 MARS 2011 ET 31 MARS 2012 .............................................................................................................................. 117 11 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES .........................

intéressant, determiner les zones de risque ; Avant d’attaquer il faut se Faire une analyse Plan du cours : Cadre Distinction entre commisaires aux comptes et l’expert comptable : L’exercice de la profession du commissariat aux comptes est de 6 exercices Minsitére expert-comptable : économie et finance Commissaire aux comptes : justice L’un c’est la loi qui l’oblige l’autre c’est un partenariat ; L’un fait du conseil ; La mission du commissaire au comptes est toutes l’année (si par exemple est en

interne et le code de gouvernement d’entrep auquel l’entrep se réfère. 2. Information permanente :L 225-117 : à tt l’époque de l’année, l’actionnaire a le droit d’obtenir des documents précédents relatifs aux 3 derniers exercices 3. Information occasionnelle – rapports spéciaux préalables à certaines opérations telle que l’augm, ou réduction de K, ou fusion de soc. De + le CA est tenu de répondre aux questions écrites qui pvt leur être adresses par les actionnaires et ayant prix connaissance

d’indemnités ou de pensions attribuées en considération des charges de famille et à condition que tous les salariés de l’entreprise, sans distinction, bénéficient d’une allocation d’un montant identique pour une même situation familiale ; 3. les indemnités spéciales destinées à couvrir les frais de mission ou de déplacement, les indemnités de risque ou toute autre indemnité dont l’exonération est prévue par un texte réglementaire ; 4. la retraite des combattants, les pensions servies aux victimes civiles et

entreprises artisanales dont la production est le résultat d'un travail essentiellement manuel, bénéficient de l’application du taux réduit de 17.5% au titre de l’impôt sur les sociétés et de 20% au titre de l’impôt sur le revenu pendant les cinq premiers exercices consécutifs suivant la date du début de leur exploitation. E- SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés 3 Service de la Communication - Les établissements d’enseignement