Existe T Il Un Bon Mode De Scrutin

est important, il est même indispensable que l'Etat dispose de cette contrainte. S’il la perdait il n'y aurait plus d'Etat. Cela ne signifie pas que d'autres organisations ne peuvent pas édicter des règles et les faire respecter (mais elles peuvent exister que si elles agissent dans le respect de l'ordre public). Mais un Etat peut exercer une violence illégitime dans ce cas c'est un Etat dictatorial. Les éléments constitutif de l'Etat Au sens du Droit Constitutionnel on est en présence d'Etat sous

composants de ce groupe sont agencés. Le phénomène est toujours très large. On constate en effet l’omniprésence du phénomène Constitutionnel et même du Droit Constitutionnel. Nous allons étudier le Droit Constitutionnel étatique. Dans la rigueur, il existe d’autres droits Constitutionnels. On peut étudier la constitution de tout un tas de groupes sociaux. On pourrait étudier l’évolution de la constitution de la famille. Comment ça marche ? Quels sont les rapports constitutifs les uns avec les autres 

le président était élu par un collège électoral au suffrage universel indirect. Ce collège était constitué de 79 000 personnes où l'on trouvait tous les parlementaires. Le président, depuis cette date, est élu au suffrage universel direct par scrutin majoritaire à 2 tours. Pour être candidats, il faut obtenir le parrainage d'au moins 500 élus provenant d'au moins 30 départements. Avant 1976, seulement 100 signatures étaient nécessaires. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité

constituent. Il existe DES droits constitutionnels, et même en dehors de l’état, au dessus de lui et en dessous de lui (la famille…= Droit constitutionnel familial). On retrouve le « constitutionnel » dans des sociétés commerciales (hiérarchie, directoire …) = Expression constitutionnelle. Il y a un rapport dans les mécanismes de fonctionnement d’une société commerciale, et d’une activité politique. Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles. Il existe un plan historique

Le Chancelier fédéral en Allemagne Le système politique allemand conçu au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale se caractérise par une stabilité considérable et par un bon fonctionnement de ses institutions. Il est de ce fait l’un des régimes parlementaire les plus significatifs en Europe. Au cœur de ce système, le Chancelier Fédéral allemand est la personne forte du système : il est le véritable chef de l’exécutif à tel point que l’on parle aujourd’hui de kanzlerdemokratie ( démocratie

constituer. Par exemple, plusieurs états ont formés les Etats-Unis, plusieurs Länder ont formés l’Allemagne,… Contrairement aux régions des Etats unitaires, les régions des Etats de fédération sont beaucoup plus importantes. Aujourd’hui, il existe deux formes fédérales : B1-Le fédéralisme par association. C’est un groupement d’états différents à l’origine qui s’unissent pour une plus grande efficacité interne et externe. En général, ces états font des concessions pour s’unir (la langue

en place. Anomalie parmi les démocraties pour reprendre les termes d’un ancien Premier ministre, à quoi sert le Sénat ? Plus fortement quelle utilité institutionnelle peut-on reconnaître au Sénat? Un Sénat représentant qui? Pour faire quoi? A quoi bon une seconde chambre si l'Assemblée nationale représente déjà la souveraineté nationale et traduit par le vote la volonté générale? Quel intérêt peut-on trouver à l'interminable navette entre les deux chambres qui ralentit le processus d'élaboration

droit privé Cela concerne l'application de la loi nationale concurremment avec une loi étrangère. Il existe 3 critères : de territorialité de personnalité de l'autonomie de la volonté la loi pénale En matière d'incrimination et de peine, le juge belge applique exclusivement la loi belge. Le principe de « permanence de la loi » Une fois élaborée, la loi existe en principe pour un temps illimité. La vie d'une règle de droit se prolonge jusqu'à son abrogation :

peuvent être lus au travers d’autres grilles d’analyse que celles propres à la sociologie ou à la science politique (une grille historique par exemple). • La sociologie peut s’intéresser à des phénomènes non politiques (le travail, la famille, ...) Il existe deux grands volets de la sociologie politique : • La sociologie politique comme science de l’Etat qui revient à circonscrire la sociologie politique à la sociologie du politique, du champs, de l’espace politique (du grec, polis qui signifie cité ou

C’est simplement un outil au service d’un projet politique. En conclusion, on peut dire que à chaque société correspond un système juridique qui repose sur des règles de droit qui reposent elles-mêmes sur une idéologie, des valeurs morales. Il existe donc une pluralité de système juridique. Face à ce foisonnement de système, le droit doit mettre en cohérence toutes ces règles de droit 15/09/11 II. La mise en cohérence des règles de droit : 1. L'ordonnancement des règles de droit :