Exposé Eco Droit

préfet de Police de Paris/ Dirige meurtre algériens (manif. FLN en 1961) => ministre budget sous VGE => jugé en 1998, détention abrégée pr « raison de santé » * René Bousquet : dirige police fçe proche milice & Gestapo. Collabore bras droit Himmler => Heydrich pr rafles. => brillante carrière finances => 1980 retrouvé pr implication => assassiné 1993 avt ouverture procès. * Serge & Beate Klarsfeld travail de mémoire => sortir FR amnésie par rapport guerre =>

législatives Loi QUILLOT : 22 Juin 1982. (Habitat droit fondamental) : Le droit à l'habitat est un droit fondamental ; il s'exerce dans le cadre des lois qui le régissent. L'exercice de ce droit implique la liberté de choix pour toute personne de son mode d'habitation et de sa localisation grâce au maintien et au développement d'un secteur locatif et d'un secteur d'accession à la propriété ouverts à toutes les catégories sociales. Les droits et obligations réciproques des bailleurs et des locataires

TITRE 1 : le droit commun de la RC Qd une pers prétend être victime d’un dommage et souhaite obtenir réparation elle doit apporter la preuve cumulative de 3 conditions : * Le préjudice * Un lien de causalité * Un fait générateur CHAPITRE 1 : LE PREJUDICE Condition qui permet de distinguer RC et RP car en matière pénale la resp peut être engagée indépendamment de la survenance d’un préjudice. SECTION 1 : la typologie des préjudices réparables I- La distinction entre préjudices

a baissé de 38% (infanterie) depuis 40 et celle de 67% pour l’artillerie. Alors qu’en 42 l’Allemagne se donnait pour objectif de tenir dans une guerre longue face à l’entrée en guerre des USA et résistance soviet, elle doit revoir son organisation éco de guerre. Speer (ministère armement) dirige une économie centrée sur la mobilisation des personnes et moyens du Reich pour développer la production de guerre. Fait face au manque de main d’œuvre à cause de l’immobilisation des hommes sur le terrain

DROIT DU TRAVAIL Introduction Lors de l’adoption du code civil en 1804 à 3 articles sur le contrat de travail - article 1780 - article 1781 - article 1789 à la rupture du CT répond à la rupture du contrat : soit arriver au terme soit le contrat pouvait être un CDI : il fallait prévoir une possibilité pour les 2 parties de sortir de son contrat (spectre du servage). En 1804, la rupture du contrat s’appelle « le congé » car le contrat de louage de service. Le congédiement est entièrement

un consensus sur le principe même de l’action des pouvoirs publics sur les marchés. B) Le renouvellement des missions des pouvoirs publics en matière éco, sous l’effet de l’affirmation des règles de la concurrence s’est également traduit par une redéfinition des modalités de leur intervention dans ce domaine Les CP ont vu leur rôle d’acteur eco directs affirmé L’application renforcée des règles de la concurrence aux pouvoirs publics a aussi conduit à redéfinir, à restreindre, mais aussi à consacrer

Question 1 : présentation + contexte André Fougeron, né à Paris en 1913 et mort en 1998, issu d’un milieu ouvrier, ouvrier métallurgiste lui-même, s’est initié à la peinture en suivant des cours du soir. Il expose pour la première fois à Paris en 1937. Il adhère au Parti communiste en 1940 et, pendant la guerre, il participe au Front national des Arts, mouvement clandestin des artistes de la Résistance. En 1946, il obtient le prix national des arts. En 1948, il peint Les Parisiennes au marché

Composition d'histoire: Le système économique international au début du 21 ème siècle, une économie -monde multipolaire. A ne pas faire: réciter le cours et inclure les éco-monde britannique et américaine puisqu'il s'agit du 21 ème siècle. Cela serait considéré comme du hors sujet . Il fallait donc utiliser la 3 ème partie de la séquence sur les éco-monde......et le dossier sur la Chine Pour certains: perte de points par rapport à l'orthographe (jusqu'à 2 points) C'est dommage! Depuis 1850 , plusieurs puissances

ECO DROIT La non discrimination à l’embauche 1.le principe de la non discrimination Quelle est la validité d'une décision concernant un salarié lorsque celui-ci est victime de discrimination ? Principe à valeur constitutionnelle, la non-discrimination interdit aux employeurs de prendre en compte certains éléments inhérents à la personne du salarié ou à ses activités pour prendre une décision le concernant (par exemple lors de l’embauche, d’un licenciement etc.). Le non-respect de ce

niveau de capital humain et rémunération. * Corrélation négative niveau de diplôme / taux de chômage. Aussi des avantages non économiques : ouverture d’esprit, moins de criminalité, esprit de citoyenneté et épanouissement individuel. Contre exposé : Le financement des études par le père de famille est-il réellement un bon placement ? I. Nombreux risques Trop coûteux => inégalités face à l’éducation Pas de garantie d’accès à une bonne situation, surtout avec la montée du chômage