Existe T Il Une Justice Indépendamment Des Lois

de vue social et politique : En France : Au 18eme siècle, on est dans la monarchie absolue du droit divin. C’est sous Louis 14, en 1661, que tout le pouvoir est concentre dans les mains du roi (Législatif : c’est lui qui fait les lois ; exécutif : lui qui impose les lois ; judiciaire : le roi peut arrêter qui il veut). L’église catholique justifie tout le pouvoir du roi en disant qu’il est envoyé par dieu. Dans le clergé il y a peu de changement, mais la noblesse elle perd énormément de pouvoir

L’association du personnel relevant des établissements par indapté, a demandé à l’association familiale départementale de lui communiquer les états du personnel d’un centre d’aide par le travail geré par celle ci Celle ci a refusé. Aprei assigne en justice. Le tribunal adminsitratif l’oblige à communiquer les documents. La cour d’appel considère que la demande est porté devant a juridiction compétente. Quels sont les critères de définition du SP lorsque l’activité est confèré à une personne privée 

CHAPITRE 1: LA NOTION DE CONSTITUTION Au sein de tout Etat, il existe des normes juridiques. L’Etat est protecteur de ces normes; il dispose d’un pvr juridique qui se traduit par la possibilité de prendre des décisions & des actes contraignants appelés des actes « normatifs ». Etant entendu que les normes sont des règles de droit, donc des règles impersonnelles & générales qui régissent la vie en Sté, qq soit les normes juridiques, elles créent des droits & des obligations c.à.d.

Le droit peut se définir comme « l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports des membres d'une même société ». Le droit existe à un moment donné dans un lieu donné. Exemple : le droit français est différent du droit d'Asie. Le droit découle de notre art de vie (notre culture). Le changement de mentalité : la France, n’accepte pas l'avortement. Il y a un contexte d'époque, exemple : la charrette/la voiture (code de la route). Le droit évolue : les sociétés changent -> mentalité différente

techniques notamment. Sieyès développe l’idée qu’il faut une représentation nationale ; thèse de la souveraineté nationale, qui permet de dépasser l’hostilité qui existe contre l’idée de représentation et de développer le phénomène parlementaire. Si les parlementaires sont désignés par le peuple, ils représentent la nation toute entière, car les lois votées par l’AN sont votées par la nation elle-même. Les techniques de démocratie directe sont largement répandues et sont utilisées en complément de démocratie

déontologique Les morales du devoir fondent le caractère moral de nos actions par le concept d'obligation. Ce type de morale se conçoit indépendamment de toute conséquence qui pourrait résulter de nos actions. Par exemple, selon Kant, on ne doit pas mentir pour éviter un meurtre, car l'obligation de dire la vérité est absolue et ne tolère aucune condition particulière. Il existe plusieurs théories des devoirs : Samuel von Pufendorf distingue trois types de devoirs : devoirs envers Dieu (dévotion interne et

La justice - Cours de philosophie La justice Les enjeux de la notion – une première définition               La notion de justice désigne à la fois la conformité de la rétribution avec le mérite et le respect de ce qui est conforme au droit. Cette notion est donc indissociablement morale et juridique. Il serait possible de penser que l’un de ces deux aspects prime sur l’autre et le détermine. N’existe-t-il pas en chacun de nous un « sens de la justice » qui nous rend apte à évaluer et juger les

d’aristocratie ou comme synonyme. LES IDEES DE L'ANARCHISME L'anarchisme se présente sous de multiples formes. Il y a celui, purement individualiste, qui rejette toute organisation. Mais il existe aussi de nombreuses petites organisations anarchistes. Certains anarchistes expriment leur foi en l'homme, indépendamment du critère de classe. D'autres, comme les anarcho communistes, s'orientent vers la classe ouvrière. Il y a l'anarchisme de bandes paysannes à la Makhno. Il y a celui qui écarte les syndicats

autrui un dommage oblige celui par lequel il est arrivé à le réparer. Responsabilité du fait d’autrui : -Nos enfants. - les commettant du fait de leur préposé : L’employeur est responsable civilement des faits de son salariés. On suppose qu’il existe un lien de préposition entre les deux personnes et c’est celle qui est le mieux assuré qu’on considère comme le responsable. Exploiteur exploiteuse Introduction au droit pénal  Le droit pénal fait partie du droit public. Comme son nom l’indique

société (en tant que communauté de citoyens ou de sujets) ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquelles il exerce autorité et pouvoir ; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement