Existe T Il Une Hiérarchie Entre Coutume Et Traité

Introduction au droit La distinction entre dt objectif et dt subjectif est importante. Elle revient a dire qu’il existe le droit en general (droit objectif) dont découle des droits subjectifs. On appele droit objectif l’ensemble des règles de conduites qui régissent dans une collectivité donnéeles rapports entre les personnes qui composent cette collectivité. Ces personnes qui sont appelées sujets de droit se voient reconnaitre par le droit objectif des droits subjectifs. On appele droits subjectifs

LES SOURCES INTERNATIONALES 1 - Les traités Les traités sont des accords conclus entre la France et divers pays étrangers dans des domaines très variés (commerce, industrie, droits de l’homme…). Ils peuvent prendre différentes formes telles que traités bilatéraux, conventions douanières, traités d’organisation de la vie économique - ex : L’OMC (Organisation mondiale du commerce). Les traités ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois. Les traités internationaux jouent un rôle croissant

Commentaire de l’article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice. L’approche pragmatique des rédacteurs du statut de la CIJ, rédigé au lendemain de la seconde Guerre Mondiale, le 26 juin 1945, est illustrée par l’absence de hiérarchie des sources des normes internationales. « Le droit applicable à la Cour est déterminé à l’article 38 de son Statut. La mission de cette dernière est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, ce

les rapports des êtres humains entre-eux ds le cadre d'un Etat déterminé et dont l'innobservation est sanctionnée par la force publique. Le Droit c'est ce qui rend vivable nos stés humaines, dès que les droits = perdus ds la sté = anarchie = chaos. Ubi societas, ibi jus ; ibi societas, ubi jus=il n'y a ps de société sans droit, ni de droit sans société. Droit = On apprend le Droit, les études en Droit. L'étude des règles de Droit. (la science des lois) Hiérarchie du Droit = structurée en catégorie

internationales (a), se trouve la coutume internationale (b), les principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées (c), la jurisprudence internationale et la doctrine (d). A l'époque de sa rédaction, il y a eu une grande discussion, dégageant des opinions divergentes, au sein du comité de juristes pour savoir s'il existait en droit international une hiérarchie des sources. Finalement, l'opinion juridique internationale a combattu l'idée qu'il existait une hiérarchie des sources internationales

de la diplomatie et du traité. De l’autre côté on a les empires successifs. Le 1er traité connu c'est ce qu’on appelle le traité Perle entre Ramsès II et le roi des Hittites. En 1292 avant J-C, avec ce traité on voit l’égalité des parties et l’engagement de la parole donnée. Dans les cités grecques, il y a une distinction entre les citoyens et les barbares (non- citoyens, étrangers). Elles ont inventé des règles qui s’appliquaient entre eux : arbitrages commerciaux entre les cités, des premières

des règles du droit, c’est également le fonctionnement du droit des institutions. Il s’agit de l’étude des régimes poltq. En France, le droit constit est une matière, une discipline. Début 19ème, premier cour de droit constit. Avant le roi, détenait entre ses mains le pouvoir judiciaire, législatif et judiciaire. Les Lumières ont revendiqué la séparation des pvrs. C’ets la seul manière de garantir la liberté de chacun. En séparant les pvrs, on permet leur neutralisation. La révolut° française à été

sanction.) I) Distinction entre etre et devoir etre Le droit se situe plutot du coté de ce qui doit etre, il décrit ce qui doit se faire et non un constat. (Ex: limitation de vitesse: il ne faut pas rouler à plus de 30km/h) => il nous dit ce qui doit etre dans l'absolue (ne pas tuer) ou dans le but d'atteindre cet objectif (Ex: pour les retraitre). Il y a une distinction entre les faits (ce qui est) et le droit (ce que le droit demande, voudrait). Or on observe un décalage entre le fait et le droit

    D.  Période  napoléonienne   III  Les  sources  modernes  du  droit        Notion  préalable  :  hiérarchie  des  normes  «  deux  sens  à  loi  ».     A.  Normes  supralégislatives       -­‐  Constitution       -­‐  Traités  internationaux       -­‐  Droit  communautaire     B.  La  loi       -­‐  Définition       -­‐

système de droit écrit dans lesquelles les règles émanent des autorités publiques. La source principale réside dans la loi, entendue dans son sens général, comprenant tout les textes qui émanent de l’autorité publique. A coté de la loi on trouve les coutumes, les usages qui ont un rôle créateur de droit. Il y a aussi l’autorité judiciaire (les tribunaux) dans l’élaboration de la règle de droit. En effet en comblant les lacunes de la loi, les magistrats participent à la création du droit (la jurisprudence