Exercices Sur Impot Sur Les Sociétés

constat d’un enrichissement (résultat positif = bénéfice) ou d’un appauvrissement (résultat négatif = perte) sur une période donnée (exercice) Deux déterminations du résultat :  RESULTAT CONSTATE :    variation sur l'exercice du patrimoine de l'entreprise : examen de l’évolution de la situation nette (capitaux propres) RESULTAT EXPLIQUE :  différence, sur un exercice donné, entre :   les créations de valeur pour l’entreprise (produits) et les valeurs consommées (charges). retour au plan

Coordinateur : Ghassen BOUSLAMA Exercices & Cas 2 Table des matières EVALUATION D’ENTREPRISE PAR LA METHODE DES DIVIDENDES ACTUALISES ................................ 3 Exercice 1 ................................................................................................................................... 3 Exercice 2 ................................................................................................................................... 3 Exercice 3 .........................

------------------------------------------------- Droit fiscal I. Définition : Impôt Prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales par voie d’autorité et à titre obligatoire perçu à titre définitif et ayant le caractère d’une prestation unilatérale. L’impôt est appliqué sous forme numéraire. Tout le monde est concerné par l’import. II. Les buts de l’impôt Missions essentielles : * Collecte des fonds nécessaire à l’accomplissement des missions de l’Etat

qui comprennent les états consolidés de la situation financière au 3 février 2013 et au 29 janvier 2012, ainsi que les états consolidés des variations des capitaux propres et du résultat global et les tableaux consolidés des flux de trésorerie des exercices clos à ces dates, ainsi que les notes annexes constituées d’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés La direction est responsable de la

Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi

libéralités. Il s’agit d’un don fait sous acte notarié. Seules les associations reconnues d’utilité publique, cultuelles ou familiales peuvent bénéficier de ce type de don, ainsi que les associations définies par l’article 238 bis du Code général des impôts : ce sont « les associations d’assistance, de bienfaisance, de recherche scientifique ou médicale ». Cette reconnaissance s’obtient auprès de la préfecture du siège social. Les lotos, loteries, tombolas Les lotos, loteries et tombolas sont prohibés

Rapport général……………………………………………………p : 5  Rapport spécial…………………………………………………….p : 6  Relevé du montant des rémunérations perçues par les 10 personnes les mieux rémunérées de la société………………p : 7 Jetons de Présence………………………………………………….p : 8  Rapport sur les résultats et Tableau des Résultats financiers des 4 derniers exercices……………………...p : 9 Tableau financier…………………………………………………..p : 10  Notes sur les diligences et les missions intérimaires accomplies….p : 11 /25  Conclusion …………………………………………………………p

Comptabilité Générale. Responsable de la matière : M. Hicham BEN YASSINE Chargé du TD : Mme ZINE-EDDINE Yasmine Série N°3 Les régulations : Exercice 1 : Une société a constaté au 31/12/200N : 1- facture n°12 enregistrée le 25/12/200N d’un net à payer de 5700 DHS; les marchandises concernées ne sont pas encore réceptionnées au 31/12/200N. 2- fournitures de bureau (non stockées) non consommées au 31/12/200N d’un montant de 500 dhs HT 3- loyer annuel de 48 000

.........17 Acte de constitution.................................................................................17 4.3.1 Enregistrement de l’acte constitutif.....................................18 4.4 EPFC Coût de la constitution d’une société...................................................19 ZEGHLI Aziz 4 5. Formalités en matière de TVA .....................................................................20 5.1 5.2 5.3 5.4 Identification à la tva..........................

Présentation des principales mesures fiscales de la 3e Loi de Finances Rectificative pour 2012 et de la Loi de Finances pour 2013 Fiscalité des particuliers Impôt sur le revenu Impôt sur la fortune Fiscalité des entreprises Création d’une tranche supplémentaire à 45% au barème progressif de l’IR Création d’une nouvelle tranche marginale d’imposition à 45% Barème de l’IR pour les revenus 2012 : Fraction du revenu imposable (par part) N’excédant pas 5.963 € De 5.963 € à 11.896 € De 11