Existe T Il Une Hiérarchie Entre Coutume Et Traité

qui lient ces deux définitions ? Ces deux manières d’appréhender la Constitution sont-elles différenciables ? I)- Constitution formelle - Constitution matérielle : deux notions complémentaires A – Le fait historique : norme suprême B – la coutume constitutionnelle, facteur se substituant à la Constitution formelle ? II)- Une adéquation relative A – Articles constitutionnels ou lois organiques ? B – Les limites de l’association Définitions : Constitution formelle : règles revêtant

Il existe des règles de droit adoptées à l’encontre de la morale sociale. -Ex : La loi qui l’égalise l’avortement (votée en 1875). Le droit a cessé de punir l’avortement mais à cette époque la majorité des citoyens étaient contre cette idée. -Ex 2 : Depuis quelques années le droit autorise 2 personnes du même sexe à s’unir (Le pacs). A l’époque beaucoup de personnes trouvaient cette idée malhonnête, elle a eu beaucoup de mal a passer moralement. Ici il y a une différence très nette entre ce que

par permission de l’état. Droit privé – Droit public : - Droit privé : régit les rapports entre particuliers, personnes privées physiques ou morales (ex : associations). Règles orientées vers la satisfaction d’intérêts individuels. En principe règles supplétives, proposées, non imposées. Leur violation est sanctionnée par les tribunaux de l’ordre judiciaire. - Droit public : régit les rapports entre les particuliers et l’état. Règles décrivant l’organisation des pouvoirs publics, et l’organisation

(ensemble des règles de Droit qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux) qui sera divisé en trois titres. Titre préliminaire premiers pas ; un deuxième : le juge ; un dernier : la règle de droit. TITRE 1 : PREMIERS PAS CHAPITRE 1 : DEFINIR LE DROIT Les définitions du droit sont multiples. La première c’est ce que j’ai le droit de faire ou pas. Pour qu’il y ait Droit, il faut qu’il y ait société, le face à face entre deux personnes n’est pas une société, il faut une pluralité de rapports

variables et évoluent au cour du temps, suivant les époques. Dans les sociétés primitives, le droit provient de la Tradition, de Dieu. Les sources principales actuelles sont la coutume, la jurisprudence, la loi et la doctrine. La loi désigne l’ordre impératif qui émane d’une autorité supérieure, c’est une règle écrite, qui possède un caractère de généralité. La loi vise à produire de l’ordre. Soit un ordre préexistant, c’est le

rédaction des coutumes avec une tendance à voir la coutume de Paris se réaliser. On constate que ce pouvoir royal va s'exprimer davantage jusqu'à la révolution française. A la révolution française on constate le bouleversement important des sources du Droit puisque la coutume va perdre son influence à travers la généralisation de la loi. Début d'une longue période de légicentrisme. A partir de 1800 débute un mouvement de codification du Droit sous Bonaparte, qui fait la synthèse entre l'Ancien Régime

l’organisation des pouvoirs publics et les rapports qui s’établissent entre eux ainsi que, dans beaucoup d’États, le régime juridique des libertés publiques. ». Elle peut également comprendre des principes fondamentaux, qui comme les dispositions techniques, font partis du droit constitutionnel positif. On qualifie souvent la Constitution de norme suprême, c’est-à-dire qu’elle est au-dessus de toutes les autres normes dans la hiérarchie des normes. La Constitution fut élaborée vers la fin du XVIIIe

Il est vrai que le droit est composé de règles, il produit de la norme. Mais le droit n’est pas que des règles de droit écrites. Il existe encore aujourd’hui dont le droit est composé d’usage, de coutume, autrement dit de règles non écrites, et pourtant, c’est bien du droit. Même à l’intérieur du droit français, il y a des règles de droit non écrites : des coutumes, usages (ex : on paye l’addition après avoir mangé au restaurant). Le droit est une forme de pouvoir dont le juge d’une part et les règles

INTRO GENERAL AU DROIT QCM 35 MIN FIN JANVIER Le mot droit  plusieurs sens: - droit objectif = ensemble des règles juridique qui gouvernent les rapports entre les êtres humains, règles qui régissent la vie des hô en société. - des droits subjectifs = prérogative accordé par les règle du droit objectif aux individus (ex: un proprio d'appartement a le droit de le louer ou de le vendre, il peut faire un certain nombre de chose avec un bien qui lui appartient (jouissance paisible des lieux

positivisme A) Le jusnaturalisme et le positivisme Définition générale : Ce courant repose sur l’idée que la nature est ordonné selon des principes transcendant c’est-à-dire que l’organisation de la nature n’est pas lié au hasard et qu’il existe un ordre naturel qui va servir de model. Le droit ne se réduit pas au seul droit positif mais el droit est composé également avant tout du droit naturel. Le droit positif a pour but de transcrire du droit naturel qui sont universel. La conséquence