Existe T Il Un Bon Mode De Scrutin

I - Présentation de l'auteur L’œuvre que j’étudierais s’intitule « Les systèmes électoraux et les modes de scrutin », publié en 1997, dans l’édition Montchrestien, Coll. Clefs. Pierre Martin est un politologue français, spécialiste de l’analyse des résultats électoraux et de l’étude des systèmes électoraux. Docteur en science politique de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (1983), ingénieur de recherche au CNRS, il est actuellement affecté au laboratoire PACTE à Grenoble. Il est notamment

caractéristique : l’imbrication des ordres juridique. Sur le sol de l’Union Européenne coexiste l’ordre juridique européen et l’ordre juridique des états membre et évidemment il y a des frictions entre les normes Européennes et les normes nationales. Ainsi il existe une difficile conciliation entre le principe de primauté du droit européen et le principe de suprématie des constitutions nationales. Paragraphe 2 : la définition du droit constitutionnel Elle est liée à la notion de constitution, la constitution

majoritaire sous la V°République Les auteurs du projet de Constitution ont imaginé la vie politique sous le nouveau régime de la V° République comme caractérisée par une lutte des partis analogue à celle des républiques précédentes. Même avec l’aide du scrutin uninominal à deux tours, les élections à leurs yeux ne parviendraient pas à dégager une majorité stable au gouvernement. Mais aux divisions attendues s’est substitué à partir de 1962, le fait majoritaire : l’exécutif peut désormais compter au Parlement

possible par le respect de 2 principes : les lois du fédéralisme, G. Scelle en est le théoricien : le principe d'autonomie et le principe de participation. B. Les principes organisateurs du fédéralisme. 1) Le principe d'autonomie. Il existe dans les états régionaux aussi. Il est encore plus poussé dans les fédérations. Le droit de regard de l'état fédéral sur chaque état fédéré est quasiment inexistant sous réserve malgré tout, d'un respect par les états fédérés de la répartition des

politiques changeantes que celles La constitution de la V ème république à été révisé en tout 24 fois, on à changé des pans entiers, des articles ont étés remplacés par d'autres et le nombre des révisions constitutionnelles s'est accéléré avec le temps. Il existe une autre institution : le conseil constitutionnel, il est prévu par la constitution dont le rôle s'est élargie considérablement. «  la loi est l'expression de la volonté générale, elle est souveraine. » . La loi reste importante aujourd'hui mais

elles exigent aussi des modes de scrutin c-à-d des mécanismes concrets et précis par lesquels on pourra déterminer celui qui a remporté les élections. En effet, contrairement à ce que l’on pourrait penser de façon un peu rapide, il peut y avoir plusieurs formes de scrutin et l’on opposera de façon classique les scrutin majoritaires et la représentation proportionnelle en sachant d’ailleurs que des combinaisons sont possibles et qu’ils donnent lieu à des scrutins mixtes. I/ La souveraineté nationale

DROIT CONSTITUTIONNEL Définition : Le Droit Constitutionnel fait partit du DP. La distinction entre DPV et DP remonte à un juriste romain Ulpien (3ème avnt JC). Cette distinction est restées très vivace en France alors qu'elle existe de façon atténuée dans les pays de common law. Cette distinction s'est maintenue pour les universitaires car il y a les privatistes et publicistes. Mais il y a une justification à cette distinction. Les matières qui relèvent du DPV sont relatives à des relations

École des Hautes Études Commerciales Majeure Économie Paradoxes de vote et modes de scrutin en France Patrick B LANCHENAY Sous la direction de : Hervé C RÈS Mai 2004 Table des matières Remerciements Introduction I Les problèmes généraux des scrutins I.1 I.2 Le théorème de Arrow . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Manipulabilité et vote stratégique . . . . . . . . . . . . . . . . . I.2.A I.2.B I.3 I.3.A I.3.B Le théorème de Gibbard-Satterthwaite . . . . . . . . . . . Le sens

radiées# ». En France, les fausses inscriptions concernent principalement les personnes âgées, en raison notamment d’un certain nombre de décès qui n’ ont pas été répertoriés. M.F Toinet et F.Subileau notent en effet d’après un calcul effectué sur 5 scrutins de 1979 à 1981 (élections européennes, présidentielle et législatives) que « l’abstentionnisme constant était particulièrement élevé chez les personnes âgées de quatre-vingt-cinq ans et plus ( 33% contre 7% seulement pour les quarante-cinq / soixante-cinq

démocratie représentative. Cela signifie qu’en démocratie le peuple ne gouverne pas directement mais par l’intermédiaire de ses représentants, choisi par élection. Des aménagements vont êtres ensuite faits pour laisser une place aux gouvernés. Il existe deux modes de vote : le suffrage restreint et le suffrage universelle. Section 1 - Le suffrage restreint Selon l’Article 6 de la DDHC de 1789, le principe de la représentation de chacun à la confection de la loi par représentant est voté.