Explication De Texte Ddhc 1789

majorité dans l’une des trois. 1- La constitution : La norme suprême, date du 4 octobre 1958. A- Le préambule : y est proclamé solennellement l’attachement du peuple au DDH et à la souveraineté nationale. Il renvoie à 3 textes : - La DDHC de 1789 : droits fondamentaux «les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit», présomption d’innocence... - Préambule de la constitution de 1948 (après guerre) : sont affirmés les droits essentiel : Tous les être humains sans distinction

réalistes, conception agonistique L’État n'est jamais neutre, pacifiste, violent, dit qu'il est. Intérêt. Ensuite, celle des idéalistes l'obligation de ne pas gouverner par des sondages* La démocratie est l'absence de toutes discriminations. DDHC de 1789. Jugement a posteriori (tout acte devrait être jaugé avec un certain nombre de critères). Exemple : Allemagne  et son histoire constitutionnelle. Cours du 12/02/2012 Chapitre 1 : La méthode, l'objet, une science ? Repères chronologiques

rase de l’ordre constitutionnel précédent, il est dit en revanche pouvoir constituant dérivé ou institué lorsque le constituant modifie la constitution en vigueur en utilisant la procédure de révision que cette constitution prévoit. Mais une fois le texte adopté, il a évidement une pleine et entière autorité constitutionnelle. En dessous : ds l’ordre juridique fr il y’a les traités du moins ceux qui sont régulièrement ratifié et ceux qui sont appliqués par l’autre partie, ils ont une autorité qui

positivistes et enfin la défense sociale. 1. La philosophie des lumières Elle est portée par Montesquieu. Elle vise à lutter contre la répression arbitraire et contre la cruauté du droit pénal. Montesquieu va rédiger L’esprit des lois en 1748. C’est un texte qui prône une répression plus humaine et égalitaire. Un deuxième ouvrage interviendra une vingtaine d’années après. Il s’agit du Traité des délits et des peines publié en 1764 par Beccaria. Cet ouvrage va avoir un retentissement énorme en Europe. Il

plusieurs explications : Explication théologique : Le pouvoir vient de Dieu. Il aurait introduit au sein du groupe d'Homme un pouvoir et ceci pour les guider, pour leurs bien. Explication de droit naturel : L'idée ici, c'est que le pouvoir viendrait de la nature. Les lois de la nature s'appliqueraient aux Hommes. Il y aurait des lois de la nature supérieure aux Hommes. La première de ces lois serait que dans que dans un groupe d'Homme, le pouvoir coercitif serait nécessaire. Explication avec

séparation des Églises et de l'État, événement très important de la société française. 2- L'expression la France : pays des droits de l'homme Cette expression vient de la révolution française (1789 : le 14 juillet 1789 Prise de la Bastille) et de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789. beaucoup de constatations au départ car bouleversement des ordres monarchiques en Europe. beaucoup de français pensent que leur pays doit répandre cet évangile de la liberté à ce moment

constitution. La constitution est la première des grandes sources nationale du droit β. La loi (au sens formel : autorité de qui elle émane). →Ces textes émanent du parlement français. La loi est la base du droit. Comment est votée une loi ? Le texte est d’abord présenté à une des 2 assemblées. Les 2 assemblées doivent se mettre d’accord (c’est la navette parlementaire). S’il n’y a pas d’entente, une commission mixte paritaire est crée. Si l’accord est trouvé, la loi est votée. γ. Les règlements

serait injuste. Allant plus loin encore? Ils considéraient que le législateur ne devrait pas édicter des lois contraires au droit Naturel et si cela devrait arriver alors chaque citoyen pourrait refuser de se soumettre au droit Français --->DDHC de 1789 qui s’entrouvre fortement inspiré en donnant à l’homme la rébellion a la résistance. Plus récemment a l’occasion de débat sur le mariage pour tous, la question c’est posé de savoir si une loi pouvait autoriser le mariage de même sexe et que cette

intégrée à un contrat). Cela signifie que la loi pouvait émaner des autorités publiques, mais aussi des individus. Les lois romaines font intervenir trois institutions républicaines. On trouve d'abord des magistrats qui vont proposer un texte de loi (ce texte est rédigé par des juristes mais proposé par des magistrats, présenté aux comices de l'assemblée populaire). Ensuite les comices (assemblée des citoyens) votent la loi. Enfin le Sénat intervient pour accorder son auctoritas à la loi. Ici l'aristocratie

droit, et l’Etat ne sert que de « courroie de transmission » entre la société (qui donne l’impulsion) et le droit, traduction normative de cette impulsion. La société joue ici un rôle central ; l’Etat ne peut pas transformer la société. Cette explication de l’Etat de droit ne correspond pas au principe de souveraineté, puisque l’Etat est considéré comme inférieur au droit, qui lui est de plus antérieur. La souveraineté serait alors limitée par des règles supérieures. Or, la définition de la souveraineté