Existe T Il Une Justice Indépendamment Des Lois

La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental en vertu duquel les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite au regard du droit, de la morale, de la vertu ou autres sources prescriptives de comportements. Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparaît pouvoir varier en fonction de facteurs culturels. La justice est un idéal souvent jugé fondamentalement pour la vie sociale et la civilisation. En tant

confiance que les décisions française : on ne sait pas quels standards ont été appliqués, il y a des modalités et conditions de reconnaissance des décisions étrangères ! L'histoire du droit international privé est essentiellement l'histoire du conflit de lois. Le conflit de loi est généralement envisagé avant la question du conflit de juridictions. Deux questions sont évacuées du cours : question de la nationalité (droit autonome) et celle de la condition des étrangers (l’étude des différences de droit

des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. La loi du 11 mars 1988, portant sur le financement des partis, affirme qu'ils se forment et exercent leur activité librement, qu'ils sont dotés de la personnalité morale et peuvent agir en justice. En France, actuellement cohabitent deux grands mouvements : la Gauche et la Droite. La division droite et gauche est née pendant la Révolution Française, quand les nouveaux députés de l'Assemblée de 1791 ont dû se décider sur le rôle du roi,

défendant de nobles causes, le juge malvoyant de Plantu qui vient frapper à la porte de la Vérité. Autres représentations du droit : le code de la route, les radars automatiques, les contrats de location ; les enquêtes policières, le procès pénal, la justice, ses palais, ses juges, ses procureurs, ses gendarmes et la prison, la balance et le glaive. 2. omniprésence du droit au quotidien, présence inconsciente, impossibilité d’ignorer le droit les individus destinataires et acteurs du droit, on peut

s'est exprimé dans des usages et des coutumes. L'élaboration du droit suit d'autres voies, la volonté du peuple se manifeste par la loi. La lois au sens large comprend des règles de droit qui ne peuvent pas être écarté par un indiv. Ces règles s'imposent aux indiv et aux juges. Des distances peuvent être accordé, des dispenses peuvent être accordé mais c'est la lois qui prévoit elle même. Certaines sont prévenu par la loi elle même. B) Ces exceptions Relâchement du droit commun qui peut être consentie

certaines questions comme la guerre, la paix, le droit ou la justice. L’absolutisme du XVI ème siècle reposant sur une doctrine solide et des fondements indéniables admet presque logiquement certaines limites. Par exemple, le roi qui dispose du pouvoir législatif ne peut l’utiliser que pour le bien de l’État. Le roi doit également respecter les privilèges et les statuts des populations ainsi que les lois fondamentales du royaume. Les lois fondamentales sont de nature diverses, certaines concernant

fondamentaux de la Justice La justice est : * Une vertu * Un pouvoir de décision (décider de qui perd et qui gagne), appartenant à l’Etat qui a la fonction de juger et obéit à certains principes fondamentaux * L’organisation administrative soumise au Ministère de la Justice sous forme de service public, découlant de ses fondamentaux étant ceux de la fonction de juger. Chapitre I : Les principes fondamentaux liés à la fonction de juger. Deux principes : * La justice est le monopole

| | INTRODUCTION 1) Définitions Les institutions juridictionnelles sont des institutions chargées de rentre la justice, de trancher les litiges selon une procédure et des règles de droit (=Tribunal). Il existe 3 catégories : -Juridictions Judiciaires (litiges entre particuliers) -Juridictions Administratives (traitent des différends entre individus et collectivités) « ETAT » -Juridictions qui n’existent ni

pouvoir, les phénomènes publics, et comprend des caractéristiques propres par rapport aux autres branches du droit, parce qu’il concerne la politique et le pouvoir. Le DC est élaboré par cela-même à quoi il s’applique. La Constitution est l’idée qu’il existe un DC. La Constitution fait l’objet d’une étude juridique et renvoie à un certain nombre de facteurs. Le DC est une discipline et un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent au domaine constitutionnel. Règles : Commandements, permissions que

Introduction : On parle d’une formule fais à Rome : « là où il y a une société, il y a un droit. » Cela soulève des questions : * Qu’est-ce que le droit ? * Peut-on le définir ? * Existe-t-il une ou plusieurs définitions du droit ? La plus connue : par un juriste romain « Ulpien » -> milieu du 3ème siècle : « le droit est l’art du bon et de l’équitable » : -> construction de l’esprit à partir d’un fait social, le droit n’est donc pas scientifique. Plus on avance dans