Exercices Sur Impot Sur Les Sociétés

UNIVERSITE MOULAY ISMAIL Faculté des sciences Juridiques Economiques et Sociales Meknès Exposé sous thème : ImpÔt sur le revenu professionnel Présenté par : Tarik ROUIJEL Wassim Hani LEBARRANI Encadré par : Mr. RACHIDI Matière :

contraire des sociétés ne disposent pas d’une personnalité juridique propre c’est-à-dire l’entreprise n’a pas de patrimoine distinct de celui de l’exploitant (artisans, commerçants, exploitants agricoles…) II.2. Les Sociétés Non Financières (SNF) Leur fonction économique principale est de produire des biens et services marchands non financier (SNF publiques, SNF privées nationales et des SNF sous contrôle étranger) II.3. Les Sociétés financières (SF) non étudié dans les exercices Elles assurent

| |9.295 | | |Règlement du défaillant | | | Résultat du défaillant : [pic] Exercice 5 : Actionnaire retardataire |Le 05/01/N, la société anonyme à directoire et à conseil du surveillance, dénommée « IMPIAUTO » est créée au capital de 3.000.000 DH divisé en actions de| |valeur nominale 1.000 DH.

Définition et fonction de l’impôt • Notions d’assiette, de liquidation et de recouvrement • Classification des impôts Chapitre 2 : LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN • Le cadre historique de fiscalité marocaine. • Les limites et les faiblesses de la politique fiscale marocain des années 70. • Les caractéristiques de la structure fiscale après la réforme de 1984. Chapitre 3 : L'IMPÖT SUR LES SOCIETES • Champ d’application • Détermination de la base imposable • L’établissement et la liquidation de l’impôt

territoire économique national, les Territoires d’ Outre Mer en sont toujours exclus.  exercice proposé ici I Des agents économiques aux relations entre secteurs institutionnels A - les secteurs institutionnels (SI) Pour définir un SI, on doit tenir compte de deux critères : 1. La Fonction Principale 2. La Ressource Principale Dans les ménages : • FP  : consommer • RP : salaires Dans les sociétés et quasi-société (SQS) : • FP  : produire des biens • RP  : chiffre d’affaire   Dans les administrations

Exercice N°3 L'entreprise "Galaxy" est une entreprise anonyme au capital de 4.000.000 dh libéré à concurrence de 75% de son montant. Elle a réalisé au cours de l'exercice N un bénéfice comptable avant impôt de 710.740 dh et un chiffre d'affaire (HT) de 10.203.500 dh. Afin de déterminer le résultat fiscal de cette société, nous vous communiquons les données suivantes relatives aux produits et charges comptabilisés en vous demandant de préciser leur traitement fiscal: I- les charges comptabilisées:

procédures de recouvrement ( lutte contre la fraude , intensification des contrôles fiscaux , élargissement des régimes du résultat net réel , lutte contre les complaisances exacerbées des agents de l’administration fiscale … ) L’étude des impôts revêt une grande importance dans la mesure où elle permet, d’une part, de mieux comprendre aux contribuables, leurs droits et leurs obligations fiscales, et, d’autre part de donner des éléments d’appréciation sur des questions fiscales courantes

SETH 2. SAS OSIRIS 3. SA SEPARIS II. BILAN : ANALYSE DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER, DE L’ENDETTEMENT, DE LA GESTION, DE LA SOLVABILITé… 1. SA HORUS 2. SOCIéTé VENUS 3. SARL APOPIS 4. SAS CUPIDON III. L’ANALYSE DE LA TRÉSORERIE : L’EXCÉDENT DE TRÉSORERIE D’EXPLOITATION 1. SOCIéTé POSéÏDON 2. SOCIéTé ATHENA CAS DE SYNTHÈSE : SOCIéTé ARTHéMIS I. ANALYSE DU RéSULTAT 1. SARL SETH SARL SETH est une entreprise industrielle qui a démarré son activité depuis 10 ans environ

CLASSE 1 : 10. 1052. Capital, réserves et assimilés 101. Capital émis (ou Fons social, ou fonds de dotations ou fonds d’exploitation) 1011. 1012. 1013. 1018. 106. Capital non amorti Capital amorti Impôts différés passif 138. Autres produits et charges différés Capital souscrit soumis à des réglementations particulières Ecart d’évaluation 105. Ecart de réévaluation 1050. Ecart de réévaluation : Immobilisations incorporelles 10503. 10504. 10505. 10507. 10508. Ecart de réévaluation

L’IS (L’impôt sur les sociétés) INTRODUCTION : C’est un impôt qui date de 1986 en remplacement de l’impôt sur les bénéfices professionnels qui imposaient, sans distinction, les revenus professionnels réalisé par les personnes physiques et morales. L’IS se calcule sur la base du résultat réalisé par les sociétés. Toutefois, même si ce dernier est négatif (une perte), les sociétés sont redevables d’un minimum d’impôt dit cotisation minimale. C’est un impôt déclaratif, c.-à-d. que son montant est