Expose Le Smic

Elles sont encadrés par le siège, libre après au commercial d’obtenir un plus ou moins grosse marge. Politique de communication : Toute la communication est effectuée et contrôlée par le siège, c'est-à-dire que les nouveaux modèles doivent être exposés dans la concession ainsi que la documentation correspondante, des dossiers sont envoyés pour chaque modèle avec les comparatifs sur les véhicules concurrents, ainsi que les arguments qui doivent être employés, les personnes ciblés... Page 2

spécifiques à certains arrangements particuliers (clause de mobilité, clause de confidentialité, clause de non-concurrence…). Sachez toutefois que certaines clauses sont interdites par la loi telles que les clauses de célibat, de rémunération inférieure au Smic, ou encore les clauses discriminatoires. Notez enfin que les CDD, les contrats de travail temporaire, ou encore les CDI de temps partiel et/intermittents doivent, quand ils sont écrits, inclure les mentions listées par le code du travail. Rupture

la croissance économique. (3 points) Facteur travail (investissement matériel) et facteur travail (main d’œuvre/ménage) - Consommation/Epargne/Emploi/ Pouvoir d achat. BTS Notariat 2 Environnement économique et managérial du notariat 2 4) Exposer les conséquences de la croissance économique sur l’activité notariale. (2 points) Si les ménages ont du pouvoir d’achat, le recours au notaire en cas de conseil peut se faire. Si la consommation est en hausse, les achats de biens immobiliers

l’employeur se traduit par une évaluation des risques & par une recherche de solutions aux problèmes identifiés dans l’entreprise. Exemple : regroupe toutes les consignes d’hygiènes, limiter le risque d’incendies, les bâtiments ne doivent pas être exposé aux inondations, antisismiques, etc. Environnement de travail = entreprise dans son ensemble mais également les postes de travail. Donc pour chaque poste, il faut bien identifier les risques. Section 2 : La prévention des risques Art L. 4121-1

Familiales). Dans le contrat, le contenu et les clauses particulières qui sont déterminés par l’employeur et le salarié, sachant toute fois que les clauses contraires à l’ordre public sont interdites : clause de célibat, rémunération inférieure au Smic, clause discriminatoire… ; que les contrats dont la rédaction est obligatoire doivent comporter, au minimum, les mentions prévues par le code du travail. Sont visés les contrats à durée déterminée ou de travail temporaire, mais aussi, s’agissant des

* expropriation * faillite civile * loyers * pensions * preuve * justice * servitudes * eaux courantes * LES INDICES * Construction * I.R.L. * Consommation * SMIC * Intérêt légal * LE SAVIEZ VOUS? * SELECTION DE SITES * Droit local * Europe * Éditeurs * Institutions * Professions * Pages perso. * NOUS ECRIRE La compétence territoriale des tribunaux

mardi 16 septembre 2014 Introduction à l’économie ! L ’éco > un mot d’origine grec > étymologiquement signifie « administration de la maison » (Olkos nomos). Xenophon utilise ce terme pour la première fois dans ses écrits, il nous expose ainsi les règles d’une bonne gestion foncière (disciple de Socrate). Le terme eco va être vulgarisé a partir du XVII eme siècle > on va ici décelé le premier courant de pensé, on assiste a une convergence de vues et de logiques (les mercantilistes). Aujourd'hui

création du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti), conventions collectives * 1956 : 3° semaine de congé payés * 1967 : mesures sur l’intéressement des travailleurs * 1969 : 4° semaine de congés payés * 1973 : le SMIG devient SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) * 1982 : Lois Auroux ; semaine de 39 h, 5° semaines de congés payés * 1967 : création du RMI (revenu minimum d’insertion) * 1998 : Lois Aubry sur la réduction du temps de travail hebdomadaire

Travaux Dirigé, Droit Social : Cas pratique Un chef d’entreprise de BTP, soucieux d’obtenir des réponses précises à ces préoccupations vous expose ce qui suit au sujet de quelque uns de ses salariés sollicite votre avis pour chacun d’eux. Il vous appartient d’analyser en droit le cas de chaque salarier concerner et de donner de façon argumenté votre sentiment au sujet de la situation de chacun. Cas n°1 Il a engagé en qualité d’apprentie, un maçon, mais reconnait avoir oublié de faire enregistrer

observé le prêt/retour des livres qui fonctionne avec le logiciel V-SMART et j’ai commencé à classer les CD ceux-ci étant plus simple à classer que les livres. Chaque matin la bibliothèque reçoit les périodiques et les quotidiens qui restent exposés pendant une semaine. Samedi 28 décembre Je me suis occupé du classement des livres et du prêt/retour aidé des bibliothécaires. J’ai essayé au mieux de répondre aux demandes des lecteurs et me suis occupé des formalités du prêt