Explication De Texte Ddhc 1789

des droits constitutionnels qui se rapportent aux collectivités locales (ex: droit de propriété,...) Le Conseil Constitutionnel à un rôle spécifique dans le droit constitutionnel, il vérifie que les lois soient conformes à la Constitution et à la DDHC, il actualise les droits, les principes. →le droit constitutionnel est l'ensemble de règle résultant de la Constitution et sont applicables aux institutions politiques. →le droit constitutionnel, en tant que science est l'ensemble des méthodes

hiérarchie des normes; principe de représentation (comment sont élus les représentants de l'exécutif, du législatif ..); principe de limitation des pouvoirs... Chap 1 : L'État en questions Cf texte de Tocqueville (un des grands penseurs de la philosophie démocratique occidentale) p.7 du polycopié. Ce texte pose la question de la continuité du processus de formation de l'État en France entre le 18e et le 19e siècle. Comment l'Etat s'est-il formé en France ? C'est dans le cadre de l'Etat que le pouvoir

DROIT CONSTITUTIONNEL L1 Droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel = droit de la constitution ( la constitution est , en France, un texte, une loi, un texte codifié qui régit un pays -> notion formel, écrit, codifié, or la constitutionnel c'est plus que ça car notion matériel : forme + fond. Ex : Le Monde : jeudi 13 septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution

concernant le plus le droit public, beaucoup moins ce qui concerne le droit privé. L'initiative de la loi appartient aux magistrats supérieurs. Jusqu'en 339 avant JC le sénat doit approuver la loi par sénatus consulte, après 339, le sénat intervient sur le texte avant qu'il soit transmis aux comices ce qui laissent le dernier mots aux peuple. Ainsi, s'agissant de loi véritable il est indéniable que dans l'ancien droit la loi est le fruit d'un vote populaire. Cependant, le caractères démocratique de la cité

fondamentaux. Deux dogme se dégage, le prima de l’individu et le service public. Le prima de l’individu : « tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché. » L’individu prime sur le reste. Fondement issue de la Révolution et de la DDHC. De ce fondement on a tiré le principe de la légalité, c'est-à-dire la soumission à la loi. L’administration est soumise au droit et à la loi. L’administration n’est qu’un instrument mit à la disposition du gouvernement. Aujourd’hui la loi n’est qu’une

droit international et du droit européen 75 Chapitre 4 :  La séparation des pouvoirs, les formes de régimes, les formes d’Etats. 78 Section 1 - La théorie, son mythe, et sa réalité 78 §I. La leçon de Montesquieu 78 §II. Le contenu réel du texte 79 §III. Raisons de l’interprétation 81 A. Les causes d’ordre historique 81 B. Les causes d’ordre social 82 Section 2 - Les constructions fondées sur la séparation 83 §I. Les constructions conscientes 83 A. Le régime présidentiel 83 B

ne veut plus de l'institution des EG. En 1648, régence d'Anne d'Autriche, on imagine (on sort de la fronde) à réunir les EG. On organise des élections, les députés sont élus en 1649, jamais les EG n'ont été appelés. La réunion suivante est celle de 1789, on se trouve en présence d'une vieille institution qui a fait faillite. Les assemblées de notables sont des assemblées restreintes, le roi va appeler autour de lui un conseil provenant du peuple, la différence c'est que les notables sont convoqués

une ère d'hégémonie française et Nap réussit à dominer toute l'Europe avec ses victoires militaires. En 1815, on rentre dans une phase d'instabilité institutionnelle. Les régimes qui sont mis en place reprennent les systèmes qui ont existés depuis 1789. Titre 2: Le retour de la monarchie Chapitre 1: La restauration Ce n'est pas une innovation sur le plan institutionnel. Louis XVIII se prend pour un roi puissant et Charles X renoue avec l'absolutisme de LXIV. Chapitre 2: La monarchie de juillet

contre les personnes, les biens, la chose publique… Une étude de DPS consiste pour chaque incrimination à envisager les conditions constitutives et les modalités des répressions. Matière importante, en vertu du principe de la légalité il faut qu’un texte soit préalablement adopté pour qu’une réaction sociale soit possible. Il faut que le magistrat soit capable de qualifier le fait. La liste des incriminations est le reflet de la dimension morale de la société c. Droit de l’exécution des sanctions

meilleur livre de droit constitutionnel - Vlad Constantinesco et Stéphane Pierré-Caps "Droit constitutionnel" publié chez PUF, édition 2013 - plus accessible - Jean-Jacques Chevallier "Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958" édition 2009 chez DALLOZ - Rials Stéphane "Textes constitutionnels français - Que sais-je ?" édition 2010 - Guy Carcassonne "La constitution" éditions Le Seuil, janvier 2013 Introduction Objet(s) et spécificité(s) du droit et de la science