Exposé Bipartisme Grande Bretagne

Lycée Raoul-Follereau, Nevers Jacques Dincher Agrégé d’histoire et géographie Claire Fredj Maître de conférences en histoire contemporaine Université de Paris Ouest Nanterre La Défense Yves Letertre Professeur d’histoire-géographie IUFM de Bretagne Sylvain Venayre Maître de conférences en histoire contemporaine Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Saleha Vigreux-Benichou Agrégée d’histoire et géographie Lycée Montchapet, Dijon 1 re STD2A STI2D STL Un nouveau programme, de

Empereur…) . Ce n’est que vers la fin du XVIIIème siècle qu’une personne remettant en cause le système monarchique va émerger : le citoyen. La Révolution française de 1789 et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août constituent la grande rupture de l’histoire de la démocratie. Depuis la fin du XVIIIème, l’histoire de la démocratie serait celle de sa constante et irrésistible expansion. Cette expansion n’est cependant pas linéaire : en de nombreuses occasions, on a cru que les

de veiller aux droits fondamentaux via la CEDH. Celle-ci joue un rôle quasi-constitutionnel, elle s'assure que les états respectent dans leur constitution la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (grand texte signé en novembre 1950). 2) L'européanisation du Droit constitutionnel. De nombreux transferts de compétences ont eut lieu des états vers les institutions européennes. Exemple : politique agricole, politique douanière, politique de

décidé par tous ou par une majorité. Ensemble des normes juridiques se rattachant à la constitution d’un pays. Exemple : au XVIIIème siècle, dénonciation des décisions royales portant atteinte au « Droit Constitutionnel de la Provence » ou « de la Bretagne ». Expression employée pour qualifier la discipline intellectuelle [la Science ?] ayant pour objet l’étude des règles constitutionnelles. Sous l’Ancien Régime, on peut avoir des conceptions qui s’opposent : maintenir le peuple dans l’ignorance

sauvegarder leur identité, l’Europe vas servir de bastion contre la mondialisation (débat a ce sujet). Cette construction supra national destiner à nous renforcer contre le monde et le fruit d’un projet ancien (traité de Rome) décider de créé un grand marché commun a l aide d une structure institutionnel (U.E) 28 états membres. Cette organisation et doté d organe qui prenne des décisions qui s impose aux états membres 4 organes Le conseil des ministres qui reflète la souveraineté organe inter étatique

orales ou politiques pour expliquer les normes constitutionnelles. Évaluation des normes? Les juristes, plus particulièrement les constitutionnalistes, donnent jugement de valeur sur le droit qu’ils décrivent. Statut de ces jugements de valeurs? Deux grands courants de pensée: - On pourrait émettre des jugements de valeur objective, certaines institutions seraient objectives. Il suffirait de décrire les choses pour être objectif: les valeurs, le juste et le bon seraient connaissables. C’est la position

legislateur en mettant en place une réglementation jusqu’é l’entree en vigueur d’un nouveau texte legislatif. En troisieme lieu , avant d’etre annulé par la juridiction constitutionnelle , le texte legislatif concerné pourra fort bien avoir donné lieu a un grand nombre d’application dans l’hypothese ou aucun recquérant n’aurait entendu soulevé l’inconstitutionnalité de la disposition concernée. Dans cette situation une inégalité pourrait fort bien apapraitre a ceux a qui l’on a appliqué cette disposition et

08/09/09 Droit constitutionnel Bibliographie: Le droit constitutionnel de Patrick Gaïa Edition Dalloz 12eme édition Les grandes décisions du conseil constitutionnel => aident dans l'explication et la compréhension La Constitution de la 5eme république Edition Dalloz «Livre de poche» Introduction La notion de constitution est multiple, elle a plusieurs sens. L'étymologie de constitution évoque l'idée de constitution d'un corps inerte ou vivant. Par extension on parle de la constitution

domaine des ordonnances. er III) Le contenu des Constitutions On distingue trois grandes séries de dispositions. - les dispositions relatives au statut des gouvernants et à l'organisation du pouvoir. - les idéologies du régime. - les déclarations des droits. A) Le statut des gouvernants La théorie ébauchée par John Locke et développée par Montesquieu dit que les Constitutions distinguent les 3 grandes fonctions de l'Etat. - la fonction législative qui consiste à édicter des règles et

Introduction : La confrontation est/ouest est l’affrontement qui opposent les EU et l’URSS, les deux grandes puissances vainqueurs des forces de l’Axe, dès le lendemain de la seconde guerre mondiale. Cette confrontation est à la fois idéologique et armée. Elle est qualifiée de Guerre froide (def p. 100) parce que l’ affrontement est toujours indirect (en opposition à un conflit direct dit « chaud »). Les deux grands ne s’opposent que dans des zones secondaires et dans des conflits locaux par pays alliés interposés