Existe T Il Une Hiérarchie Au Sein Des Normes Constitutionnelles

L’état : Question de droit Est-ce que l’état est compatible avec l’épanouissement des libertés ? Peut-il être limité ? Question qui incarne le renouveau du droit constitutionnel. Phase du contentieux. Cette phase correspond au succès de l’expression état de droit car il s’agit d’envisager un état soumis à la constitution, au droit. Cette question (état de droit) a eu tellement de succès qu’elle s’est diluée. Il y a avancée de l’état de droit lorsqu’il y a une évolution des libertés = idéal

révolution française (1789) Le concept d’État de droit, naît dans la seconde moitié du XIXe siècle au sein de la doctrine juridique allemande Ces fondements théoriques rendaient nécessairement difficile l’acclimatation juridique de l’État de droit au terreau institutionnel français ; C’est à la Révolution française que l’on doit l’instauration de la première véritable hiérarchie des normes en France Il y a à peine cinquante ans, cette idée avait pourtant valeur de dogme pour la démocratie française

concentrer entre ses mains tous les pouvoirs, exécutif et législatif. Il est nécessaire de constater une menace grave et immédiate contre les institutions, l’indépendance de la nation et l’intégrité territoriale. Il existe un contrôle de cet article 16, au bout de 30 jours le conseil constitutionnel examine l’exercice des pouvoirs exceptionnels. 2.2.2) Les pouvoirs contresignés. Le président de la Républiques est le chef des armées. Il décide l’engagement des forces d’armées françaises dans les opérations

La nature du pouvoir réglementaire : Il est exercé par le Premier ministre Il est autonome Il est subordonné aux lois votées par le parlement Il existe deux types de décrets : Ceux voté par le Président de la République Ceux voté par le Premier Ministre Le droit de l’Union Européenne : elle fixe soit des règlements c’est à dire des normes impératives que tous les états membres doivent respecter, autrement dit aucun état membre ne peut se soustraire à leur application ; soit des directives

|DROIT CONSTITUTIONNEL | Introduction A – définition de l’Etat de droit Il peut être définit comme celui dans lequel tout les organes de l’Etat et de manière plus générale toute les personnes publics ou privées sont soumises au respect de la règle de droit. Cette description s’oppose à l’Etat dans lequel les autorités publiques et en particulier le souverain peuvent faire tout

Introduction : Le droit constitutionnel concerne aussi bien le juriste que le citoyen lambda. L’objet du droit constitutionnel : l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’activité politique relève de la règle juridique, pas aux bons plaisirs du Roi. La loi exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. De cette vision découle la bonne gouvernance ou l’état de droit, L’état soumis au droit, les citoyens sont protégés de l’arbitraire par la règle de la primauté du droit

PARTIE I Classiquement, le droit constitutionnel en 1ere année s’oriente toujours autour de deux parties (qui correspond aux deux semestres). D’abord la théorie générale du droit constitutionnel, non contextualisé. C’est l’occasion d’étudier les notions générales, et donc qui sont communes à tous les systèmes dans le monde et qui dépasse ainsi la stricte étude du droit français. Ensuite, l’étude de la Veme République beaucoup plus détaillée. Le droit constitutionnel c’est essentiellement l’étude

comme les personnes morales de droit public dites "spécialisées" (les établissements publics, essentiellement, mais aussi les groupements d’intérêt public), sont régies par un grand principe : celui de la décentralisation. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Constitution française affirme à son article 1er que l’organisation de la République « est décentralisée ». Cependant, elle ne précise pas ce qu’il faut entendre par là. La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs

respectifs de la loi et du règlement a. Le domaine de la loi b. Le domaine du règlement B/ Les différentes sortes de textes a. La loi b. Le règlement Le règlement = une norme juridique qui a pour origine le pouvoir exécutif. Il existe un grand nombre d’autorités exécutives qui disposent d’un pouvoir réglementaire. ·-ex- Le Président de la République, décision de l’Art.16, les ordonnances de l’Art.38, toutes les nominations aux emplois civils des militaires -ex- Le 1er Ministre

valeurs sociales et dispose d’une vue d’ensemble lui permettant d’exercer le pouvoir. · La domination légale : repose sur l’existence de normes impersonnelles et objectives comme me code civil. La légitimité repose sur le respect de la loi et la croyance en la légalité des normes. Ici, on va obéir à un ordre impersonnel, objectif, légalement arrêté, qui va désigner les supérieurs. Marx Weber imagine un mode d’organisation rationnel dans ce cadre dont l’objectif