Existe T Il Un Bon Mode De Scrutin

l'intérieur de chaque camp (début de la V° république où le parti communiste est plus fort que le socialiste, de même aux élections de 1969 puis inversement). Il existe également de multipartisme indiscipliné où une dizaine de forces politiques obtiennent des élus, il faudra donc former un gouvernement de coalition mais on ne sait pas avant le scrutin comment sera formée la majorité future. L’Italie entre 1945 et 1995, avec la démocratie chrétienne qui était dominante et qui cherchait des alliés pour former

Constitutionnel de la IIIème République en ne se tenant qu’aux textes des lois Constitutionnelles. Même dans la Constitution de 1958, il y a souvent des lacunes volontaires. Ex : si on lit cette Constitution, on ne trouve pas le mode d’élection des députés ; et pourtant, selon le mode de scrutin utilisé, on obtient pas du tout le même type de fonctionnement des institutions.) - l’étude du Droit constitutionnel seulement à l’aide de la Constitution est difficile méthodologiquement.   A partir de 1945

3 instruments constitutionnels essentiels 
Chapitre I : Les mécanismes de désignation des dirigeants - Pas de type de scrutin idéal
- On corrige les scrutins pour assurer la parité Homme/Femme

Terminologie très importante dans ce chapitre : Les électeurs inscrits : Inscrits sur les listes communales car certains non-inscrits
Les abstentionnistes : Ceux qui sont inscrits mais qui ne viennent pas voter 
Les votants : Ceux qui viennent et votent en mettant une enveloppe dans l’urne
Les exprimés

tous la même capacité de juger le bien commun. Critias sera plus critique, il affirme en anticipant sur Rousseau et Marx, que les dieux sont crées par les gouvernants pour fixer l'ordre social. Face à eux, les Jusnaturalistes, pensent qu'il existe un droit antérieur et supérieur aux lois humaines moyen mémo : SPA Socrate Platon Aristote Socrate: loi au-dessus des hommes et des institutions Platon: loi garantie par les dieux ou la nature sinon grand risque de tyrannie Aristote,

DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 A) L'état unitaire centralisé C'est celui dans lequel il n'existe pas de personne publique territoriale autre que l'état. C'est la centralisation absolue. Il peut exister des subdivisions administratives mais elles seront un simple cadre d'exercice du pourvoir central. Cette vision correspond à ce qu'on appel l'état unitaire purement centralisé et concentré où l'ensemble des décisions concernant le territoire seront prises par le seul pouvoir central depuis

référendum de la souveraineté populaire . Le peuple peut exercer sa souveraineté par le biais de représentants ou par référendum . La constitution de 1958 renforce les pouvoirs du peuple par rapport a celle de 1946 . Dans la constitution de 1958 il existe le référendum constituant et en plus elle prévoit l'existence d'un référendum en matière de législation ordinaire . Malgré la plus grande place faite au peuple dans la constitution de 1958 c'est quand même la souveraineté nationale qui prime . L'art

parfait qui ne conviendrait qu'à un peuple de dieux (Rousseau).  * Démocratie représentative, système parlementaire, le peuple n'intervient pas dans la prise de décisions mais pour élire des représentants (le RU).  Des auteurs considèrent qu'il existe d'autres types de démocratie, mélangeant les deux formes.  * Démocratie semi-directe: insistant sur la démocratie directe: exemple: système d'initiative populaire, du referendum: système Suisse, Danemark, l'Irlande.  * Démocratie semi-représentative:

régionaux et municipaux, maires et un certain nombre de membres ou de délégués municipaux. Cela dépend de la taille de la commune. Le sénat connaît deux modes de scrutin, ils sont élus par département quand on en élit 4 ou moins c'est au scrutin majoritaire si c'est plus c'est au scrutin proportionnel. Le résultat de ce mode de scrutin n'est pas satisfaisant car en principe il date de 1875. Il sur représente les petites communes de manière écrasante. Ce serait mieux si c'était au niveau de la région

conseil municipal et par un exécutif, le maire, qui peut être entouré par des adjoints. [pic] Son fonctionnement est assuré par des services administratifs internes, mais également par des établissements publics communaux. [pic] Enfin, il existe des règles de fusion et de suppression qui permettent de réguler et d’adapter l’ensemble institutionnel communal aux évolutions politiques, sociologiques ou démographiques, et de répondre partiellement au problème de rationalisation posé par leur

faut ici déterminer si le choix des électeurs est totalement libre et dans ce cas n’importe quel candidat, partis et listes pourraient se présenter ce qui garanti une liberté pour la nation d’élire n’importe quel représentant qu’il estime être le bon ou dans un deuxième cas limiter l’expression de la souveraineté nationale en présentant aux électeurs des partis politiques qui répondent à des critères préalables. Il est impératif pour les États d’imposer des critères pour limiter certaines dérives