Exposé De La Ddhc 1789

de la Const Révisionle pv direct du peuple encadrer car l’initiative appartient au président+PM Initiative (président et le PM)= pv exécutif/ Le peuple pas vraiment auteur de la norme car il faut attendre le président. Référendum (art 6 de DDHCpersonnellement ou par le biais de représentant Suff universel en 46 femme/ expression directe du peuple n’est pas contemporain lorsqu’on dit il a été question de recentré le pv envers le peuple / Const de 1791 déni au peuple toute expression

DISSERTATION Sujet : la mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs de 1789 à l'an II . Louis XVI a dit « le royaume est un corps dont la tête est le roi » : on appelle souvent cela une conception organiciste, la conception concurente qui a commencé à emmerger est plus individualiste. 1789 est une période essentielle car ce sont tous les fondements de cette France contemporaine. La révolution comporte deux phases : une phase de destruction de l'Ancien Régime et

ou non libre ? L’homme non libre ne peut pas être considéré comme une personne. Il est une chose parce qu’il est non libre. Il reste soumis à la toute ^de son maitre qui a le droit de vie ou de mort sur lui. Il a fallu longtemps pour attendre la DDHC de 1789 qui a affirmé dans son article 1er que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Cette évolution des concepts est liée à l’évolution des mentalités §2 : L’évolution des mentalités. Elle va de pair avec les révolutions de la

eu un manquement de neutralité et plus précisément de laïcité des fonctionnaires publics de l’association dans le cadre éducationnel? I) Une violation du règlement justifiée Majeure: En droit , - La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (1789)«Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi» - L’article 25 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, dispose que :Dans l’exercice de ses fonctions, il

la justice de manière autonome. Juridiction seigneuriale : justice concédée. II- la lutte commence à la fin de la féodalité cette lutte commence à la fin de la féodalité. Roi doit lutter contre la justice des seigneurs laïcs et ecclésiastiques. 1789 : justices concédées sont toujours en vigueur A) concernant la justice seigneuriale sont des justices paritaires : doit être jugée par ses pairs. X et XI siècle : ressort et district judiciaire Seigneur préside le procès et perçoit amende. Seigneurs

par juridiquement justifiées. L’ordre juridique n’est pas un ordre de liberté absolue car juridiquement tout pouvoir de faire accorder à un individu est toujours susceptible d’être limité par le pouvoir de faire légalement à un autre individu. Art 4 DDHC : « faire ce qui ne nuit pas à autrui », qui ne heurte pas arbitrairement la liberté d’autrui. La liberté comme pouvoir de faire a émergé au 12ème et 13ème siècle. C’était synonyme de privilèges, de « s sujets des possibilités d’agir sans contrainte

commencement d’une société politique entièrement refondé et l’histoire constitutionnelle et administrative de la France depuis 2 siècles a été conditionnée par cet évènement majeur. Cette histoire des institutions publiques découle de la rupture de 1789 : la séparation des pouvoir ( si elle est vraiment appliquée en France il n’y a pas de pouvoir judiciaire mais une autorité judiciaire, l’exécutif note et promeut les juges ), le régime parlementaire avec ses progrès

loi reposait sur une idée, notamment développée par J.J. Rousseau. En effet, selon lui « la loi est l’expression de la volonté générale », par conséquent on considérait que la loi ne pouvait être néfaste pour les citoyens. L’article 6 de la DDHC du 26 août 1789 s’est inspirée de cette formule. Le principe de sacralisation de la loi est fondé sur celui de souveraineté. On trouve aussi ce type de conception non seulement en Grande Bretagne, mais aussi sous l’Ancien Régime, et à l’époque on avait

CHAP 4 : La législation française de 1789 à nos jours. Cette législation de 1789 à maintenant à une certaine unité car on est fondé sur une idée capital car en 1789, il y a une coupure où on décide d’appliquer les idées de JJ ROUSSEAU qui dit dans le contrat sociale « la loi est l’expression de la volonté général » qui a été tout de suite repris dans la DDCH de 1789. Il fallait faire entrer dans la pratique juridique constitutionnel cette idée : c’est ce qu’à fait la révolution notamment par

institutions depuis 1789 Entre 1789 et 1870, la France connait une véritable cascade d' expérience constitutionnelle diverse. Entre 1789 et 1958, la France a connue 15 régimes différents. La révolution va laisser des traces au cours du 19e siècle. Chapitre préliminaire : Le contexte pré-révolutionnaire I) Relative au cause La révolution a des causes toute à la fois structurelle et conjoncturelle. Ces causes se cristallise pendant l' été 1789. Le contexte de l' été 1789 est explosif car