Exposé Contrat Social Livre 1

Chapitre 1 : La France révolutionnaire (1789-1799) 5 mai 1789 : réunion des Etats généraux qui marque le début de la Révolution Française. 9 novembre 1799 : coup d’Etat de Napoléon Bonaparte le 18 brumaire de l’an 8. Entre ces deux dates naissent des problèmes de la France. Pendant ces 10ans, va se structurer la politique constitutionnelle française. Ces concepts ont été construits différemment. D’autre part, cette période révolutionnaire veut une rupture par rapport à avant. Le mot même

mmercial Chapitre I : Les institutions du commerce Section I : Le tribunal de commerce §1. L’organisation des tribunaux de commerce En principe, il existe un tribunal de commerce par arrondissement, mais en réalité, il peut en exister un dans chaque ville importante qui en fait la demande. A. L’élection des juges Les juges du tribunal de commerce sont des commerçants élus par leurs pairs, leurs fonctions sont gratuites, ils sont élus pour la première fois pour une durée de

économistes : Thomas MUN, Richard CANTILLON (il manifestera un mercantilisme "pessimiste" qui préfigurera les analyses critiques futures) et Antoine de MONTCHRESTIEN. Les mercantilistes partent d'abord d'une nouvelle conception de la finalité de la vie sociale : Richard CANTILLON déclare que : "Le bonheur des hommes consiste principalement en la richesse et la richesse dans le "travail" La richesse à laquelle il fait référence est essentiellement celle des gouvernants, des marchands, des artisans

de la philosophie occidentale (traitant de la morale et des passions) par un auteur caractéristique de l’Enlightenment britannique. 1748 : - Voltaire, Zadig, qui marque l’âge d’or du conte philosophique. - Montesquieu, De l’Esprit des Lois. Ce livre marque la volonté d’action politique par le biais de la réflexion. Montesquieu y indique que la séparation des pouvoirs est la garantie de la liberté. 1749 : - Diderot, Lettre sur les Aveugles, où il effectue une critique de la religion en réfutant

INTRODUCTION : La rémunération peut être définie comme «  un ensemble d’avantages psychologiques et matériels. » accordé à un travailleur lié par un contrat de travail. Elle constitue une obligation essentielle de l’employeur. Une politique de rémunération peut se fonder sur quatre règles. 1- La rémunération doit être liée au niveau et à l’ampleur des responsabilités ce qui implique la mise en place d’un système de classification des fonctions 2- L’efficacité personnelle

R.I.D.C. 1-2004 I BIBLIOGRAPHIE COMMENTÉE H. AUBRY, L’influence du droit communautaire sur le droit français des contrats........................................................................................................... 221 G. BLANC-JOUVAN, L’après-contrat. Étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique...................................................................................... 223 M. BUSSANI, V. V. PALMER, Pure Economic Loss in Europe ....................

ordonnance de 2008. Nouveau code de commerce, composé de 9 livres. Codification à droit constant. Le livre 1, acte de commerce, commercant. Livre 2 sociétés commerciales Livre 3 clauses de vente et d’exclusivité Livre 4 liberté des prix et de la concurence Livre 5 effets de commerces et garanties Livre 6 difficultés des entreprises. Livre 7 orga du commerce Livre 8 PROFESSION REGLEMENT2 Livre 9 relatif à l’outre mer Les sources du droit commercial Pyramide de kelsen : CONSTITUTION LOI

communautaire ms le règlement est d'appliation directe. La directive n'est pas d'application directe,elle doit être transposée ds chacun des 27 pays membres de l'UE. - 2e recours = La cours de justice peut etre saisie par un juge natl d'1 question en interprétation d'1 txt communautaire (expl : contradiction,des silences) IIe partie : Le personnel de la justice I Les Magistrats Il y a 2 catégories de magistrats : les juges = magistrat du siège sn rôle est de trancher un litige 2e catégorie de

LE DROIT DES CONTRATS La naissance, la vie et les effets des contrats Le contrat est un accord d’au moins deux personnes qui ont la volonté de créer, modifier, transmettre ou éteindre certains droits (réels ou de créance). Le Code Civil distingue plusieurs classe de contrats : 1/ synallagmatique (obligations des deux parties) ou unilatéral (obligation d’une seule partie) 2/ de bienfaisance (une partie donne sans recevoir) ou à titre onéreux (chacun trouve son profit) 3/ nommé

Chapitre 6 Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires français Ouverture du chapitre 1. Commentaire du sommaire Les deux premières Situations permettent de mettre en évidence les territoires et les acteurs locaux, parfois confrontés à des enjeux contradictoires (compétitivité/équité). La Situation Complément fait le point sur les différents territoires de projet censés promouvoir l’attractivité des territoires ; elle peut s’articuler avec le Savoir-faire qui s’appuie sur