Existe T Il Un Gouvernement Des Juges

destinataires et pour finir, la règle de droit peut être sanctionnable. Le Droit Constitutionnel c’est l’ensemble de toutes les règles juridiques (applicables au pouvoir politique) qui régissent le pouvoir politique dans une société étatique donnée. Il existe plusieurs Droits Constitutionnels : le droit constitutionnel américain, français, britannique, suisse (…). Le Droit Constitutionnel est une matière du droit public car, il encadre ma vie en collectivité. Celui-ci doit être motivé par l’intérêt général

n'est pas imperméable. Elle est incertaine car il existe des institution qui peuvent erre classé simultanément ds les deux Blocs. (ex: caisse de sécurité sociale: ce sont des structures qui relèvent du droit privé sans discussion possible mais gèrent aussi une mission qui relève du droit public). Elle est incommode: les droits mixtes: Le droit pénale: renvoie a la justice, a la politique pénale du gouvernement en place. Il est la pour protéger la société, l'ordre publics

point de Constitution. » La notion de séparation des pouvoirs, systématisée par le philosophe français Montesquieu au XVIIIème siècle, fut déjà amorcée par Aristote dans l'Antiquité puis par le philosophe anglais John Locke dans son « Traité du gouvernement civil » de 1690. Ainsi, cette théorie consiste en une technique constitutionnelle visant à éviter la concentration des pouvoirs entre les mains d'une même personne, ce qui se traduirait par le despotisme. Ainsi, selon Montesquieu, les trois pouvoirs

commercial. Une lettre de change ou traite= lettre qui permet de céder une créance, donc document de confiance. !Le droit du travail c’est les règles qui gouvernent la vie des salariés dans leurs relations avec leur employeur. Le code du travail existe depuis longtemps, le droit du travail dés le 19eme siècle. Des qu’on a réaliser que ce ne sont pas des relations ordinaires, car le travail à un prix, et qu’il faut une rémunération qui est essentiel pour la survie de l’employé. Une protection particulière

accomplissement pratique, des institutions pour sa juridiction. Juger pour rendre la justice. Il existe donc un service public, la justice. Juridictions composées de personnel : magistrats, greffiers. Service de la justice se subdivise en plusieurs ordres selon les litiges. Se subdivise en plusieurs ordres, selon que les litiges opposent particuliers entre eux ou particuliers à l’administration. Il existe des juridictions supra étatiques. Ex : conseil de l’Europe. La convention européenne des droits

le pouvoir royal et ainsi protéger l’individu de l’arbitraire dans le futur, en soumettant l’État au droit. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées « titres », eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Il existe deux formes de constitution : la constitution écrite, qui est la plus répandue et la constitution coutumière. Mais dans tous les cas, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. Comment peut-on

et du citoyen). Il existe aujourd’hui un émiettement de la règle de droit. Elle n’est plus toujours générale mais vient défendre une catégorie de personne et des intérêts particularistes (droit du contrat de vente). La règle de droit peut rester générale si les catégories sont larges (définition des rapports sociaux dans la société), sont définies par des critères objectifs et précis. B. La règle de droit est obligatoire Caractère obligatoire de la règle de droit Il existe une sanction qui vient

aliénation totale des Hommes, un pouvoir totalitaire symbolisé par le monstre biblique qu’est le Léviathan. John Locke contrairement à Hobbes soutient que ce contrat conduit à limiter le pouvoir et non à le rendre surpuissant : 1669, Essai sur le gouvernement civil. Pour Locke, dans l’Etat de nature les Hommes sont dominés par la raison et non pas par la passion. Ces Hommes jouissent paisiblement de leurs droits (notamment le droit de propriété) mais il arrive que ceux-ci soient violés. Dans ce cas

il est possible de faire appel. Le principe de collégialité. En principe, les jugements sont rendus par au minimum 3 juges. Le principe de gratuité. La justice est gratuite. Les juges professionnels sont des fonctionnaires rémunérés par l’Etat. Le principe d’indépendance. Il existe 2 types de Magistrat en France : Juge du siège (+ les juges d’instruction). Ces juges sont parfaitement indépendant du pouvoir politique. Procureurs. Ils ne sont pas indépendant du pouvoir central. Ils dépendent

pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; • le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; • le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire, chargé de trancher les litiges entre particuliers, d'autre