Existe T Il Un Régime Parlementaire

Régimes politiques Le régime politique fait référence à la manière dont le pouvoir est organisé et exercé au sein d'une entité politique donnée. Cela renvoie donc à la forme institutionnelle du pouvoir mais aussi à la pratique découlant de cette forme institutionnelle. Cela dépasse l'étude constitutionnelle (qui analyse les structures formelles d'un État) mais n'est pas non plus à confondre avec l'étude des systèmes politiques (c'est-à-dire l'étude des acteurs et des actions). L'exercice du pouvoir

de la 5ème république. 1ère partie : origine et caractère de la 5ème république On va envisager l’influence des régimes précédents et les causes de la mise en place du régime actuel puis nous analyseront les principaux traits de caractère de la 5ème république. Titre 1 : la genèse de la 5ème république Chaque régime est instauré en réaction au régime précédent, certaine rupture de régime sont brutal, certaine sont pacifique mais dans tous les cas on prend en compte le système antérieur pour conserver

10 /09/2013 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUX axes premier semestre : I /théorie générale II / Histoire constitutionnelle française ( depuis 1789) en quoi la V rep à tirer les leçons des precedents regimes info : le cours magistral est une base mais c'est insuffisant ( tout n'est pas traité ) . Approfondissement nécessaire à travers différents ouvrages , il faut lire differents ouvrages pour explorer

souveraineté) A l’origine, il y avait des tribus où le pouvoir était pris par le plus fort (Homme supérieurs aux femmes et enfants). Le pouvoir n’a donc aucune légitimité, il s’exerçait par la force. Toutefois les sociétés ont évolué. Sous l‘ancien régime, on avait un mélange entre les exigences des pouvoirs. Le monarque tenait son pouvoir de dieu (théorie théocratique)  pouvoir donné au Roi, venant de Dieu. C’est sur ce concept que se base la monarchie. L’idée se traduit pas le concept du Droit divin

territoire de l'Etat, et les citoyens qui vivent ailleurs mais ont la même nationalité. Deux observations : - parmi les individus qui vivent dans un Etat, il y a les nationaux mais aussi les étrangers, à chaque catégorie de résident correspond un régime particulier : les nationaux sont soumis à l'autorité de l’Etat, contrairement aux étrangers qui peuvent avoir une protection particulière en vertu du droit international et notamment grâce à l'existence d'un standard de protection "à cause du lien

consiste à encadrer par des règles la vie politique. Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir rend fou ». Il faut donc encadrer ce pouvoir par des règles, d’ailleurs la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature. * Droit : système d’organisation de la société. Notre société est donc normée et il est fondamentale de connaître le droit : « nul n’est censé ignorer la loi ». Les phénomènes juridiques sont quotidiens et

du pouvoir exécutif, qui traduit une pratique présidentialiste du régime de la Ve république. Après cinquante années de pratique institutionnelle, on peut constater que si l’objectif initial des constituants était de rééquilibrer le régime, un nouveau déséquilibre s’est progressivement creusé, cette fois au détriment du parlement. Face à cette conjoncture pour le moins défavorable à l’épanouissement de l’institution parlementaire, maintes réformes ont été entreprises et appliquées (avec d’ailleurs

Le régime parlementaire est un régime politique où le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dépendent l'un de l'autre, l'exécutif étant responsable devant le Parlement mais pouvant aussi procéder à sa dissolution. Dans ce système, une véritable collaboration des pouvoirs existe car ces régimes aménagent des moyens d'action réciproques des pouvoirs législatifs et exécutifs l'un sur l'autre I) Un régime d'interdépendance et de collaboration des pouvoirs éxécutifs et législatifs A) L'origine

Chapitre 3 : Les régimes politiques. Section 1 : démocratie, dictature, République. I- la démocratie : Il y a deux conceptions de la démocratie : la démocratie littérale et la démocratie libérale. A- la conception littérale de la démocratie (Turpin aime pas cette conception) = la démocratie au sens littéral du terme. 1- la démocratie directe : La démocratie est une conception qui part de l'étymologie, formé de 2 racines grecs, démos (le peuple), cratos (le pouvoir). La démocratie

1. La structuration du régime parlementaire allemand 1. La prééminence de la notion d'Etat de droit 2. Le système fédéral allemand 2. Le parlementarisme rationalisé : fondement de la relation entre l'exécutif et le législatif 3. La responsabilité politique du gouvernement 4. Le droit de dissolution Adopté à titre provisoire le 23 mai 1949, La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourd’hui