Exposé De La Ddhc 1789

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRÈS 1789 • Dominique Chagnollaud – Histoire constitutionnel et politique de la France (17891958) • Jean Jacques Chevallier – Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 1789 à 1958 • Jacques Ellul – Histoire des institutions (Tome 5) • • • • Marcel Morbalito – Histoire constitutionnel de la France de 1789 à 1958 Romuald Szramkiewicz et Jacques Bouileau – Histoire des institutions de 1750 à 1914 Timbal et Castaldo – Histoire

2012. Histoire politique et sociale depuis 1789. Exam oral. (Composition : intro (chrono etc) + connaissances). 1ére partie : l’air Napoléonienne. 2ème partie : 1814-1848 deux monarchies 3ème partie : III République (1 seul thème). 1ère partie : période révolutionnaire. 1er titre préliminaire : Chap Ier : l’historiographie de la révolution. Elle est caractérisée par des controverses. L’histoire de la révolution est politisées, contenue idéologique. Chaque régime à sa propre lecture

dépenses des collectivités territoriales. I/. Les ressources des collectivités territoriales. A. Mise en perspective. 1. Historique. Pour les économistes Jean-Edouard Colliard et Claire Martialoux (Une brève histoire de l'impôt), « jusqu'en 1789, la fiscalité française se divise en une fiscalité royale, d'Église et seigneuriale ». Le budget du Roi et le budget de la société se confondent, il n'y a pas de distinctions entre budget public et budget privé, les rois fixent les impôts en fonction

donc des aspects institutionnels, mais aussi des libertés et des droits proclamés. Cette double appartenance est trouvée ds un article de droit très imp, qui est tjrs applicable et utilisé et qui définit la Constitution ; c’est l’article 16 de la DDHC (1789) : « Toute Sté ds laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pvrs déterminé n’a point de Constitution. » Ainsi, a contrario, Constitution = garantie des droits assurée ET séparation des pvrs déterminée Cette notion

aidant le roi, mais jamais pour imposer une décision au roi. Il y a des conseils de justice et d’administration. Ils n’interviennent que très peu dans le processus législatif. Pas de compétence gouvernementale. Ils administrent ou/ et jugent. Jusqu’en 1789 il n’y a pas de séparation du pouvoir. Lié à l’absolutisme. Si une autorité à un pouvoir judiciaire, elle ne peut pas avoir de pouvoir législatif, etc. Comme il n’y a pas de séparation des pouvoirs. Les différentes sections du conseil du roi, ont un

Elle va construire un certain nombre de liberté politiques, économique et sociale. Les libertés politique vont se retrouver dans la DDHC, (1789) c’est l’incarnation des liberté politiques. Et aussi des liberté individuelles (plus tot). Elles sont politique car les révolutionnaires vont faire 2 types de droit au bénéfices des individus : droit contre l’état. La DDHC va octroyer des droits au peuple contre l’état, celle-ci va former des sphère individuelles, un espace individuel au bénéfice des personne

que des régimes originaux tel que le régime chinois ou encore le régime de la Corée du Nord. Cette conception pluraliste libérale, constitue l’héritage de la tradition anglaise, de la tradition américaine, et aussi de la tradition française de 1789 et de la DDHC. Le pouvoir politique dans cette optique à pour but de faire le bonheur des gens. Pour ce faire, càd pour concilier la Liberté et l’Égalité, le Dconstit' présente un double caractère: un caractère organisateur d'une part, il doit établir

Dans l’optique française, il y avait toujours la tendance (chez les positivistes en particulier) de rejeter la limitation de la puissance souveraine.On se pose des questions sur la déclaration des droits. L’Etat est soumis à certaines règles de la DDHC de 1789. Aujourd’hui, l’Etat de droit est plutôt la Rules of law à l’anglaise que le Reichsstaat à l’allemande. § 3 Il ne s’agit pas de forme de gouvernement, mais d’organisation de l’Etat. Donc il s’agit de la validité territoriale de ces normes

les gens les croient. Ils donnent parfois scrupules (inquiétude) au gouvernement quant a la légitimité de son action c est car ils parlent avec les mots de la royauté traditionnelle. Exemple : remontrances du parlement de Bordeaux du 12 mars 1756 expose au roi système général de législation à la française Ils organisent le discours autour de la justice soeur de la royauté, parlementaires greffe un nouveau système politique sur le principe traditionnel. Resultat = tout au long du siècle parlements

Anique Joffrey Roche Joséphine Ajoodha Thomas Exposé : La liberté de religion. Page 1 Sommaire de l’exposé: Page 3 - Introduction générale sur la liberté de religion. (Anique Joffrey) - Définition - Historique - Sources Page 6 - Première partie : La liberté de religion, une association de droits et libertés et ses restrictions. (Roche Joséphine) A- La liberté de religion regroupant plusieurs droits et principes. B- Des restrictions dans la liberté de manifester sa religion. Page 12 - Seconde