Existe T Il Un Idéal De Justice Constitutionnel

législatif au pouvoir constituant : Le pouvoir législatif ne peut pas modifier la constitution ; Le pouvoir de révision peut modifier la constitution. PCO a une double nature  de la Constitution initiale par rapport au pouvoir de révision constitutionnelle : la Constitution initiale habilite le pouvoir de révision mais elle entend également le limiter pour se protéger. A. L’habilitation du pouvoir de révision Parfois la Constitution ne prévoit pas une procédure de révision (ex : Charte du 4

ensuite les rapports entre démocratie et Etat de droit (B). l'Etat légal à l'Etat de droit - Etablie par Carré de Malberg, l'opposition "Etat légal" et "Etat de droit" permet de saisir pleinement la mutation qui s'est produite dans les systèmes constitutionnels de nombreux pays européens. - L'Etat légal est bâti autour du dogme de la suprématie de la loi, expression de la volonté générale. - " L'Etat de droit est établi simplement et uniquement dans l'intérêt et pour la sauvegarde des citoyens:

moment où l’on a décidé de se soumettre à ces règles, elles deviennent pour nous impératives. La sanction de la règle de droit On peut définir la sanction juridique comme l’effet attaché par le droit à la violation constatée d’une règle de droit. Il existe plusieurs types de sanctions : La sanction exécution : si un contrat a été établi entre deux individus et si un des deux ne l’exécute pas, il y aura exécution forcée La sanction réparation : il s’agit de réparer le préjudice causé à autrui La sanction

On peut distinguer deux grandes écoles de pensée : École du droit naturel École du (positivisme) A- La norme révélée : l’école du droit naturel Impossible de dater la « naissance » du droit, on peut légitimement penser que le droit à toujours existé à partir où les hommes se réunissent, on besoin d’organiser leurs rapports  règle de droit semble obligatoire  1ER texte écrit  Code d’Hammourabi env. 1700 ans av Jc  École du droit naturel va distinguer le droit positif (à l’époque considéré

mortels, Socrate est un homme, donc Socrate est mortel. Il y a DES droits, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit international public, etc... Ces droits fondamentaux, ces droits de l'homme sont d'abord Occidentaux. Les droits de l'homme sont universels mais restent l'expression de la culture Occidentale. -Richesses du droit: Il existe différentes branches du droit, constitutionnel, privé, public,... C'est un classement théorique qui repose sur une distinction principale

cité idéale, avec la systématisation de l’idéal Grec. La différence entre ces deux art et que l’art médiéval parle du concret, il tient compte du fonctionnel, chaque éléments a une fonction précise, il est le reflet de l’utilisation de l’objet. En revanche avec l’idéal classique on ne sait jamais ce qu’il y a derrière la façade. Car c’est un art qui n’a pas le souci du concret, de la fonctionnalité et qui repose sur des abstractions. C’est la mise en œuvre architecturale d’un idéal, le « logos »

LA JUSTICE ET LE DROIT Paul Ricoeur faisait remarquer que le sens de la justice (et peut-être d’abord de l’injustice) est enraciné dans notre expérience d’enfant : tous, nous nous sommes indignés, étant enfants, devant des rétributions disproportionnées de la part des adultes ( éloges, punitions ), devant des promesses trahies, des partages inégaux ( le gâteau inégalement partagé entre frères et sœurs. L’idée de juste, pour l’adulte, poursuit-il, se manifeste à 3 points de vue différents :

d'autres cours , donner des bases méthodologique , terminologique dans plusieurs secteurs. Pas d’étanchéité dans les matières : c'est lié. Lien avec le droit public , la cours de cassation pour droit privé compétent pour trier avec le droit constitutionnel. De nombreuses passerelles existent. Juridiction : organe institué qui a le pouvoir de juger Distinction entre droit public et privé : pas totalement étanche entre les deux matières. Le droit privé : ensemble des règles juridiques qui

recours à des traitements préférentiels, à des politiques « différencialistes » pour promouvoir cette égalité même ? C'est en effet la question de la légitimité de ses pratiques dans des sociétés ou les idéologies, les avis politiques et la vision idéale de la société diffèrent. Le fond de l'affaire est de savoir s'il est juste d'instituer des inégalités juridiques pour faire valoir l'égalité et s'il est légitime et efficace d'instituer des actions spécifiques en direction des plus défavorisés. Nous

Maastricht en 1992 ( Double nationalité Donc ( Droit de circuler dans l’espace Schengen ( Droit de résider ( Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes III. La République 1°) La république française ( Système idéal où les hommes sont libres et égaux et se soumettent à des lois ( L’intérêt général l’emporte ( Contre la monarchie ( Etat indivisible, une seule loi pour tous ( Laïque : liberté de conscience ( Démocratique : suffrage universel ( Social : Communauté