Exposé De La Ddhc 1789

y a eu de la part de l’église catho des réaction extrémiste a l’égard des protestants. En France la laïcité apparait comme un des signe privilégie de l’instauration de la citoyenneté Paragraphe 2: histoire de la laïcité en France. En aout 1789 , déclaration des droit de l’homme et du citoyens et a partir de la on pose le principe sur lequel la monarchie n’est plus de droit divin et la déclaration dispose « nul ne doit être inquiété par ses opinion même religieuse. » En février 1795 : première

voies s’ouvrent vers le renversement du droit injuste. Plébiscitée par Marx contre l’injustice faite aux ouvriers, la révolution est une méthode violente qui semble avoir souvent échouée ; par exemple, l’Empire qui succéda à la révolution française de 1789 instauré un droit assez peu juste, en dépit de quelque code civil exporté dans toute l’Europe par Napoléon comme le dit Hegel. De plus, la révolution est un acte que condamne Kant car il déstabilise l’autorité publique et apporte le chaos. Ce dernier

générale et abstraite) par opposition à un esclave qui est soumis à la volonté d'un autre homme. Un homme libre est un homme autonome (on se donne à soi-même sa propre loi) en acceptant l'autorité des lois publiques. Dans le système mis en place en 1789, le citoyen est à la fois supposé être l'auteur de la loi et le sujet de la loi. Un tel système a existé dans l'Antiquité, à Athènes au Ve avant J.C et pendant la république romaine entre le Ve avant JC et le IIe avant JC. Dans les temps plus récents

financier se compose du droit fiscal, du droit budgétaire et du droit de la comptabilité public. C’est à travers la construction du droit public financier que s’est construit la démocratie parlementaire libérale. Le processus a commencé avec la DDHC de 1789. L’impôt constitue le point central de tout pouvoir financier. Il est à l’origine du pouvoir financier et il en est également le moteur. C’est par l’appropriation de l’impôt que passe par ailleurs la construction et la création d’un pouvoir politique

Civil n’est pas un recueil pour trancher des litiges mais c’est la révélation du Droit naturel. Le code Civil n’a pas vocation à entrer dans le détail des applications pratiques de tel ou tel article. Cet article est conçu comme un complément de la DDHC. L’article 2 est un rappel de ce principe en matière de Droit civil .La loi a également pour vertu d’instruire le citoyen sur ses droits et ses devoirs. L’article 2 est un moyen pour dénoncer un éventuel abus d’un législateur qui devrait des lois rétroactives

traduisent une idéologie de norme, une philosophie, une vision du monde et de nos sociétés. Les déclarations dictent à l'Etat qui s'apprête à faire une Constitution le contrat social de la Nation. Nous confronterons en France deux textes : la DDHC de 1789 et le préambule de la constitution de 1946. Dans le préambule de 1946, on trouve le droit à la sécurité sociale, le droit à l'instruction, l'assurance sociale et un droit au travail.    Positivisme: dans une perspective objectiviste, empiriste

droit relativement récent, en France et dans la plupart des états démocratique. On considère la déclaration des droits de l’homme et du citoyens comme son acte de naissance. Parenthèse: en outra atlantique, naissance des États-Unis en 1776. 1789: Pour la première fois la constitution de l’État est présenté comme la condition incontournable de la liberté des droits de l’homme et comme une garantie de la séparation des pouvoirs. Article 16: «Toute société dans laquelle la garantie des droits

conformes à la norme suprême, qui ne peut être que la Constitution entendue de manière formelle. Cette idée prend sa source dans la période qui suit la révolution de 1789 et qui marque la remise en cause d'un ordre établi, et par là-même, un renouveau aussi bien étatique que démocratique. C'est ce que résume l'article 16 de la DDHC en consacrant les idées de séparation des pouvoirs et de protection des libertés fondamentales, ces dernières ne trouvant leur essor qu'au sein d'une Constitution, désormais

possible. Pour d’autres, le peuple n’est que la conséquence de l’écriture de la constitution. Ce renversement de perspective s’appuie sur deux arguments principaux * Un argument socio historique : le constat qu’en ce qui concerne la France en 1789 la France est composé d’une « mosaïque de peuple »(Mirabeau). Or la constitution dit « les représentant du peuple français » une mosaïque qui se transforme en peuple unis. * Comment passe-t-on de peuples à peuple ? Par la force magique du droit

la force. Ce Positivisme Volontariste domine le droit jusqu’à nos jours. Chez HEGEL et MARX, on retrouve aussi cette idée. Avec beaucoup de variation, cette théorie juridique va influencer les philosophes des Lumières. On la retrouve ainsi dans la DDHC. De son côté, ROUSSEAU donne une lecture volontariste de la loi, et avec les Lumières, la loi devient l’expression concrète de la volonté générale. Avec les Lumières, la loi descend de la transcendance divine, elle s’installe dans l’immanence sociale