Existe T Il Un Idéal De Justice Constitutionnel

territoriale qui est régit par la constitution. -Exemple : La commune, département et région ont des pouvoirs mais pas tellement. Il y a une division verticale, toujours encadré par la constitution. 4) Le droit constitutionnel a évolué dans le temps, ce qui veut dire qu’il a changé au niveau des règles juridiques relatives aux institutions et aux règles de droit. Le changement s’est effectué après la seconde guerre mondiale car durant cette période les droit des individus

règle de droit est obligatoire, elle s’impose à tous car elle émane de l’autorité publique et la règle est édicté en vue de réaliser un ordre social de justice et de sécurité. Il convient d’observer que dans notre système juridique, la règle de droit n’a pas forcément la même force. Il faut distinguer la règle impérative et la règle supplétive. Il existe une intensité dans la règle de droit. A. Les règles impératives. Se sont celle que les individus ne peuvent écarter par leurs dispositions

voisines :  La justice : Institution : ensemble des organes d’Etat chargés de sanctionner le droit de chacun, au besoin par la contrainte. Principe moral : aspiration à l’élévation personnelle gage de l’équité et de l harmonie. Elle est distributive « à chacun ce qui lui est dû », commutative « on reçoit l’équivalent de ce qu’on donne », corrective « la sanction réparatrice du l’équilibre rompu », rétributive « l’idée de rémunération en droit pénal ». Plus le droit tend vers la justice, plus il est

Libertés fondamentales Gaston Bachelard « il n’y a de sciences que du cacher » qu’est ce qui est caché ? Les droits fondamentaux sont- ils nécessairement des libertés ? Correspondent--ils aux droits de l’Homme ? Il y a sur ce point une controverse. Il existe 3 types d’écoles, 3 façons de voir par 3 hommes : le manuel de Guita boreux soit l’école dite d’Aix en Provence est un manuel collectif datant des années 70. fédérer des équipes réalisé par 8 personnes date de sortie années 2000. Le manuel s’appuie

et la Constitution précise que c’est là son seul titre. Les lois fondamentales du Royaume relatives à la succession dynastique et la régence sont désormais définies par la Constitution. Enfin, la personne du Roi est politiquement irresponsable. Il existe des cas où le Roi est censé avoir abdiqué (ex : s’il refuse de prêter serment, s’il marche à la tête d’une armée contre la nation, …). 1) Le système institutionnel en 1791 Le système institutionnel est fondé sur la séparation stricte des pouvoirs

convergence entre la philosophie et le droit. John Austin « philosophie of positiv law » en 1832. Livre qui pense le droit sans s’arrêter sur la justice. Remarque : Cette apparition d’une vraie philosophie du droit appliquée est nouvelle. Kant a conceptualisé à la fin du 18ème siècle cette distinction absolue entre le droit positif et l’idée de justice. « Principe métaphysique de la doctrine du droit ». Il fait une distinction, contre laquelle réagira Hegel, en considérant que le droit est l’objet

de la vie du commun, en droit français on considère que le but de la règle de droit c'est de faire régner la paix sociale. Il y'a dans la loi une considération de justice, le but c'est la paix sociale, le moyen c'est la justice. 1ère disposition technique, il existe des loi injustes, l'idée c'est que certain textes ne correspondent pas. Ex> prescription en matière pénale . La prescription c'est un mécanisme qui fais produire

s’appliquer à un individu. Elle a vocation à s’appliquer à l’ensemble des individus et des situations. Par exemple, le droit du mariage est une regele de droit car elle s’applique à ts ceux qui sont mariés. Cela permet de la distinguer de la decision du justice qui esty l’application d’une regle de droit à une situation donnée ; elle ne concerne que cette situation. Elle est egnerale ds le temps ou permanente. Elle a vocation a durer ds le temps. Cela ne veut pas dire qu’elle est immuable car elle est

national. 6 §2_ Le droit international. 6 A. Droit international public. 6 B. Droit international privé 6 Section 2: droit public et droit privé. 7 §1_ Le droit public interne pur ! 7 A. Le droit constitutionnel 7 B. Le droit administratif 7 §2_ Le droit privé interne pur. 7 A. Le droit civil. 7 B. Le droit commercial. 8 §3_ Les droits mixtes internes. 8 A. Le droit pénal (criminel). 8 B. Le droit

Où recherche de la Justice ? On va travailler a recenser les courants de pensée. Spécificité du droit ? Chapitre 1 : Définition du Droit Il y a une infinité de courants de pensée, autant de courants qu’il y a de juristes. On distingue 2 conceptions, qui ont une utilité qu’on retrouve aujourd’hui dans le droit. Section 1 : Le courant idéaliste Le droit est conçu comme ayant pour objectif de rendre les relations plus justes (idéal de justice). Aspiration vers un idéal. Postulat : On pose