Existe T Il Une Hiérarchie Entre Coutume Et Traité

des matières Les sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9 I.Les rapports entre droit international et droit interne 9 II.L’applicabilité directe des traités en droit interne 11 La Cour internationale de justice 13 I.Généralités 13 II

=/= vérité «vraie»). Théoriquement c'est un ensemble de règles régissant les rapports d'hommes entre eux, ont parle aussi de Droit positif soit de Droit en vigueur (le droit passé est appelé Droit historique). Le Droit fait partie de la société et est situé précisément dans le temps et l'espace en fonction d'un ordre (social) et d'un système. C'est un ensemble d’éléments, de normes articulées entre elles. Le droit est un système autonome, qui se nourrit lui même. Il n'est en aucun cas universel

droit public, approche double, approche traditionnelle et approche plus moderne. Approche traditionnelle : repose sur les caractéristiques de ce droit : Première  droit de conciliation d’intérêt antagoniste. Ex : tracé de la ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoge, mode écologique et rapide, mais problème de l’endroit où sont posé les rails, la ligne doit se faire, mais il faut prendre en compte l’intérêt de chacun, l’intérêt général l’emporte toujours. Deuxième Droit de l’inégalité, D’un

[pic] Les juges. Les sources du droit sont issues du parlement et du prétoire (loi et juge). C'est sources sont hiérarchisées. Ce qui vient du pouvoir politique prime et le juge l'applique (la loi) En réalité, il y a des rapports de distorsions entre le juge et le législateur (2 facteurs) : [pic] Impossibilité pour le législateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qu'il édicte va pouvoir jouer. Portalis ( Le discours préliminaire à la présentation du Code Civil de 1803) « L'office

son fondement dans la recherche d'une finalité. Donc, quelles sont les finalités du droit? On pourrait considérer que la fin suprême du droit consiste à établir un ordre social harmonieux, ainsi qu'à résoudre les difficultés, les différends, entre les Hommes et partant de là, trois finalités se dégagent : la sécurité juridique la justice le progrès social Si on analyse la théorie juridique, on se rend compte que des écoles se sont succédées dans le temps et ont mis l'accent sur

Impossible que dt soit pas complexe, plurale mais pas changeant. b)essai d'une def du dt Pas off car dif à distinguer de d'autres regula° comportmts (moral, religion) -dt est social: but est reglementer comportemts H en soc (ds rapp prof et perso). Dc dt existe que si ya 2pers ou + -regule rapp hum pr plus utiliser force mais a pas completmt disp mais très limité (état utilise force pr maintien ordre ou exécuter décision just), particuliers pas dt utiliser force sauf légitime défence. Veut remplacer force

dans le langage juridique a deux sens : - Droit ou droit objectif est un ensemble de règles juridiques. Ensemble extrêmement large. Le mot règle a une connotation abstraite, vague. Il existe des règles non juridiques : religieuses, sportives, de bienséance. Cet ensemble dans une société donnée régit les rapports entre les Hommes. Plutôt que de dire dans une société, il vaut mieux dire dans un État Nation donné. Exemple de règle juridique : la loi. Les droits ou droits subjectifs : prérogatives qui

dispositions constitutionnelles en France ? » La transformation du statut juridique des gouvernants L’institutionnalisation du pouvoir politique a des conséquences sur le statut juridique des gouvernants. Elle ne découle plus d’une seule personnalité. Il existe un droit à gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre

n’est d’ailleurs pas né en 1804, il a été réfléchis et écrit par quatre grands juristes, à la demande de Bonaparte. Ces auteurs étaient Portalis, Tronchet, Malleville et Bigot de Préameneu. Ceux-ci avaient connu le Droit Intermédiaire, se situant entre la Révolution Française de 1789 et la création de notre Code Civil en 1804, mais avaient également été formés sous l’Ancien Droit, ce qui leur a apporté une grande maturité quant à l’évolution du Droit, et se sont inspirés de cette richesse juridique

concernent. Paragraphe 2 : L’Etat unitaire décentralisé I. Notion de décentralisation C’est l’attribution de compétences légales à des représentants élus localement et indépendants du pouvoir central. Indépendante de toute hiérarchie administrative. Autorité décentralisée est indépendante du pouvoir central. La décentralisation est une modalité de la démocratie. On parle de démocratie locale. Les collectivités décentralisées : commune (maire), département… En France, à partir