Expose Le Smic

l’indemnisation pour les accidents du travail est forfaitaire, sauf s’il y a une faute inexcusable de l’employeur. Les salariés, en l’espèce, voulaient faire reconnaître que leur maladie était de nature professionnelle et que l’employeur qui les avait exposé à l’amiante était responsable. Dans cette affaire, afin de savoir si oui ou non il y avait une faute inexcusable, il fallait se demander quelle était la nature de l’obligation. La Cour de Cassation a jugé qu’il s’agissait d’une obligation de résultat

de gains est réduite d’au moins deux tiers. - Les assurés sociaux justifiant d’une durée minimum d’immatriculation de 12 mois et d’un nombre minimum d’heures de travail (800 h) ou d’un montant minimum de cotisation (au moins égale à 2030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois précédent l’interruption de travail). - Jusqu'à 60 ans b) La pension Le montant de la pension est calculé sur la base du salaire annuel moyen des dix meilleures années de salaire et toujours dans la limite d’un

président Johnson est alerté par un comité d’experts scientifiques des dangers que pourra provoquer un réchauffement climatique. En 1969, l’ONU demande à l’OMM de mener des études sur les variations climatiques. Deux ans plus tard, le programme d’étude SMIC (le premier programme d’étude sur l’impact des activités humaines sur le climat) est lancé dans 14 pays. C’est à partir de ce moment que le problème du réchauffement climatique est devenu l’une des préoccupations des gouvernements (passage du problème

article 1165 du code civil. Cependant de nombreuses règles créent un ordre public social. Des institutions sont chargées de contrôler l’application du droit social et il existe des sanctions pénales spécifiques aux relations de travail (respect du SMIC : salaire minimum interprofessionnel de croissance, CHSCT, travail dissimulé). L’ordre public est particulier parce qu’il permet l’adoption de mesures différentes dans le contrat de travail ou dans les convention et accords collectifs pour qu’elles

probabilité de partir le plus tôt à la retraite. Etre en très mauvaise santé augmente de 16 points l’envie de partir plus tôt en retraite. Selon l’INSEE : * 35% des 50-59 ans exposés pendant au moins 15 ans à un poste pénible. * 40% d’entre eux ont cumulé plusieurs pénibilités physiques. * 24% des 50-59 ans exposés durablement à des pénibilités sont limités dans leurs activités quotidiennes (contre 17% des autres seniors). * 58% des ouvriers ont connu au moins une pénibilité physique

guerre mondial, l’OIT est devenue une institution spécialisé des nations unis. Il s’agit d’une organisation permanente de droit public internationale doté de la personnalité juridique. L’OIT a pour mission de mettre en œuvre deux textes: un programme exposé dans le préambule de la constitution de l’organisation adopté en 1919; et un programme définit dans une déclaration adopté a Philadelphie en mai 1944. Cette déclaration est annexé a la convention de l’OIT. Le préambule de la C° de l’OIT indique qu’une

capitaliste ne paie pas à l'ouvrier la valeur de son travail mais seulement sa force de travail c'est-à-dire ce qu'il faut pour entretenir cette force de travail (un salaire pour vivre, se nourrir, rester en vie ; pensons à l'idée d'un minimum vital, du SMIC). Admettons, par exemple, qu'un ouvrier travaille 12 heures par jour mais que ce qu'il est nécessaire de lui payer pour qu'il survive corresponde à 6 heures par jour. La valeur de ces 6 heures correspondra à son salaire, ce que Marx appelle la valeur

vivre et donc aider les petits salaires. Les conditions d’obtention du Revenu de Solidarité Active sont d’être âgé de plus de 25 ans, d’habiter en France de manière stable, d’être de nationalité française et les ressources ne doivent pas excéder 1.04 smic mensuel. Pour les moins de 25 ans, le RSA peut être versé s’il y a un enfant ou une grossesse en cours, ou si la personne a travaillé 2 ans sur les 3 précédents la demande. Le suivi des bénéficiaires dans le dispositif RSA se fait avec un « référent

par la loi du 11 février 1950 sous le gouvernement Georges Bidault. Représenté comme le salaire minimum vital, le SMIG à été remplacé en 1970 par le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) car le SMIG, indexé simplement sur les prix, progressait moins vite que la moyenne des salaires du fait de l’augmentation de la productivité. Le SMIC actuel est de 1280,07€ mensuel brut. 10 avril 1954 Une loi institue la T.V.A. (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : La T.V.A est un impôt indirect sur

il analyser l’emploi par secteur d’activité, par taille d’entreprise, par région ou par qualification ? on peut diviser l’emploi en 2 catégories : l’emploi protégé et l’emploi concurrencé par l’extérieur. Il y a des emplois protégés et des emplois exposés ces dernières posent la question de la délocalisation. Est-ce que la délocalisation dans les BRIC a un impact sur l’emploi ? I) la structure par activité économique ou analyse par activité économique Formule On observe en longue période des mutations