Existe T Il Une Hiérarchie Entre Coutume Et Traité

être utilisées. Cet individu suit les informations:crise des migrants et se questionne sur l'asile. La Grèce se trouve dans une situation financière délicate mais un plan d'aide a été élaboré au sein de la commission européenne. Réflexion sur les traités européens qui permettent de faire ou non dans cette situation. Aujourd’hui le droit a une place importante dans la plupart des États, surtout dans la société occidentale. On parle «d'État de droit», le comportement de toutes les personnes est réglé

ainsi que du parlement. Nous allons nous intéresser au droit Français et nous demander quels rapports entretient-il avec le droit européen et le droit international ? Nous verrons dans un premier temps le lien entre le droit Français et le droit européen puis dans une seconde partie entre le droit Français et le droit international. I/ DROIT FRANÇAIS ET DROIT EUROPÉEN Nous allons définir le droit européen puis nous verrons ensuite la relation qu’il entretien avec le droit national. A) LE DROIT

institutions juridiques. • Définition juridique + ou – approximative. -> Tâche du juriste est d’élaborer des règles applicables ; besoin de définitions simples et maniables. • Toutes les notions juridiques n’ont pas le même degré de précision. Il existe des concepts indéterminés mais déterminables qui vont permettre d’appréhender une infinité de situations prévisibles ou non et de leur appliquer un traitement juridique approprié. ( se référer aux bonnes moeurs) + (cf jurisprudence) • LES CATEGORIES

Il s’agit aussi des modalité d’élection, des possibilité de faire sanctionner tel ou tel organe, de faire dans des actes d’un niveau équivalent à la constitution ou dans des lois organiques = lois intermédiaires entre la constitution et la loi simple. On peut aussi rappeler qu’il existe des textes comme la DDHC de 1789 ; en France en dehors de ce texte, il y a le préambule de la constitution de 1946 et la convention sur l’environnement de 2004. Ces trois textes ont une valeur constitutionnelle

volonté C’est de la volonté dont elle est porteuse que la loi tire sa force obligatoire et cette volonté se ramène à un commandement. Tantôt la loi ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose, tantôt la loi ouvre un droit ou une faculté. Il existe des lois impératives et des lois supplétives. Les lois supplétives sont celles qui suppléent la volonté ; elles entrent en jeu à défaut de stipulation plus personnelle des individus, cad qu’elles fournissent un modèle de remplacement par défaut.

société anarchique) Sociétés internationales: milieu dans lequel se développent les relations internationales , cette société est composée d états et de sujets de droit internationales. Il n y a pas d autorité supérieure au sein de celle ci mais il existe malgré tout des sanctions. Toute la construction juridique repose sur la volonté des sujets du droit international, ils se soumettent spontanément aux règles afin de garantir leurs intérêts. Le droit et la société sont ainsi deux choses indissociables

conception moniste ou dualiste des rapports entre droit international et droit interne ? Introduction : L’opposition entre monisme et dualisme, classique en droit international, découle en réalité d’une distinction majeure quant aux fondements même de la norme internationale, entre conception volontariste et objectiviste. La conception dualiste, exposée notamment par Heinrich Triepel et Dionisio Anzilotti découle

droit selon Aristote : Il doit correspondre à l’ordre naturel des choses. Justice = attribuer à chacun ce qu’il lui revient. Droit naturel prime sur le droit positif. B) Au dessus du droit, la loi divine. Selon Thomas d’Aquin (13ème siècle), il existe 3 lois : La loi humaine. La loi naturelle (universelle, intemporelle). La loi divine (la foi). Thomas D’aquin est un philosophe + théologien issue d’une grande famille italienne. Il conseille le pape. Selon T.D’A : loi humaine domine la loi naturel

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Introduction : Qu’est ce que le droit ? C’est un ensemble de règles qui régit les rapports entre humains et même lorsqu’il y a des rapports intimes (règles de filiation, autorité parentale,…) et le quotidien des individus, puis entre l’Etat. Le droit c’est aussi, non seulement la sanction mais aussi la protection de tous les êtres (consommateurs, enfants, adultes, employés,…). Il est partout car une société ne peut vivre sans règle de droit. Si pas de droit

une société, je crois savoir ce que serait une société sans droit »Traçons les frontières du droit, car il n’est pas le seul système normatif. Le droit n’est pas le seul à prescrire aux individus une certaine façon d’agir sous peine de sanction. Il existe également des règles de bienséance qui prescrivent certains comportements dans la vie sociale courante, elles relèvent du Fort Extérieur, et les sanctions seront de nature sociale. La Religion est un autre système normatif, avec des règles et des