Existe T Il Un Ordre Juridique En Europe

intérêt possessif pour notre droit (Carbonnier) et c’est aussi ce que dit le CC dans sa décision du 10 novembre 2004 relative aux traités constitutionnels européens, le CC déclare « il existe en France, aujourd’hui, un ordre juridique communautaire intégré à l’ordre juridique interne et distinct de l’ordre juridique international ». Le droit européen n’est donc pas extérieur au droit national il lui est incorporé, il constitue une partie du droit français, il est un corps intégré au corps national

terminologie juridique est particulière. De plus en plus de domaines où le droit intervient (protection de l’environnement…) et de plus en plus de règles concernant les domaines déjà existants. Cours du 26.09.2008 Beaucoup de règles de droit touchent les biens privés, mais de plus en plus, on en a qui touchent le domaine public. Il existe 2 grands systèmes : les sociétés qui utilisent la propriété privée et les sociétés communistes. Mais tout n’est pas privé dans les premières : il existe des biens

Droit Constitutionnel Général Introduction générale: Droit constitutionnel: Discipline juridique qui étudie les règles juridiques relatives à la structure de l'état (système d'organisation de l'état, composé des différentes institutions de l'état) et à l'exercice du pouvoir(c'est à dire la manière dont s'exerce le pouvoir dans les institutions), ces règles sont énumérées dans un texte qui porte le nom de constitution. La constitution: c'est la norme qui encadre juridiquement les phénomènes

telle délimitation de ce qui fait l’identité des États européens « reste quand même à un niveau d’abstraction assez élevé, qui ne s’incarne pas directement dans notre expérience quotidienne du monde » (Mercier, 2003 : 129). CITOY EUROPE Vision cosmopolite de l’identité ; patriotisme constitutionnel La première rejette la qualité de citoyenneté européenne, tandis que la seconde la considère être fondamentale pour l’existence d’une identité européenne (Stephanou, 1991 :

Cours de Droit International Public Dr Papa Meissa DIENG U.F.R. Sciences Juridique & Politique Université Gaston Berger St-Louis du Sénégal 2006 - 2007 Introduction • Le droit international ou plus précisément le droit international public est un système de droit qui gouverne les relations entre États. En un moment les États furent les seuls organes titulaires de droits et d’obligations sous le droit international, mais de nos jours, les organisations internationales, les entreprises et les individus

Droit positif désigne, à un moment donné, l'ensemble des règles applicables dans un espace juridique déterminé qu'il s'agisse d'un Etat unitaires comme la France, ou d'un ensemble d'États comme la Communauté Européenne.L’histoire permet de mieux comprendre l’état actuel des choses mais également d’envisager l’avenir. Nos civilisations ont une dette envers les civilisations passé qu’il s’agit de régler par l’histoire. L’introduction historique au droit permet donc de mieux comprendre notre société

prospérité Objectif poursuivi Développer la puissance et la gloire (sphère militaire) Procurer le bien être, éviter la misère (considérations socio éco) En aristocratie, un ordre fixe est basé sur la séparation radicale des groupes sociaux, chaque caste ayant sa propre hiérarchie, son acceptation réside dans la pérennité d’un ordre social vu comme éternel, donc naturel. Le terme « aristocratie » renvoie donc d‘abord à un corps social, il s’applique à la noblesse, mais aussi aux fonctionnaires d’Ancien

droit public international concerne les relations entre les états entre eux et avec les organisations internationales. Le droit constitutionnel est la première branche du droit public. Définition : il se définit comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation de l’état et à l’aménagement du pouvoir dans l’état. C’est une discipline scientifique dont l’objet est de faire parvenir par des moyens humains, c’est à dire par l’exercice de la volonté, l’ordre politique idéal. Il résulte

exercice. La personnalisation des liens entraîne des confusions dans l’exercice même du pouvoir. Il n’y a pas de séparation des pouvoirs. Chapitre II Le pluralisme juridique Section 1ère la personnalité des lois §1er le Principe Sous l’empire romain quelque soit le territoire, il existe le principe de l’unité juridique : l’ensemble des population vit sous le régime d’un droit romain. C’est le principe de territorialité des lois. Après la chute de l’empire, les données changent

d'ordonnancement, on résume le droit au faite qu'il s'agit d'un ensemble de règle existant à un moment donné dans un pays ou un endroit donné. (pour les positivistes le seul droit c'est le droit positif, qui existe qu'il soit bon ou mauvais ). Pour les positivistes le droit doit être respecté parce qu'il existe, il est posé par l'autorité public. Pour eux on a pas à justifier l'existence du droit et surtout on à pas à critiquer. Et pas besoin de comparer à un idéal de justice. Auteurs positivistes: Machiavel