Explication De Texte Ddhc 1789

de la constitution d’un Etat. Droit récent – jusqu’en 1789 les relations qui organisaient le rapport entre le gouvernement et les gouvernés s’établissaient par la coutume (règle non écrite) • Aux alentours de 1789 – évolution fondamentale. Pour la 1ère fois en 1787 un pays (US) va écrire un texte constitutionnel qui va organiser le rapport entre le gouvernement et les gouvernés. La France va aussi être 1ère là dedans – en 1789 pour la 1ère fois dans l’histoire de la France des députés vont

civilité lorsqu'il accepte l'opinion des autres ( tolérance ), lorsqu'il vient en aide aux personnes défavorisées ( solidarité ) ou qu'il refuse le racisme. La civilité, c'est donc ce qui permet de vivre en société. C'est ce que résume la phrase de la DDHC : « La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». 3) Faire preuve de civisme Le civisme, c'est le respect de la loi, c'est accomplir ses devoirs envers l'État et les autres citoyens. C'est faire passer l'intérêt général avant son

état fort. C'est l'état qui garantit le droit des hommes. Disparition individu noyé dans l'universel. Les défenseurs d'un état fort à la révolution française sont les montagnards ou les jacobins (Robespierre, Marat...) ≠ girondins (qui ont rédigé DDHC). Pour les girondins l'état est l'ennemi de la liberté des hommes. • Troisième philosophie de l'histoire AUGUSTE COMTE: inventeur du terme « sociologie », auteur de la loi des trois états, chef de file du positivisme. Il s'agit d'une philosophie

les richesses (= diminuer les hauts revenus et augmenter les bas revenus). La justice fiscale est une justice distributive, impôt-solidarité. On va utiliser deux mécanismes : Les recettes (= le prélèvement fiscal) étant entendu que l'art 13 de la DDHC affirme que la contribution publique doit être également répartie entre tous les citoyens à raison de leur faculté. Les économistes ont tiré un principe : celui des capacités contributives. Il faut mettre en oeuvre des impôts progressifs = dont le

droit du W dans la mesure o certains principes constitutionnels fondent le droit du W (ex droit de grve). Principe de protection de la sant, suret matrielle, galit entre les nationaux et les trangers. Vrai aussi pour le droit pnal (ex art 7 de la DDHC de 1789 Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la Loi, et selon les formes quelle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expdient, excutent ou font excuter des ordres arbitraires, doivent tre punis mais tout citoyen appel

place du droit international et du droit européen Chapitre 4 : La séparation des pouvoirs, les formes de régimes, les formes d'Etats. Section 1 - La théorie, son mythe, et sa réalité §I. La leçon de Montesquieu §II. Le contenu réel du texte §III. Raisons de l'interprétation Section 2 - Les constructions fondées sur la séparation §I. Les constructions conscientes §II. Le problème du régime parlementaire §III. La tendance moderne à la réunion des pouvoirs Section 3 - Les

gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce, dans toutes ses structures sociales

nous devons avoir au moins un critère qui puisse ne pas être discuté? Il y a presque un seul mot que l’on peut retenir comme étant le concept incontournable: c’est sans doute celui de dignité qui en réalité a été fixé pour la première fois dans un texte dans la déclaration universelle de 1948: «  tous les hommes naissent libres et égaux en droit et en dignité ». Proudhon nous a proposé la réflexion suivante: il associe l’idée même de justice au respect de la dignité humaine; posé comme ça, cela

usagers des services publics, comment les services publics fonctionnent * finance publique, règles sur le budget de l’état et des collectivités, comment on l’exécute . On peut aussi trouver une approche plus subtil, référence à l’article 16 de la DDHC, « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a point de constitution » dans une constitution on doit trouver ces deux point, organiser la séparation des pouvoirs et garantir des droits

C'est pour cela par exemple que les politistes mettent plus l'accent sur les partis po que les juristes. Les juristes parlent beaucoup des Cours constitutionnelles a contrario des politistes. L'approche du juriste, il faut que ce soit prévut dans un texte juridique. Pour le juriste l'institution se définit comme des entités abstraites, ex: président de la rep, qui sont incarnées par des personnes ou des ensemble de personne qui ont été désignées par des textes et qui se voit attribuer un certains nombres