Existe T Il Un Bon Mode De Scrutin

entre les particuliers et administrations. Le droit international public est le droit qui régit les relations entre les états et les organisations internationales. En effet, un état entretient forcement des relations extérieur et c'est pourquoi il existe un corps de règles particuliers. Le droit international public réuni l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports interétatique. Celui-ci réuni aussi toutes les règle qui définissent le fonctionnement, la compétence... À côté, il y a des

européen le plus centralisé d’Europe. (Idem pour la France avant 1982). En Ecosse, le Scotland act de 1998, a fait renaître le parlement Écossais en lui donnant un pouvoir législatif, ainsi qu’une structure de type étatique (gouvernement) puisqu’il existe un premier ministre responsable devant le parlement. Un parlement a aussi été crée au pays de Galle mais avec des compétences moins importantes que celles de l'Écosse : autonomie relative. Les institutions équivalentes créées en Irlande du Nord (ancienne

consacre une certaine collaboration des pouvoirs ; collaboration minimale. La pratique institutionnelle va accroître cette collaboration entre les pouvoirs. Roi en France sous la Constitution de 1791 : co-législateur ( cf. véto suspensif ). Il existe différents régimes politiques libéraux et pluralistes. C’est à partir du principe de la séparation des pouvoirs que l’on a opéré la classification de tous les régimes politiques. Quelle que soit l’interprétation donnée à ce principe, aujourd’hui on

la constitution de 1875, élue au suffrage universel (masculin) direct pour 4 ans. Pendant presque toute la durée de la 3ième République, le mode de scrutin fût le scrutin majoritaire uninominal à deux tours, la circonscription étant l’arrondissement. Cependant entre 1919 et 1927, une expérience de représentation proportionnelle fût tentée. Le mode de scrutin de même que l’effectif des chambres des députés n’étaient pas précisé par la constitution mais par la loi. Il y avait sur ce point une différence

parlementaire, ce n’est qu’ensuite qu’elle s’est constituée en tant que tel. On aurait très bien pu avoir une évolution des institutions américaines vers les régimes parlementaire. Deux éléments essentiels ont empêché cette évolution : le fédéralisme et le mode d’élection du président. Le résultat des institutions mises en place par la Constitution de 1787 est unique, le régime présidentiel est le régime des USA, il n’y en a pas d’autres dans le monde. Il y a eu des tentatives en Amérique latine ou Afrique

France ne s'est jamais pleinement réconcilliée avec elle même. La France aime les chefs, elle a une tradition de régime autoritaire, représentée par la monarchie absolue qui à conduit à la révolution française mais bien au dela de la monarchie, il existe une tradition post révolutionnaire de pratique constitutionnelle fondée sur le leader chip charismatique, avec Napoléon notament. Il faut qu'une constitution soit courte et obscure, avec les restaurations manquées (Charles10, Louis Phillippe..) et

Section 1: Le territoire Le territoire c’est l’assise physique de l’État c’est à dire la portion de territoire terrestre maritimes et aérien qui est soumise à sa compétence et à sa juridiction l’une et l’autre exclusive. Il ne peux exister d’État sans territoires. C'est une conditions aussi importante que les deux autres toute fois on voit de grande disparité entre les états. Ex :La Russie compte 17 millions de Km carré ce qui en fait le plus grand état du monde Le Vatican mesure

TITRE 1 : LES ORGANES DE L’ADMINISTRATION : Chapitre 1 : L’ADMINISTRATION D’ETAT Section 1 : L’administration centrale de l’Etat : Paragraphe 1 : Le pouvoir exécutif : Au sein du pouvoir exécutif, il existe 2 grands organes : Le président de la République (pouvoir normatif, pouvoir de nomination, organisation interne) et le premier ministre et le gouvernement (conseil d’Etat (consultation), l’inspection générale des finances, cours des comptes).

DEMOCRATIE I ] Le principe électif A) Généralisation progressive de l’élection B) Transformation de la signification de l’élection II ] Les modalités de scrutin A) Organisation et déroulement du scrutin B) Formes du scrutin C) Différents modes de scrutins D) Effets des modes de scrutin Section 4. LES PARTIS POLITIQUES I ] Les partis politiques en contexte pluraliste A) Critique des régimes à compétition politique limitée B) Plaidoyer pour

centre de Melun de l’Université de Paris II Panthéon-Assas. Leçon 1 - L'Etat et ses caractéristiques essentielles Le droit constitutionnel est le droit qui étudie les règles relatives à l'organisation des Etats. Il existe un droit constitutionnel pour chaque Etat. Par conséquent, comprendre la notion d'Etat est un préalable indispensable à la bonne compréhension du droit constitutionnel. I – Les éléments constitutifs de l'Etat Traditionnellement, trois éléments