Exercices Sur Impot Sur Les Sociétés

 Programme Annuel de Contrôle des Comptes Exercice contrôlé : Sommaire : A. Compte de résultat B. Immobilisations incorporelles C. Immobilisations corporelles D. Titres de participation et autres immobilisations financières E. Les stocks F. Ventes clients G. Autres créances et dettes et impôts et taxes H. Paie personnel I. Trésorerie J. Emprunts et assimilés K. Capitaux propres et provisions L. Achats fournisseurs

2010 ou au cours des deux exercices précédents, un chiffre d’affaires supérieur ou égal à cent millions FCFA : Doivent être considérées comme relevant du régime du réel, les personnes physiques ou morales dont le chiffre d’affaires annuel hors TVA est supérieur ou égal à cinquante millions (50 000 000) F CFA. Toutefois, en plus de relever du régime du réel d’imposition, les personnes concernées doivent avoir réalisé au titre de l’exercice 2010 ou au cours des exercices 2009 ou 2008, un chiffre

Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2007) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre des procédures fiscales

A- Les différentes méthodes d’enregistrements comptables B- Evaluation des travaux en cours Partie II : Modèle de démarche d’audit adapté à l’activité immobilière Chap1: Présentation de la démarche d’audit par les risques appliqués au cas de la société Bêta I-Description de la mission A- Nature de la mission II-Evaluation du système du contrôle interne Chap2 : Modèle de démarche d’audit par les risques I- Risque inhérent à la dépréciation des stocks II- Risque lié à l’incorporation des charges

fiscale  10 1- Définition de la zone franche  10 2- "Tanger Free Zone" : « TFZ » 10 3- Régime fiscal des zones franches  12 Partie III : Les Le régime fiscal des activités de l’offshoring 15 Section 1 : Les banques offshore 15 Section 2 : Les sociétés holding offshore 18 Bibliographie 21 Annexe : Extrait de la charte d’investissement 22Introduction Dans le cadre de sa politique de développement, le gouvernement marocain a

Moulay Chérif TAHIRI ALAOUI, Directeur de la Promotion Immobilière; (Ministère Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme), Président de la CTS ; • • • • • • • • • • • • • • • • • M. Mohammed RAHMAOUI, Directeur à la Société Nationale d’Equipement et de Construction (SNEC), Rapporteur de la CTS ; M. Rachid SeddiK SGHIR, expert-comptable, co-rapporteur de la CTS ; M. Mohamed BOUIRIG, Directeur Financier à l’Agence Nationale de Lutte contre l’Habitat Insalubre (ANHI) ;

SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). I - REVENUS SALARIAUX (Mise à jour LF 2011) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus

National des Experts Comptables, des Commissaires aux Comptes et des Comptables Agrées ______________________ Conseil de l’ordre régional centre Formation sur le nouveau système comptable et financier – SCF Thème : LES IMPOTS DIFFERES PREAMBULE FORMATION SUR LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER I - INTRODUCTION Cette formation est destinée à l’ensemble de la population comptable qui envisage de maîtriser le nouveau système comptable et

Autres subventions d’investissements Impôts différés actif Impôts différés passif Autres produits et charges différés 14 Provisions réglementées (autres que les provisions techniques) 140 Provisions de garantie 141 Provisions pour complément obligatoires aux sinistres à payer 142 Provisions pour risques catastrophiques 15 Provisions pour charges - Passifs non courants 153 155 156 158 Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations

o Séance 1 : Les critères de sélection des modes de financement. o Séance 2 : Exercices sur le coût d’une source de financement. o Séance 3 : Contrôle. o Séance 4 : Le choix d’une structure optimale de financement. o Séance 5 : Exercices d’application. o Séance 6 : Le plan de financement. o Séance 7  : L’impact des décisions de financement sur la trésorerie (Exercices). LA DECISION DE FINANCEMENT Une fois le choix du projet d’investissement est effectué