Existe T Il Un Idéal De Justice Constitutionnel

cette doctrine est qu'il nexiste pas seulement le droit positif c'est à dire le droit appliqué a un moment donné dans un pays donné. Il existerait également un droit idéale d'esence superieur. Ce droit idéale ou droit naturel serait conforme à la nature de l'Homme. Par suite le droit positif devrzit tendre à se calquer sur le droit idéale qui lui servirait de référence. Les partisants du droit naturel tirait comme consequence de leur conception que toute disposition contraire au droit naturel serait

Le contrôle de constitutionnalité au Bénin CONCEPTIA D. OUINSOU Professeur de droit, Présidente de la Cour constitutionnelle du Bénin La Conférence des Forces Vives de la Nation tenue à Cotonou du 19 au 28 février 1990 a permis la réconciliation nationale dans notre pays et a ouvert une ère nouvelle, l’ère du Renouveau Démocratique. Deux des conclusions de ladite Conférence méritent d’être retenues pour la suite de l’exposé, à savoir : • organiser la limitation de l’exercice du pouvoir par l’instauration

L'ÉTAT page mise à jour le 5 octobre 2009. Section 1 : les concepts fondamentaux du droit constitutionnel classique occidental Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel occidental, État, Souveraineté, etc., sont nés avant lui (origine gréco-romaine, source judéo-chrétienne). Ils ont été expérimentés sous l’Ancien Régime, notamment en France. Les hommes des Lumières ne les ont pas reniés mais au contraire, les ont perfectionnés. Ils sont donc devenus les instruments indispensables

comparées. (1er octobre). Droit constitutionnel (connaissance élémentaire). 12 semaines de cours magistral (approche juridique). Travaux dirigés la semaine prochaine= approche sociologique/politiste. Autonomie des 2 enseignements (notation distincte : l’examen de janvier pour le cours magistral 2h ; trois questions de cours et de réflexion ; travaux dirigés= note différente). 8ECT pour les 2 enseignements. Lecture complémentaire recommandée. Manuel de droit constitutionnel : acheter+ dictionnaire du

La Sanction Judiciaire : Finalités, Limites et Evolutions Possibles Compréhension du sujet : Justice : • Juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun. • Organisation du pouvoir judiciaire ; ensembles des organes chargés d’administrer la justice, conformément au droit positif. La justice est la même pour tous. Le droit n’a pas pour but de venger mais de punir .Le droit punit, il est rationnel, or la vengeance est irrationnelle, car fait

l’intérêt des politiques au détriment du peuple Historique de la justice constitutionnelle L’idée d’un juge constitutionnel fût retenue u Gabon dès le début de l’indépendance nationale. C’est ainsi que la Cour suprême instituée par la toute première Loi fondamentale du pays, la Constitution du 21 février 1961, comprenait parmi les quatre chambres dont elle était constituée, une chambre constitutionnelle. Mais à la différence des trois autres chambres judiciaires, administratives

c’est quoi la puissance publique (gendarme, juge,…). Ici beaucoup de notions juridiques sont dissimulés. Cette définition n’est pas celle que l’on retient dans tous les lieux du monde. Celui qui à donner cette définition n’a pas parler de la justice. Les Romains se représentaient le droit comme ceci : Celse (IIe siècle av JC) disait le droit est l’art du bon et du juste. Comment peut on arriver à cette définition ? Cette définition du droit convient elle ? Parler du droit ce n’est pas

Droit Constitutionnel Objectif : Exercer un esprit critique pour mettre en lumière les processus à l’œuvre dans la formation, l’interprétation et l’application des règles relatives au pouvoir. Il s’agit ensuite de comprendre pourquoi et comment on pourrait les réduire pour que la démocratie ne reste pas une chimère Mais peut-on considérer que le droit constitutionnel existe seulement dans les pays démocratiques ou existe-t-il aussi dans les régimes autoritaires, voir totalitaires ? De même, des

texte efficace et un texte fiable. SOURCES DU DROIT : • La jurisprudence, • la loi, la doctrine (opinion), • les sources réglementaires (Hiérarchie dans les sources, constitution au sommet de la h) • Le conseil constitutionnel (garant des lois) • Traités internationaux (supériorité aux lois françaises) L’ensemble de ces droits constitue le droit OBJECTIF (la règle de droit) A l’opposé : Droits subjectifs CHAPITRE I : LES DROITS SUBJECTIFS Déf : Ensemble

religieuse présuppose la croyance, et la sanction, si on ne la respecte pas, est divine et n’est pas du ressort des hommes. En France la contrainte religieuse ne bénéficie pas de la contrainte étatique. Cela est relatif dans le temps et l’espace, il existe des systèmes juridiques où il y a confusion entre les deux ordres. Ce qui distingue la règle de Droit des autres, c’est qu’elle bénéficie de la contrainte étatique. Néanmoins le Droit n’est pas l’Etat. La règle de Droit va bénéficier du pouvoir de