Existe T Il Un Régime Parlementaire

« Le régime parlementaire est avant tout un produit de l’Histoire dont on n’a réalisé qu’a posteriori la théorisation ». Cet extrait du Régime parlementaire de Dominique Turpin nous permet de désigner un système politique qui prend ses racines dans le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel qui a été défini par la constitution ou encore par la coutume. Ainsi le régime parlementaire est un mode d’organisation des pouvoirs publics qui a été influencé par des facteurs en outre

2 Les formes d'État * 2.2 L'État de droit * 2.2.1 Le constitutionnalisme * 2.2.1.1 La notion de Constitution * 2.2.1.2 La Constitution française * 2.2.2 Le contrôle de constitutionnalité * 2.3 Les régimes politiques * 2.4 La participation des citoyens * 3 Citations | Considérations générales sur le droit constitutionnel ------------------------------------------------- Juridisation de la science politique Au départ, bien que les enseignements

ancienne. Elle s’intéresse au contenu et au but poursuivi par les règles juridiques fondamentales de l’Etat. On vise la manière dont l’Etat est gouverné. Tout Etat a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’Etat est gouverné. B) Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution

la grande charte , il connaît plusieurs évolution , on peut insister sur le vote d'un texte en 1689 , la déclaration des droits. L’absence de constitution écrite a plusieurs conséquences sur le régime lui-même. - Il est très facile de le faire évoluer puisqu'il suffit d'un vote du parlementaire - Il n'existe pas de droits et de liberté garantit constitutionnellement Ces dispositifs de droit coutumière sont généralisé en Grande-Bretagne puisque le droit privé ne dépend que très partiellement

II. Les régimes démocratiques pluralistes 8 oct. 12 De nos jours on distingue les démocraties directe et représentative, en droit constitutionnel. A - La démocratie directe C’est le régime politique, dans lequel, les citoyens exercent directement le pouvoir. De nos jours il subsiste des éléments de la démocratie directe dans les régimes politiques contemporains : - Le référendum : C’est le procédé par lequel le corps électoral est appelé à exprimer, par une votation populaire, son

BAGEHOT en vue de rendre compte du fonctionnement du système politique américain et de l’opposer au gouvernement de cabinet anglais. Cet étonnement implique de s’interroger sur l’affirmation de BURDEAU. Elle signifie, { l’évidence, que la théorie du régime présidentiel est une pure construction intellectuelle qui ne connaît pas d’application. C’est une invention de l’esprit motivée par la volonté d’élaborer des modèles virtuels ou alternatifs et d’enrichir les classifications, mais qui n’est pertinente

ARRETE LE POUVOIR » Montesquieu; « l’esprit des lois » 1748 LA SEPARATION DES POUVOIRS I - DEFINITION II – LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS III – LA SEPARATION STRICTE DES POUVOIRS : Le régime présidentiel. IV – LA SEPARATION SOUPLE DES POUVOIRS: A : Le Régime Parlementaire. B : Le Régime Semi-présidentiel. I – DEFINITION: Aux termes des dispositions de l’article 5 de la Constitution: « La République Gabonaise est organisée selon les principes de la souveraineté nationale, de

attaquer l'E fédéral (conflit sur la compétence) et inversement devant la cour suprême. -la compétence du juge fédéral n'est jamais exclusive mais se superpose au juge étatique. => arrêt jackson vs ashton 1834 - la cour suprême considère qu'il existe meme une présomption de compétence en faveur du juge étatique, donc compétence du juge de l'état fédéré! => arrêt turner vs président 1799 - exception faite le droit des libertés => juge de droit des libertés c'est la cour suprême. le sénat

coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de 1958 est Michel DEBRÉ qui, marqué par l’influence du droit britannique, a transposé dans la Constitution une série de mécanismes (droit de dissolution, motion de censure) qui sont typiques du régime Parlementaire. La Constitution de 1958 a également subi l’influence de la Constitution allemande qui met elle en place un régime parlementaire dit « rationalisé » et met surtout en place un

discussion par ceux qui doivent obéir. C’est le rôle essentiel de la constitution car elle pose les règles du jeu et du consentement . Pour consolider cette adhésion de la part des gouverné, c’est un acte soumis à leur approbation . Remarque : il existe plusieurs légitimité autre que démocratique comme celle de droit divin ( république .d’Iran = toujours existante), celle historique ( tradition de même dynastie pour la transmission de pouvoir=monarchie comme au Royaume-Uni) ou encore la légitimité