Exercices Sur Impot Sur Les Sociétés

sur les sociétés (IS) n'est pas dû par les associés, mais directement par la société, qui constitue une entité juridique indépendante, appelée personne morale. Qui paie l’impôt ? La personne morale au sein de laquelle vous réalisez des bénéfices est imposée à l'impôt sur les sociétés si elle appartient aux sociétés de capitaux. Il s'agit principalement des sociétés anonymes (SA, SAS), des sociétés à responsabilité limitée (SARL), des sociétés en commandite par action (SCA). Les sociétés d'exercice

Classification des recettes fiscales Les impôts sont les recettes de l’Etat. Impôts directs 37% = IR (16%), IS (16%) et autres (5%). C’est les impôts qui frappent directement les biens ou les revenus d’une personne. L’IR n’est payé que par les personnes physiques. L’IS est payé par les sociétés soumises à l’IS. Impôts indirects 63% = TVA (52%), droits de mutation (5%) et la taxe pétrolière (6%). C’est la TVA qui est un impôt sur la consommation. 1ère partie : Impôts directs 1 – L’impôt sur les bénéfices

comptabilité des societes premiere partie Les travaux de fin d'exercice Les travaux de fin d'exercice Les opérations d’inventaire permettent à une entreprise d’arrêter les comptes annuels de manière à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat. Le terme « Inventaire » recouvre à la fois : ( des travaux extra-comptables, extérieurs à la comptabilité, consistant en un recensement

ROYAUME DU MAROC ‫اﻟﻣدﯾرﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺿراﺋب‬ Direction Générale des Impôts CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huit ième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

opérations internationales Corrigés des exercices Exercice 1, p. 41 1. Les livraisons à Ajaccio, à Nice, à Monaco sont effectuées, d’un point de vue fiscal, sur le territoire français. Mais Pointe-à-Pitre est considéré pour la TVA comme un territoire étranger. 2. Les livraisons en France relèvent du régime interne : W-Sol doit donc facturer de la TVA sur ces opérations. La livraison à Pointe-à-Pitre relève du régime externe : W-Sol n’ajoute pas de TVA. Exercice 2, p. 41 1. Les factures des trois

du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En vertu des

publique intervient-elle dans la régulation des économies contemporaines ? 2. Comment le budget de l’État permet-il d’agir sur l’économie ? 3. Quels sont les grands déséquilibres macroéconomiques ? 4. Quelles politiques conjoncturelles ? Corrigés des exercices Séquence 5 – SE11 1 © Cned – Académie en ligne 1 1 Pourquoi la puissance publique intervientelle dans la régulation des économies contemporaines ? Introduction La séquence 3 nous a permis de voir que le marché se trouve dans certains

les membres suivants : • M. Moulay Chérif TAHIRI ALAOUI, Directeur de la Promotion Immobilière; (Ministère Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme), Président de la CTS ; • M. Mohammed RAHMAOUI, Directeur à la Société Nationale d’Equipement et de Construction (SNEC), Rapporteur de la CTS ; • M. Rachid SeddiK SGHIR, expert-comptable, co-rapporteur de la CTS ; • M. Mohamed BOUIRIG, Directeur Financier à l’Agence Nationale de Lutte contre l’Habitat Insalubre (ANHI)

Université de Sfax Année universitaire : 2010-2011 Ecole Supérieure de Commerce de Sfax Fiscalité approfondie : Corrigé série de révision n° 3 (Impôt sur les sociétés) Auditoire : 1ère année Mastère Enseignante : Soulef DAMMAK ACHICH Professionnel de Techniques Comptables, Fiscales et Financières Exercice 1 Opérations Bénéfice comptable 1°/ Les honoraires sont déductibles du résultat fiscal, dès lors qu'ils sont portés sur la déclaration de l'employeur (RAS). 2°/ Cadeaux :

procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent être mis en relief : * Fiscalité du budget général de l'Etat : Ce volet concerne les grandes catégories d'impôts telles que l'impôt sur les sociétés, l'impôt général sur le revenu, les droits de douanes, etc.… * Fiscalité des collectivités locales : Pour donner les moyens aux collectivités locales, le législateur a consacré la possibilité de bénéficier de prélèvements fiscaux. On retrouve ici