Exposé Divorce

mariage et celle qui assure le mieux le respect et garantit le plus efficacement la dignité de la femme 3). Que nous apprend l'histoire ? — Que le relâchement . du lien conjugal est directement et surtout préjudiciable à la femme. A Rome, quand le divorce fut entré dans les mœurs, la femme pauvre se trouvait abandonnée- à la discrétion de son mari; la femme riche,- libre en apparence, était devenue l'esclave de ses plus abjectes passions. Sous la Révolution française, quand le mariage devint légalement

règle de droit présente une rigidité. Le juge peut-il dans des cas exceptionnels tenir compte de l'équité pour modérer l'application de la règle de droit ? Ce n'est pas possible il doit trancher les litiges conformément à la règle de droit. L'équité expose 1 double risque : Risque d'arbitraire : la solution du litige dépendrait de la sensibilité du juge, l'égalité entre les justiciables serait rompus. L'insécurité : les justiciables ne pourraient pas prévoir les conséquences de leurs actes

autorité parentale Ensuite, elle vise les enfants : Loi du 3 juillet 1972 qui vient consacrer l’égalité des enfants légitimes et naturels Loi du 11 juillet 1975 qui vient libéraliser le divorce Loi du 22 juillet 1987 qui est venue adopter des règles concernant l’autorité parentale dans le cadre d’un divorce Loi du 8 janvier 1993 qui instaure les mêmes règles concernant l’autorité parentale que le couple soit marié ou non marié (reconnaître les mêmes droits aux concubins qu’aux époux concernant

naturel. Mutation quantitative : baisse féroce des mariages depuis 1972 1972 : 416 500 mariages 2000 : 300 000 // // 2006 : 274 400 // // 2007 : 266 500 // // hausse des divorces 1996 = ¼ des couples divorcent en province. 2000 =1/3 des couples divorcent en province. Sur 100 divorces : 40 remariages. Le concubinage a connu un essort remarquable. 2007 le nombre de naissance hors mariage est superieur au nombre de naissance pendant le mariage. Depuis 1999, environ 300 000

EXPOSÉ ECJS : Faut-il conserver le PACS ou autoriser le mariage homosexuel ? Introduction : 
On peut, comme pour les hétérosexuels, conserver le PACS ET autoriser le mariage gay. Nous parlons, bien évidemment, du mariage civique ; le mariage religieux homosexuel étant complètement aberrant pour l'Église. Qu'est-ce que le mariage ? ⟶ Le mariage, qui a été créé dans l'Antiquité, était un outil social permettant de légitimer la naissance des enfants et de faciliter la transmission des

On assiste également à un développement des droits de la femme (mouvement politique des 50’s) et des droits de l’enfant (scolarité, soins, connaissance des origines). Les droits de l’enfant sont le mouvement politique du XXIe siècle. La montée du divorce explique aussi le rétrécissement des familles. 2) La pluralité des modèles familiaux a) La diversité des modèles Ici, il s’agit de retenir le vocabulaire. En 2005, la famille légitime et la famille naturelle disparaissent du code civil

Les raisons qui poussent ces enfants à quitter leurs maisons sont diverses : Divorce ou abandon du domicile conjugal par le père, remariage, orphelins de père ou de mère ou les deux, alcoolisme, pauvreté, misère… alors pour s’évader de cette vie infernale les enfants se livrent à la délinquance. D’une autre part, ces enfants-là travaillent dans des conditions déplorables et des emplois dangereux où ils sont exposés à dangers qui leurs sont souvent fatal, ils sont pourchassés, battus et sévis à

apparaître et doivent apparaître, certains faits doivent être qualifier juridiquement. 2/ Exposé le ou les problèmes juridiques : Doivent être formulé de manière abstraite. 3/ Déterminer le droit applicable : a notre niveau c’est le code civil, la jurisprudence (la doctrine). 4/ Application du droit aux faits : 1/ Faits Sophie et François Lambert était mariés depuis 7 ans, leur divorce a été prononcé aux tort exclusif de Sophie pour cause d’adultère. François doute être le père

union ou le couple va attendre d’être marié pour partager le même logement • Les couples cohabitant sont de moins en moins enclins à se marier = donc la proportion de mariage diminue. De plus les mariages diminuent du à l’augmentation des divorces. Comme moins de mariage = de plus en plus d’enfants hors mariage : aujourd’hui plus de 40 % • LES RUPTURES : les unions se fragilisent. La proportion d’union qui se rompt pendant les 5 premières années augmentent considérablement = mariage et

Zoulikha décida d’obtenir le divorce et « fit le nécessaire auprès du cadi-juge pour recouvrer sa liberté » cela n’est sans doute pas sans conséquences dans la société algérienne de tradition arabo-musulmane, ce qui fit tant souffrir l’héroïne au point d’«avouer » à sa fille Hania : « Cela me couta. En tout cas, jamais on ne me vis pleurer! » (p.140) Cette femme déterminé, s’habillant à l’européenne ou supportant sans « faillir » les conséquences de l’obtention du divorce, se voit rattraper enfin