Exposé De La Ddhc 1789

Correction de la dissertation : « LA LIBERTE DE LA PRESSE » INTRODUCTION La défense de la liberté de la presse n’est pas un concept récent ; le principe est clairement exposé dans une lettre que Malesherbes, alors à la direction de la Librairie chargé de la censure Royale, adressait à l’Abbé Morellet en 1758. Le terme « presse », qui désignait initialement la première machine à imprimer, a été peu à peu étendu à tous les ouvrages imprimés. La loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté

phénomènes politiques (Art 16 de la DDHC: «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.»). Une Constitution est un texte dont l'objet est de garantir des droits, et d'autre part, d'organiser des pouvoirs. I/ Les fins de la Constitution Sieyes dans un ouvrage qui s'appelle Qu'est-ce que le Tiers-Etat (1788) expose ce qu'est la théorie moderne d'une Constitution. Il expose dans cet ouvrage «La Nation existe

Section 1 : Période de la Constituante de juin 1789 à septembre 1791 C’est une période révolutionnaire, c’est la révolution proprement dite, c’est là qu’on va tout changer. Cette révolution se décompose en 2 phases essentiellement : - Révolution politique et juridique - Révolution populaire et sociale. I. La révolution politique : Les Etats Généraux s’ouvrent le 5 mai 1789. Pendant la période 5 mai 1789 au 17 juin 1789, on assiste à un coup d’état contre l’Ancien Régime, avec 3

expliquée, commentée, aussi bien que la loi civile » 1879: Réapparition d'un cours de droit consitutionnel en Doctorat 1897: Naissance de droit constitutionnel comme discipline avec ESMEIN. « Elements constitutionnels de droit francais et étranger » qui expose histoire droit constit+droit comparé surtt angleterre LES ORIGINES DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE Constitution : Le texte mais egalement la regle fondamentale de l'Etat et son statut. N'est pas un terme juridique. 1787: C° Am 1791: C° F NORMATIVE

structure démographique moderne caractérisé par une natalité trop faible et une mortalité également très faible. On a ainsi un allongement considérable du temps de vie. En conclusion on peut dire qu’au moment de la révolution française dans les années 1789-1800, la France est le 2ème pays le plus peuplé d’Europe (dépasse l’Allemagne et la Grande-Bretagne). Paragraphe 2 : Prospérité et tensions économiques Par certain aspect on peut dire qu’il existe une véritable prospérité économique mais du fait

particuliers entre eux ou avec le pouvoir, sont des libertés publiques lorsque l’Etat en consacre le principe, en aménage l’exercice et en assure le respect. II. – LES SOURCES DES LIBERTES PUBLIQUES EVOLUTION HISTORIQUE I - Les apports antérieurs à 1789 A- Les sources philosophiques La pensée chrétienne. Egalité de tous les hommes, valeur et respect de la personne humaine, limitation du pouvoir de l’Etat et légitimation de la résistance à l’oppression. La théorie du Droit Naturel (née dans l’Antiquité)

la prétention d'être au dessus de l'animal. Les droits de l'homme ne peuvent donc être imaginés sans l'idée de droits naturels. Les rédacteurs de la DDHC ont constaté les droits dont l'homme est titulaire en raison de son caractère particulier d'être humain. Aujourd'hui, le mot « droits de l'Homme » a un sens contemporain, différent de celui de 1789, lequel est utilisé dans un autre contexte. En France, il a été supplanté par la notion de libertés publiques. La notion de droits de l'homme est revenue

reconnaît le droit de résistance à l'oppression, mais elle légitime le droit à l'insurrection en affirmant que le droit de révolte, même à une insurrection armée devient un droit majeur reconnu. Elle reprend aussi les droits individuels de la DDHC de 1789. En bref, cette constitution donne au peuple une plus grande importante, et est considéré par les Montagnards comme un idéal démocratique. 2. Le choix d'un régime d'assemblée Le choix du régime

Histoire des institutions depuis 1789. Bibliographie : -Le manuel de Guy Antonetti « histoire contemporaine politique et sociale » 2001/2002. -Le manuel de Jean-Jacques Chevallier « histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958 » édition Armand Coli. -Le manuel de Romuald Szramkiewicz et jacques Bouineau «Histoire des institutions ». -Le manuel de Pierre-Clément Timbal et Castaldo « Histoire des institutions et des faits sociaux » Dalloz. Introduction : La chute

considérer qu’ils doivent consentir à l’impôt ce que n’acceptera jamais le roi. Les EG vont être perçu pendant l’absolutisme comme danger, pendant cette période ils ne seront pas réunis. La dernière réunion des EG en 1614, il n’y en aura plus jusqu’en 1789. c) les assemblées de l’état Les assemblées de l’état sont des minis états généraux, elles ne se réunissent qu’une fois convoqué par l’état, elles sont composées de membres des 3 ordres mais leurs membres ne sont pas élus mais co opté et le roi