Existe T Il Un Ordre Juridique En Europe

federalisme n’ as pas de definintion universelle du federalismememe si il existe une matrice commune du federalisme . au final il n y a pas un federailisme mais des federalismes . l Europe fédéral est de plus en plus envisagé comme un remède miracle à la crise de la gouvernance européenne et la crise economique .Il existe en Europe un Parti fédéraliste européen (créé le 6 novembre 2011 à Paris )qui a pour but de fédéralisé l europe . en europeles pays federé sont l Autriche les pays bas la Belgique

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Introduction au droit ENSAE 2012-2013 1. Notion de norme juridique : 2.1. Définition : 2.2.1. Le droit objectif : Il s’agit de l’ensemble des normes applicable à un moment donné sur un territoire donné. La norme doit être prise en considération puisqu’elle peut varier en fonction du temps (exemple

comme une donnée fondamentale des RI. C’est l’abbé de Saint Pierre qui peut être considéré comme l’un des premiers théoriciens a avoir proposé une approche coopérative des RI 1658-1743. Il a écrit un ouvrage, Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe. Le philosophe Emanuel Kant a approfondie la réflexion de l’abbé St Pierre dans un cours essaie Essai philosophique sur la paix perpétuelle. Les réflexions de Kant sont a l’origine de la création de la SDN et de l’ONU. Ce courant de penser est

siècle au siècle des Lumières Chapitre 1 _ Puissance et stabilité La puissance fait référence au pouvoir incarné par le chef de l’état royal (c’est la puissance monarchique). Le roi règne sur des sujets parfaitement encadrés dans des structures juridiques qui semblent immuables. Section 1 _ Une société figée : le carcan des privilèges La société d’avant 1789 est très ancienne, elle prend ses sources dans le lointain passé médiéval. Elle s’est constituée du temps où les hommes vivaient dans

Il existe de nombreux Etats fédéraux, dont notamment tous les grands Etats américains. On en trouve également en Afrique, en Europe, en Asie... Il existe dans ce type d'Etats plusieurs ordres juridiques : -le droit fédéral et -le droit des entités fédérées (provinces au Canada, États aux États-Unis, Cantons en Suisse, Länder en Allemagne...). La constitution fédérale de ces Etats, fixe les matières fédérales et laissent les autres au sein des entités fédérées. Ainsi, l'éducation aux États-Unis

La Commission Landau Depuis 1945, on tend à l'unification de l'Europe dans tous les domaines, notamment dans la matière juridique. Concernant le droit privé, il s'agit plus précisément du droit des contrats. Il existe plusieurs projets d'harmonisation du droit des contrats qui peuvent servir de base à la réflexion pour la construction du droit européen des contrats. Ce qui va nous intéresser ici ce sont les Principes du droit européen du contrat. Ces principes ont été établis par la Commission

juridictions. En effet, il y a deux ordres juridictionnels. Un premier ordre qui est l’ordre judiciaire avec la Cour Cassation (droit privé) et un deuxième ordre administratif avec le Conseil d’Etat (droit public). Paragraphe 1 : L’objet du DC * L’objet du DC c’est l’encadrement juridique des phénomènes de nature politique ; cela veut dire que l’activité politique est profondément liée au DC. L’activité politique implique une règle juridique, ce sont les règles du DC. A- Saisir le phénomène politique

sont des doctrines contractualistes. On peut différencier deux contractualismes. Premier paragraphe : Le contractualisme sécuritaire Il va expliquer cette apparition systématique du Droit pour des motifs sécuritaires. On établit des règles juridiques parce que cela nous procure de la sécurité par la prévisibilité. Le premier à avoir développé une théorie du Contrat social est Thomas Hobbes. Il est celui qui nous a donné la plus puissante démonstration de l'intérêt du contrat social. Thomas

heure avec 4-5 questions de cours 11.09.14 193 États au sein de l'ONU Introduction générale – La diversité des systèmes juridique et leur rapport examiner les systèmes juridiques pour se rendre compte de la place du dt international Dt → technique de régulation social, correspond à un E de règles qui organisent la vie en société. Pas de société sans dt. Il existe toujours un minimum de règle (même avec un caractère archaïque de la société) → règles qui sont obligatoire ds une société

figé. Il y a eu des reformes. Il existe des droits par territoires, aussi droit international. Le droit est une langue, il faut donc intégrer un vocabulaire et des définitions dont il se nourrit. Le droit est également un outil de justice ( droit pénal). C'est un outil économique, dimension nouvelle du droit: attractivité d'un système judiciaire. Le droit outil de marketing politique. Objet du cours: Normes ( sources desquelles proviennent les règles juridiques, les règles sont toutes appuyées