Existe T Il Un Bon Mode De Scrutin

différentes par rapport à celle du droit constitutionnel (sondage, statistique, étude de comportement). Distinction dans les pouvoirs : Dans la famille, il y avait la puissance paternelle puis ensuite l’autorité parentale. Cela existe aussi dans l’entreprise. Il existe un pouvoir spécifique: le pouvoir politique. Celui ci peut être qualifié comme un pouvoir suprême de gouvernement, supérieur dans tous les états aux autres pouvoirs. C’est la souveraineté qui caractérise ce pouvoir. Ceux qui ont

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : - Il existe en droit une distinction traditionnelle entre le droit public et le privé. · Le droit privé régit les rapports entre les particuliers. Il se ramifie en plusieurs branches: - le droit civil (rapports entre les personnes et les biens). Les litiges se résolvent devant juridictions civiles: soit devant un juge de proximité (pour les affaires qui ne dépassent pas 4000 euros), devant un juge d’instance (pour les affaires entre

spectateurs. B. Le droit comme discipline Le droit correspond à l’activité des juristes. Sous cet aspect le mot droit ne signifie plus du tout la règle de droit. 1. Les disciplines utiles au droit constitutionnel Il existe deux disciplines qui ne sont pas des disciplines juridiques mais qui sont utiles pour comprendre le droit constitutionnel. - L’économie politique : discipline qui étudie les moyens d’action des politiques économiques des gouvernements.

et il faut une indépendance primordiale du judiciaire. Toutefois, la classification des régimes politiques est de plus en plus remise en cause, mais celle-ci va servir de socle pour les analyses. La définition d’un régime politique se fonde sur le mode de séparation des pouvoirs. Le régime présidentiel : régime dans lequel la séparation des pouvoirs est stricte. Le régime parlementaire : régime dans lequel la séparation des pouvoirs est souple. =le législatif & l’exécutif collaborent entre

donner le nom d’état, on constate que les éléments constitutifs dont chaque état est formé se ramène essentiellement a trois : -Un certain nombre d’hommes (population) -Un territoire -Une puissance publique 1) La population : Un état ne peut pas exister sans groupement humain. Il faut des Hommes. Pour désigner cette collectivité humaine seul le terme de population est pertinent. Ce terme doit soigneusement être distingué d’autres notions, voisines mais distinctes, à savoir le peuple et la nation

Maintenant l’état Français est désormais décentralisé. Dans la constit du 4oct 1958, à l’art 72 que les collectivités s ‘administrent librement par des conseils élus. (Principe de la décentralisation). Loi du 2 mars 1982 pour que la décentralisation existe réellement en France cette loi est considérée comme l’acte 1 de la décentralisation. Nouvelle étape a lieu en France en 2003 avec acte de la décentralisation. La constit a été modifiée par loi constit du 28mars 2003. Depuis 2003 art 1 de la décentralisation

règles dans une société qui est prise en compte par l’organisation politique de la société. Une règle religieuse peut devenir une règle de droit si elle est considérée comme politique ; donc passible de peines si elle est violée. Il existe deux sociétés extrêmes : -celle dans laquelle il n’y aurait pas de droits : c’est la société primitive. Ce qui ne signifie pas qu’il n’y a pas de règles. -puis à l’opposé, l’Etat totalitaire : le citoyen n’a pas d’autonomie, l’Etat

de tous les pouvoirs, il y a confusion absolue. C'est l’hypothèse de la Monarchie absolue, de la dictature. b – La confusion relative Dans ces régimes, les apparences sont celles de la séparation, mais la réalité est celle de la confusion. Il existe bien des organes apparemment distincts et indépendants exerçant les fonctions exécutive et législative. Mais, en réalité c'est l’un ou l’autre de ces organes qui dispose effectivement de toutes les fonctions. La confusion des pouvoirs peut se faire

légitime l’action des gouvernants. B) L’objet complémentaire du droit constitutionnel : Il sert à légitimer l’exercice du pouvoir politique. L’autorité envers les gouvernants serra dotant plus efficace que ces derniers seront convaincus du bon fondé de la situation existante. L’institutionnalisation du pouvoir politique permet de le légitimé, et de légitimer l’action des personnes qui l’exercent. Les gouvernés ont le sentiment qu’il est raisonnable d’obéir à leurs dirigeants, car ces derniers

Juridiquement, quel que soit la taille de l’état, s’applique le principe d’égalité. Bon nombre de constitutions posent le principe de l’intangibilité du territoire et interdisent de consentir à des abondons de territoire. La population : c’est l’élément humain qui tient le territoire tient la population. Ici aussi, l’importance de la population est juridiquement indifférente. En revanche, historiquement il semble avoir existé une corrélation entre la densité de la population et la naissance de l’état.