Existe T Il Un Gouvernement Des Juges

Section 2 : Le développement des procédures d’urgence:Depuis 20 ans, les juridictions administratives ont conduit à multiplier le nombre de saisine du juge en urgence ainsi que la multiplication des types de procédures de référés : pas une manière qui prime pour accompagner ce mouvement d’urgence.Le législateur à inventé différents types de référés qui répondent à des situations différentes, le code de la juridiction administrative ( CJA ) en compte une dizaine : il y a une diversité des procédures

normes juridiques spécifiques. A. Le droit, un ensemble de normes juridiques spécifiques Une norme est une institution mondiale : un chef d’état, un parlement mais ça varie d’un pays à un autre : Ex : en France, on a vu l’émergence de juges constitutionnels chargé de veiller sur la constitutionnalité mais cela n’existe pas dans tous les pays notamment en Gb et même la manifestation des de institutions universelles varient selon les pays : président, roi, différentes formes d’élections

JUDICIAIRES Institutions vient du mot instituer au sens d’établir. Il désigne ce qui est relatif à l’administration de la justice, cela renvoi à l’acte de trancher des litiges en fonction de règles préétablies. Introduction : Toute société dispose de juges chargés de rendre des jugements quelle que soit cette société. La fonction de juge occupe une fonction centrale dans la relation entre les hommes, elle apparait comme une nécessité car une vie en société entraine une contestation entre ces membres

la jurisprudence. Ce pouvoir du juge, est très important et il s’explique et qu’il est meme renforcé par le principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe offre une certaine sécurité juridique et une certaine garantie contre l’impartialité des juges puisqu’il implique le principe de l’indépendance de la magistrature c’est-à-dire indépendance de celui qui juge savoir le magistrat du siège. L’Etat a ainsi la mission d’organiser le service de la justice que l’on peut qualifier meme de service public

droit selon Aristote : Il doit correspondre à l’ordre naturel des choses. Justice = attribuer à chacun ce qu’il lui revient. Droit naturel prime sur le droit positif. B) Au dessus du droit, la loi divine. Selon Thomas d’Aquin (13ème siècle), il existe 3 lois : La loi humaine. La loi naturelle (universelle, intemporelle). La loi divine (la foi). Thomas D’aquin est un philosophe + théologien issue d’une grande famille italienne. Il conseille le pape. Selon T.D’A : loi humaine domine la loi naturel

règles qui concernent la structure de l'organisation de l'état. Vont faire partie de la constitution toutes les règles de la forme de l'état, également toutes les règles qui concerne les organes du pouvoir, chef de l'état, le premier ministre, le gouvernement, le parlement etc… vont faire partie également de cette constitution toutes les règles qui concerne les attributions de ces organes, et puis feront partie de cette définition également toutes les règles relatives aux rapports des organes, dissolution

Questions de droit 1. Expliquez les deux grandes conceptions de l’Etat et leurs implications sur le système juridique. Il existe deux grands types de conception de l’Etat : l’Etat gendarme et l’Etat providence. La conception de l’Etat gendarme est la caractéristique du libéralisme du 19s. Dans cette conception l’intervention de l’Etat est minimale. Cette dernière se limite à la gestion des services publics traditionnels (défense, finances, intérieur, justice et travaux publics)

vive le roi ! ». A sa mort il est immédiatement remplacé par son successeur. Jusqu’à la fin du XVIIIème, la souveraineté appartenait au Roi. La Révolution Française (1789-1799) veut désincarner le Roi et crée la souveraineté nationale. L’Etat va exister sans le roi, on va donner la légitimité au peuple. Pour Rousseau la souveraineté nationale c’est le fait que chacun détient une petite partie de la souveraineté. Pour l’Abbé Sieyès qui a inventé la Nation, au contraire, celle-ci est indivisible, elle

les autres normes du système) Il existe une procédure qui permet d’annuler une norme, ou d’empêcher son application. Supériorité lorsque la norme A définit les procédures d’adoption d’une norme B. Supériorité lorsque sa procédure d’adoption est plus complexe que celle d’une norme B. Toutes les normes constitutionnelles ne sont pas écrites. Cela renvoie à des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Cela signifie que ce sont les juges qui vont déterminer des principes

caractéristiques de la séparation des pouvoirs 1) plusieurs théoriciens -Aristote : Dans le but d’aboutir à un régime modéré, Aristote définit les trois pouvoirs de gouverner, de délibérer et de rendre la justice -Dans son Second Traité sur le Gouvernement Civil, John Locke distingue le pouvoir législatif, exécutif et fédératif (gestion des relations extérieures). Cependant, les deux derniers pouvoirs ne sont pas clairement séparés. -C’est Montesquieu qui le premier nus donne une idée claire de