Exposé Bipartisme Grande Bretagne

semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain. III. Histoire constitutionnelle de la France: les régimes de la Révolution

théorie du droit constitutionnel français. ») ou l’ouvrage d’Alexis Tocqueville (1835-1840) « De la démocratie en Amérique » . A partir du moment où l’on enseigne le droit, on s’aperçoit que le droit constitutionnel manque de crédibilité. Son grand défaut est qu’il manque d’un système de sanction persuasif, au cas où les pouvoirs mis en place violeraient le texte des constitutions. Il souffre aussi d’une instabilité chronique. Entre 1852 et 1870 le droit constitutionnel est même perçut comme

Droit constitutionnel Introduction : Droit constitutionnel est la branche essentielle du droit public.2 grands catégories => Droit public => Droit privé Droit public regroupe toutes les branches du droit qui organise la relation entre l’Etat et les citoyens mais aussi entre les Etats (droit constitutionnel, administratif, international, public) Droit privé organise les relations entre les personnes privées (droit de la famille, commercial, pénal) Droit constitutionnel organise toute les

particuliers. On trouve: • le droit civil = droit des personnes et des biens. Les litiges se résolvent devant la juridiction civile. On a les juridictions de proximité, de 4000 à 10000 juridiction d'instance. Au dessus de 10 000 euros, tribunal de grande instance. • Le droit du travail régit les rapports entre les employeurs et leurs salariés. Le conseil des prudhomme règlent les litiges • le droit commercial régit les rapports entre les commerçants et tout ce qui attrait à la liquidation des entreprises

serait une meilleure théorie que la première, en ce sens qu'elle serait plus « naturelle », plus proche de la réalité scientifique. L'évolution des théories de la souveraineté serait un progrès de la raison, une étape dans un mouvement vers une plus grande rationalité du pouvoir. C'est ce qu'exprime M. Gicquel : « La théorie de Sieyès parle peu aux esprits, tant qu'elle n'est pas décodée. En revanche, celle prônée par Rousseau puise sa logique dans un instinct élémentaire d'égalité » (manuel, p. 228)

.................................................3 1) L’ombre portée du conflit ...........................................................................................................3 2) Le rayonnement de la révolution soviétique : « cette grande lueur a l’est » .........................4 3) Les démocraties libérales à l’épreuve .......................................................................................5 4) Les fascismes ......................................................

d’évolution du pouvoir. L’objectif est donc d’assurer une légitimité au pvr politique. A cette fin il est nécessaire de dissocier l’autorité elle mm de ceux qui l’exercent. On parle de «l’institutionnalisation» du pvr pol, inscrire le pvr ds la durée. Un grand juriste a conceptualisé cette institutionnalisation du pvr: Maurice Hauriou «un organisme social structuré en vue de la réalisation d’un certain ordre relevant d’une sorte de processus institutionnel quasi biologique et distinct de ses représentants

il n'y a pas de constitution. Expérience constitutionnelle sous le République de Cromwell, Républicain gagne en 1648 la guerre civile, exécute Charles Ier, seul expérience jusqu'en 1660 et retour de la monarchie. Mais en revanche une succession de grands texte : → « le magna carta » qui consigne les 1ere liberté en 1615 → « Petition of rignt » en 1628 qui limite les pouvoirs du rois à l'arbitraire sur ces sujets → « Habeas Corpus » en 1679 qui interdit la détention sans l'intervention d'un juge

la fois du nombre et des caractéristiques des partis politiques qui animent la vie politique de cet Etat. Ex : on ne peut comprendre le régime présidentiel américain, ou encore le régime parlementaire britannique, si on n’intègre pas la notion de bipartisme politique. - De plus, on remarque également l’absence de contrôle du respect de ce droit constitutionnel par quel qu’instance qu’il soit. Ainsi le droit constitutionnel est un droit sans contrôle juridictionnel, et en cela diffère des autres

Après plus de quarante ans de grande stabilité politique, l'Italie est entrée, depuis la fin des années 1980, dans une ère de bouleversements sans équivalent en Europe. Sous la pression des événements internationaux et de ses propres déficiences, c'est en effet tout le modèle économique et politique italien qui s'écroule. Un modèle qu'on peut dire né à Yalta et mort à Berlin, dans la mesure où l'Italie, pays de frontière du bloc occidental, abritant le plus fort parti communiste d'Occident, a été