Explication De Texte Ddhc 1789

personnes de la société. Elle est toujours rédigé de manière générale et impersonnel ainsi que de manière abstraite ex ART 10 La règle de droit est impartial garantit contre l'arbitraire. Certaines texte entraine des mesures nominative (décision individuel) Ex: permis de construire. On accorde en vertu de texte plus généraux -La relativité de ce principe Certaines règles vont régir des catégorie de personnes c'est-a-dire que ces règles vont s'appliquer pour certaines personnes (ex: contrat de mariage;

été reprise par extrait dans le code civil de 1804. A la veille de la R.F, le droit français commençait à être unifié. L’arrivée de la R.F a accélérée les choses. B. Le droit intermédiaire, ou révolutionnaire. ( 1789-1804) Il correspond au droit adopté entre le 17 juin 1789, date de la transformation des états généraux convoqués par louis XVI, en assemblée nationale constituantes et le 21 mars 1804. Date de la promulgation du code civil. Il recouvre la révolution et le consulat. Le

(Eugène Pierre). Dans les revendications révolutionnaires, on trouve une critique fiscale. Le socle de notre système constitutionnel est finalement à trouver dans le partage du pouvoir financier et dans l’égalité de l’impôt. Dans l’article 14 de la DDHC, un article pose le principe du libre consentement à l’impôt (« contribution publique ») : « La contribution publique doit être consentis par la nation ou par ses représentants ». La nation ou ses représentants déterminent l’assiette (la base sur laquelle

Histoire économique et sociale Durant ce semestre, la période étudiée va de 1789 à 1914. Introduction: AR = avant la Révolution de 1789. Monarchie dite "absolue", incarnée par Louis XVI. Système dirigiste, interventionniste économique. Néanmoins, influence des Lumières : vers un libéralisme économique. La Révolution dure 10 ans ! 1789-99. Trois phases importantes. 1) 89 - sept 92 : Monarchie, Louis XVI monarque constitutionnel. régime parlementaire, libéral. Triomphe évident du libéralisme

fondent sur 2 grands principes :· Le principe d’égalité càd en droit pv tte les personnes sont égales face à la loi, il n y a jamais aucun privilège, contrairement à ce qui se passait sous l’ancien régime lorsque la noblesse avit des privilèges. Depuis 1789 il y a une égalité entre les personne 1er artc de la constitution· Les relations juridiques entre les personnes sont tjrs organisées avec un instrument juridique = le contrat ; en effet c tjrs le cobtrat qui organise les rapports entre les personne

Ancien Régime : roi incarnant la justice + représentant de Dieu : justice = côté mystique, divin ; on rend la justice au nom de Dieu. Aujourd’hui : rend la justice au nom du peuple. Cette évolution a lieu pendant la révolution française. 4 août 1789, abolition des juridictions seigneuriales + affirmation que la justice est le monopole de l’Etat. La justice, une fois ses bases établies, se construit sur deux idées. • Le pouvoir de dire le droit : la jurisdictio. • Dispose d’un pouvoir de

fondamental : la liberté. Pour Locke, moins pessimiste, l’état de nature n’est pas si mauvais en soi, mais si les hommes décident de s’assembler, c’est pour favoriser l’exercice de leurs droits naturels/individuels. On peut citer en référence la DDHC (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme), qui illustre comment, en société, les hommes peuvent conserver des droits naturels (droit de propriété par exemple). En effet, dans la mesure où tous les hommes, avant de rentrer en société, sont titulaires

message de yahvé Ici, la loi va étudier les rapports humains mais aussi l’étude des rapports entre l’humain et le divin. On y expose l’unicité de Dieu, sa toute puissance, les devoirs de son peuple envers lui. > Décalogue. On trouve aussi un autre texte législative > le code de l’alliance qui a pour objet la codif des lois et des coutumes il va traiter de droit pénale, d’esclavage, la réparation des dommages.. Apparut au moment où les tribus s’installent a canaen, ce code a un objet politique cad

divers homicides, le vol, le viol, l'escroquerie, l'abus de confiance...etc. C'est une matière très vaste car chaque infraction est étudiées. C'est une matière très importante car en vertu du principe de la légalité, il faut toujours se référer à un texte (le pénaliste est un obsédé textuel). Cette matière oblige le juriste à qualifier les faits. Une étude de droit pénal spécial consiste à envisager dans un premier temps les conditions préalables et substantiels de l'infraction considérée et dans un

politiques. 1789: 1ere constitution écrite bouleversement de la société en général, la monarchie sera restauree mais jamais l’ancien régime en tant que tel, autant sur le plan social que sur le plan politique. Jusqu’en 1875 il y a eu 14 constitutions différentes et une multitude de projets non aboutis. La nature même des regimes va changer, la France connaît 3 épisodes révolutionnaire : 1789, 1830 et 1848. Il y aura aussi des gouvernement de faits (période tourmentée). 1ere phase: 1789-1814: on essaye