Exposé Divorce

Dans cet exposé, je vais caractériser la situation des femmes au XVII éme siècle, et en suite je vais expliquer en quoi les salons ont aidé les femmes à s’emanciper. Pour caractériser la situation des femmes, je vais parler de 4 thémes : L’éducation feminine, le mariage, la femme dans le foyer et la femme dans la société. L’éducation feminine Au XVII ème siècle, l'éducation des femmes était beaucoup plus différente que celle des hommes, les femmes étaient beaucoup moins instruites, 86% des femmes

03/04/2015 Séance n°7 : Le divorce (II) : Les effets du divorce Document 1: Arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 17 Juin 2009 Les faits: Les époux X et Y sont en instance de divorce pour faute. Des délits d'adultère sont* reprocher à M.X par Mme Y. Procédure: Nous ne connaissons pas l'identité du demandeur. Un jugement à prononcer le divorce à leurs tords partagés. Mme Y interjette appel et démontre la faute

Sur ce document :  Gazette du Palais, 05 février 2011 n° 36, P. 5 - Objectivisation du divorce, que d'injustices sont commises en ton nom ! À propos du report des effets du divorce, par Jérôme CASEY  Gazette du Palais, 05 février 2011 n° 36, P. 16 – Tour d’horizon jurisprudentiel  Gazette du Palais, 05 février 2011 n° 36, P. 8 – Etat des lieux des modes amiables de règlement des conflits en matière familiale par Elodie Mulon  Gazette du Palais, 11 novembre 2010 n° 315, P. 17 - Le logement de

monoparentalité en France : une réalité évolutive et multiforme 1. Le développement des familles monoparentales et leurs transformations 1.1. Le nombre des familles monoparentales a plus que doublé depuis les années 1960. 1.2. L’augmentation des divorces et des séparations modifie la structure de ces familles et renforce leur féminisation 2. Des caractéristiques et des histoires familiales variées 2.1. Surtout des mères seules de plus de 35 ans ayant peu d’enfants 2.2. Des niveaux de diplôme

dissolution du mariage, c'est-à-dire après la date, soit de l'homologation de la convention réglant l'ensemble des conséquences du divorce (divorce non contentieux), soit de l’ordonnance de non-conciliation (divorce contentieux). De même, est également présumé avoir pour père le mari l’enfant qui est né plus de 180 jours après le rejet définitif de la demande en divorce ou la réconciliation des époux. L’article 313 du C. civ., tel que modifié par la loi du 16 janvier 2009, prévoit que la présomption

l’enfant est rattaché juridiquement qu’à un seul de ces parents ou encore le modèle dans lequel l’enfant est élevé. b- Les causes: Les sociologues sont d’accord pour dire que le divorce est une cause de cela, la loi, en 1975 et en 2004 la loi a permis aux couples de divorces plus facilement c’est pour cela qu’on assiste au développement de la famille monoparentale. Recul du mariage par le choix du mode de vie et la naissance de modèle concourent comme le concubinage, le PACS

lʼunion libre. Le nombre de mariage a chuté dʼ1/3 depuis 30 ans, le pacs a progressé depuis 1999 (2005 => 60 000 pacs, 2007 => 102 000). Lʼunion libre est moins solidaire et moins protecteur au niveau financier. En 2005, pour 2 mariages célébré, 1 divorce était prononcé. Il y a plus de naissance hors mariage que de naissance dans les mariages. Cela souligne vraiment le glissement dans une société où on aura plus de liberté. La France a le taux de fécondité le plus élevé en Europe. Le modèle

Aujourd’hui on parle d’interruption légale ou illégale de grossesse. 2. Aujourd’hui, il semblerait que le législateur rechigne à employer le terme « divorce » au profit d’une expression plus neutre car moins connoté : « cessation anticipée du mariage », « démariage ». Ces changements de vocabulaire ne sont pas innocents. Le législateur voudrait instaurer un divorce devant notaire ou devant l’officier d’état civil. Notre approche demeurera strictement juridique, il n’est pas question de polémiquer sur l’opportunité

quelques traces comme cet extrait traitant des sanctions de l’adultère au Bas-Empire. Effectivement, et c’est une conséquence de sa conversion au christianisme, Constantin a fait adopté des lois réprimant l’adultère ou restreignant le droit au divorce en 331. C’est dans ce contexte de favorisation du mariage qu’est adoptée cette Constitution. De quelle façon le mariage est-il protégé au Bas-Empire et quelles sont les sanctions prévues par la Constitution de Constantin en cas de non-respect des

obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation." ) et 455 du code de procédure civile ("Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens. Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.") . Le concubinage implique t il des