Exposé Divorce

patriarcal. Le mariage devient le socle unique de la famille, mais tout n’est pas remis en cause, on reconnait toujours les enfants naturels. Cela a pour conséquences des causes de divorce réduite, il sera plus difficile de divorcer, il a même été supprimé en 1816, et il est restauré en 1884 avec une seule cause de divorce : la faute. Les années 60, marquent le début de grandes réformes dans le droit de la famille, la famille a évoluée, et donc certains préconisent l’adaptation des règles de droit

civil un statut qui n'a pas été connu. Elle marquer une rupture puisque il reconnaisse des couple non marié et des couples de même sexe. Ensuite plusieurs loi important 2004, une loi de divorce, il a prit en compte l'évolution de la société. Il y a eu une libéralisation du divorce. On a dédramatiser le divorce. Ensuite en 2005 une ordonnance ratifié par une loi de 2009, elle est fondamental puisque elle a réformé le droit de la filiation. On a prit en compte l'évolution de la société, on a essayé

............................9 5.1.1 Mères porteuses................................................................9 5.1.2 Toxico dépendance...........................................................9 5.1.3 Le divorce et ses conséquences.....................................10 5.2 Mercredi après-midi..........................................13 5.2.1 Infraction par un mineur...................................................13 5.2.2

reproduction B/ Fonction de protection C/ fonction de socialisation D/ fonction de consommation II. La politique familiale 1.Bref historique de la politique familiale 2.La nouvelle politique familiale 3.La question des divorces III. Famille et solidarité 1. Les trois facettes des solidarités familiales A/ le travail domestique B/ L’accès à autrui C/ Les transferts financiers 2. Inégalités d’entraide familiale selon les milieux sociaux.

personnes qui passent devant l'officier d'état civil ont vécu en état de concubinage avant et non de pacs. Seuls les époux et tous les epoux ont un régime matrimonial. Ils y sont soumis du jour de leur mariage jusqu'au jour de la dissolution par décés ou divorce (principales causes). Régime matrimonial= statut qui règle les interêts pecuniers des époux dans leurs rapports entre eux et avec les tiers. Certaines règles sont impératives et s'appliquent à tous les époux, qu'ils aient fait ou non un contrat:

dissout par le divorce, une nouvelle union ne peut être contractée par l’un ou l’autre des conjoints avant la transcription du jugement ou de l’arrêt ayant prononcé le divorce. Art. 6. - L’homme ou la femme ne peut contracter une nouvelle union avant l’expiration d’un délai de viduité de 180 jours à compter de la dissolution de l’union précédente. Art. 7. - En cas d’annulation du mariage, de divorce, ou de décès de l’un des époux intervenant au cours d’une instance en divorce, ce délai court

juridique reste largement emprunté au droit canonique ; de nouveau, l’enfant né hors mariage se retrouve en situation inférieure par rapport au légitime. Les évolutions au cours du XIXème ne se font pas linéairement ; avancée/recul. Ainsi on supprime le divorce en 1816 pour le réinstituer en 1884. On s’aperçoit entre le début du XXème et les années 1960 que l’Etat intervient de plus en plus de la famille et des familles (politique plus interventionniste, politique familiale, ...). La famille se rétrécit ;

 Exposé fait par : i. Introduction : La solitude a souvent mauvaise presse. Considérée comme une misère dont il faut absolument débarrasser l'humanité, ou à tout le moins l'en soulager, la solitude semble à plusieurs personnes la source de la plupart des souffrances humaines et la relation avec l'autre, la garantie du bonheur. Le plan : i. Introduction. ii. Développement. 1. Définition de la solitude . 2. Ses causes. 3. Ses conséquences . 4. Ses solutions . 5. Comment est-elle

s'installent a Paris puis a New York ou la femme reste alors que son mari est muté a Londres. Les époux ne s'entendent plus et la femme introduit une demande en divorce puis se désiste. Son mari demande en France le prononcé d'une séparation de corps et est débouté et il obtient enfin le divorce en saisissant un tribunal mexicain qui prononce le divorce aux torts exclusifs de l’épouse. L’épouse installée depuis à Paris saisi les tribunaux français pour demander la séparation de corps et l'annulation du

le divorce est autorisé. Cette période a été courte puisque dès 1804, le Code civil va réaliser une œuvre de compromis entre la conception classique de la famille issue de l’ancien droit et celle beaucoup plus moderne de la Révolution. - Du côté classique : le Code civil réaffirme l’autorité du père et du mari qui est considéré comme le seigneur et le maître. L’épouse est placée quant à elle dans un régime d’incapacité. - Dans la vision moderne : le Code civil a admis le divorce mais