Exercices Sur Impot Sur Les Sociétés

Mission Diagnostic Financier Deuxième année 2i Sommaire Introduction Partie 1 : Présentation et analyse de l’entreprise A) Aspect juridique B) Aspect financier C) Aspect commercial D) Organisation interne de la société E) Environnement de l’entreprise F) Concurrence Partie 2 : L’approche financière I) Analyse du compte de résultat par les Soldes Intermédiaires de Gestion A) Production de l’exercice B) La valeur ajoutée C) L’excédant brut d’exploitation D) Résultat d’exploitation

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

comptabilité générale, Archétypes 82, Cours 2006-2007 ; Corlay P.H., Le droit privé, Nathan, Repères pratiques, n° 72, 2005 et Evraert S., Prat dit Hauret C, Comptabilité financière, Vuibert Absorption Une société préexistante absorbe les actifs et les passifs d’une ou plusieurs autres sociétés qui sont dissoutes. (Voir fusion) Acceptation Engagement signé par le tiré d’une lettre de change (voir ce mot) de payer à la date prévue ; dans le crédit par acceptation, le banquier accepte une lettre de

I – organisation du service comptabilité. Dans notre institut, nous avons pratiqué la comptabilité à l’aide des exercices et des applications faciles à traiter, sur papier et même sur le logiciel Sage Saarie, cela en raison de l’ordre préétabli des opérations et de la facilité de visualisations des dates, des numéros des pièces justificatives …etc. une page dans un exercice peut regrouper les données d’un classeur de factures. Dans la pratique professionnelle de la comptabilité, les entreprises

Remerciement Le stage de formation que j’avais le plaisir d’effectuer au sein du service régional des impôts de Tétouan, est une chance pour moi d’être entre les mains d’un personnel très accueillant, dynamique et très serviable et Les conditions de travail ont été très satisfaisant. À cette occasion je tiens à remercier : ▪ Le directeur régional Mr. SALIOUI ADDI ▪ Le chef des ressources humaines Mr. SAID EL ALAOUI ▪ Le chef de service régional d’assiette Mr.BOUSSATA

Module : Fiscalité Impôt sur les sociétés Etude de cas: BIT 2000 L'entreprise « BIT 2000 » est une société anonyme au capital de 400.000 Dh totalement libéré. Spécialisée dans l'assemblage et la vente du matériel informatique, elle écoule sa production sur le marché local uniquement depuis sa création en 1991. Au titre de l'exercice clos le 31/12/2010, elle a affiché un résultat comptable bénéficiaire de 145.300 Dh. L'analyse des comptes de la société a permis de relever les éléments suivants :

Année universitaire : 2011_2012 Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques de l’impôt A. Définition B. Caractéristiques de l impôt III. Typologie de l’impôt A. Impôts direct * Impôt de société IS * Impôt sur le revenu IR * Impôt de patente IP * Taxe urbaine B. Impôts indirects * Taxe sur la valeur ajoutée TVA * Taxe intérieur de consommation TIC * Droits d’enregistrement et des timbres * Fiscalité douanière

large : on parle de prélèvements imposés par une autorité publique qui assure protection et fournit des services. Définition sens large de l’impôt : peut concerner un droit de douane ou une imposition intérieure (IR et IS) Sens strict : Impôt procédé de répartition des charges entre les personnes d’après leur faculté. Fonction 1 de l’impôt : couvrir les dépenses publiques Fonction 2 de l’impôt : fonction interventionniste qui a pour but d’orienter les comportements du contribuable

justifié est sans valeur. Exercice 1  L'entreprise "C&A" est une entreprise anonyme au capital de 3.000.000 DH entièrement libéré. Elle a débuté ses activités en janvier 2010 Les exercices 2011 et 2012 ont été déclarés déficitaires respectivement 510.300H et 225.450 DH. Le chiffre d'affaire hors taxe au cours de l’exercice 2012 est de 7.458.200 DH. Le résultat comptable avant impôt pour l’exercice 2013 s’élève à 145.230 DH. Afin d’établir la déclaration fiscale cette société au titre de l’année 2013

Décisions d’investissement Exercices Exercice 1 : La société Défour SA envisage de lancer une nouvelle ligne de produits pour compléter sa gamme. Elle prévoit que la nouvelle ligne nécessitera des investissements de 700 000 Dhs à la période 0 et de 1 000 000 Dhs à l’année 1. Elle escompte des entrées de fonds après impôt de 250 000 Dhs l’année 2, 300 000 Dhs l’année 3, 350 000 Dhs l’année 4 et 400 000 Dhs chacune des années suivantes jusqu’à l’année 10. Alors que la ligne de produits pourrait